NOUVELLE COMMUNAUTÉ DE PAMIERS : LE GRAND BOND... EN ARRIÈRE !

« Messieurs du “Triumvirat”, vous avez choisi la politique du plus petit dénominateur commun, donc du plus petit résultat possible. Mais aussi la plus chère pour les contribuables et pour les petites communes, puisque vous ne voulez pas de la mutualisation. Triste soirée pour la nouvelle Communauté du Pays de Pamiers. »

Michel Teychenné
 

Si dans la majorité de l'Hexagone, les communautés de communes gagnent en compétences, dans la basse Ariège, on prend le chemin inverse. Ainsi des compétences intercommunales sont redonnées aux communes, réécrites ou délestées de quelques points. Il va falloir que les employés de mairie se munissent d'aspirine car pour s'y retrouver dans ce nouveau patchwork, cela va être compliqué.

Ainsi, hier, les élus ont décidé de se délester de compétences dans le domaine de l'environnement, du fleurissement, de l'habitat, des personnes âgées et des handicapées, de l'insertion, des équipements sportifs et des piscines.

D'autres ont été réécrites comme la politique enfance jeunesse et l'animation et la gestion du réseau lecture.

Mais dans le même temps, l'entité a élargi ses compétences dans des domaines comme l'habitat, le cadre de vie, l'assainissement, le patrimoine…

Hier, le vote de ces nouvelles compétences a donné lieu à des débats. Michel Teychenné a déploré qu'on «soit scotché dans le passé». Jean-Christophe Cyd regrettait lui aussi la restitution des compétences. Une élue d'un village estimait qu'il s'agissait «d'un mauvais signe donné».

Le principal argument du bureau : les impôts. «Il aurait fallu doubler les impôts. Nous ferons progressivement les transferts», soulignait le président, André Trigano. Le maire de la Tour-du-Crieu n'hésitait pas à mettre en garde les petites communes, qui sans ces transferts, paieraient alors pour des services situés dans les grandes. Pour sa part, Philippe Calléja estimait que les statuts «sont équilibrés» et les finances préservées «tout en gardant l'essentiel».

E.D. / La Dépêche du Midi, 29 sept. 2017

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INTERVENTION DE MICHEL TEYCHENNÉ LORS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 SEPT. 2017
 

D'abord un point sur la forme de cette réunion :

Il est regrettable que le “triumvirat” qui nous dirige n’ait pas organisé un vrai débat en assemblée plénière sur les grandes orientations de notre communauté, sur nos objectifs et donc sur les compétences futures, avant de nous imposer son texte. Vous traitez cette assemblée comme une chambre d’enregistrement. Les délégués ici présents, et surtout les maires, ont le choix entre oui et oui..., et sans bulletins secrets! C’est la négation de l’intelligence collective et de la concertation que doivent animer une Communauté de communes.

Ce choix de compétences de la CCPP est extrêmement important pour l’avenir. Vous nous imposez des délibérations sans concertation, sans vision de l’avenir, sans discussion préalable. Pire : par mail hier, le président nous demandait de prendre connaissance, avant le conseil communautaire, des propositions de restitution, d’élargissement et de modifications des compétences afin de permettre un échange constructif lors de la séance du conseil communautaire". Comme si nous ne les lisions pas et que nous allions en séance réécrire ces délibérations...

Maintenant sur le fond :

Vous tordez le cou à la loi Notre, qui est une loi de progrès et aux possibilités qu’elle offre pour structurer des politiques intercommunales efficaces au service des habitants. C’est la position idéologique de la droite qui a combattu cette loi pendant le débat parlementaire. Vous nous l’imposez aujourd’hui ! 

Vous rendrez aux communes des pouvoirs qu'elles ne pourront pas assumer, de compétences qui sont de la responsabilité collective de la Communauté de communes : 

- Sur l’environnement, sur la mutualisation des infrastructures communautaires - l'exemple des piscines municipales non communautaire est scandaleux, vous tournez le dos à la mutualisation des grands investissements, ce qui est l’essence même des Communautés de communes!

- Sur l’habitat, qui est le dossier central (avec les infrastructures) pour l’avenir de notre territoire. Hier, vous avez refusé le PLU communautaire, et aujourd’hui, vous dépecez en tranches cette compétence obligatoire de l’habitat pour la rendre illisible, contournable par la CCPP et donc inefficace. Ce devrait être la priorité des priorités pour notre collectivité proche de Toulouse et qui va se développer dans son sillage à l’avenir. Vous en faites avec cette délibération une “pétaudière administrative ”, comme d’ailleurs pour la culture, la politique de la lecture, l’environnement. Toujours la même méthode : “compliquer un maximum pour faire le minimum ”.

Le modèle de développement de l’habitat et d’aménagement du territoire qui est le vôtre depuis 25 ans, nous en voyons tous les jours les résultats! Malheureusement, une ville- centre Pamiers paupérisée, avec 24 % de la population sous le seuil de pauvreté et seulement 44 % de propriétaires. Sans parler du centre-ville et du reste, comme le manque de HLM (seulement 13%)... Un espace rural qui a besoin de notre solidarité pour se maintenir et se développer, et qui souffre beaucoup aujourd’hui. Et aussi, malheureusement, un développement anarchique de certaines communes dortoirs bien connues...

Vos choix de compétences relèvent d’un acharnement à regarder vers le passé, à ne rien changer. Vous êtes irrémédiablement bloqués aux années 1990, à leur Communauté de communes et à ses modes de développements périmés et justement critiqués. On voit le résultat à Pamiers, à la Tour ou à Saverdun, avec les gravières qui saccagent la nappe phréatique et les terres agricoles. 

Et que dire de l’absence de la compétence “transports collectifs / transports à la demande” ! Dans un territoire qui double sa superficie, elle est pourtant centrale pour l’avenir, très attendue par la population. C'est un aveuglement de votre part de ne pas prendre cette compétence.

Le vrai problème, le tabou qui dirige vos choix, celui dont vous ne parlez jamais c’est la fiscalité. 

L’échelle intercommunale est la plus pertinente pour exercer cette compétence. La question de la fiscalité doit être abordée en toute franchise. Lorsqu’une compétence est exercée au niveau intercommunal en lieu et place de la commune, l’augmentation de la part intercommunale doit être compensée par la baisse des impôts communaux. Cette neutralisation pour le contribuable usager permettrait que des choix politiques clairs s'opèrent dans l’intérêt de la population, et non dans l’intérêt de telle ou telle mairie qui se pense plus favorisée ou plus maline que les autres... Il faut mettre en place la péréquation et la mutualisation entres les communes riches et les communes les plus pauvres ou les plus petites, grâce à une la fiscalité communautaire plus juste!

Cela vous n’en voulez pas; c’est pour cela que vous continuerez à augmenter les impôts communautaires au profit de politiques intercommunales d’un autre âge... 

En conclusion :

Messieurs du “Triumvirat”, vous avez choisi la politique du plus petit dénominateur commun, donc du plus petit résultat possible. Mais aussi la plus chère pour les contribuables et pour les petites communes, puisque vous ne voulez pas de la mutualisation. Triste soirée pour la nouvelle Communauté du Pays de Pamiers.