Pamiers
LES FINANCES DE LA VILLE
SONT TOUJOURS AUSSI MAL GÉRÉES
Une addition d'au moins 440 000 EUROS pour les Appaméens grâce à l'incompétence de l'équipe municipale... Elle fait suite à une erreur de 500 000 euros commise il y a 13 mois dans les coûts de fonctionnement ! Décidément, l'équipe Trigano à Pamiers gère très mal les finances de la ville.
320 personnes travaillent à la Mairie de Pamiers. (Photo La Dépêche)
Les agents travaillant dans les quartiers politique de la ville devaient voir leurs salaires augmenter selon un décret de 2015. Décret qui vient juste d’être appliqué à Pamiers.
Pour le moment, ils sont déjà 150 agents de la mairie à en avoir fait la demande. Et 50 se trouvent éligibles à la nouvelle bonification indiciaire.
L’affaire avait été soulevée par Michel Teychenné lors du dernier conseil municipal. L’opposant accusait la ville de ne pas avoir versé la nouvelle bonification indiciaire depuis 5 ans. Mais personne n’avait rebondi sur le sujet.
Renseignement pris auprès des syndicats et de la mairie, la situation est exacte. En 2015, le gouvernement a réactualisé le décret de 2006 sur la nouvelle bonification indiciaire en y intégrant les quartiers politiques de la ville. Clairement, les agents qui travaillent dans ces quartiers ou sont en relation avec la population de ces quartiers doivent voir leur salaire réévaluer. Sur l’Ariège, cela concerne trois villes : Pamiers, Saint-Girons et Foix. "C’est une obligation, les collectivités n’ont pas le choix", explique Jean-Claude Marmiesse, délégué fédéral FO pour les territoriaux de Midi-Pyrénées de passage hier à Pamiers. Concrètement, les agents prennent au minimum 10 points, certains bien plus. Le point étant à 4, 69 euros, cela fait pas loin de 47 euros au minimum par mois. Soit une somme non négligeable sur l’année. "Ce ne sont pas des primes donc cela rentre en compte pour la retraite", précise FO.
Seul problème, à Pamiers, cette nouvelle tarification n’a pas été appliquée (comme dans beaucoup de villes en France). Et les agents n’étaient pas forcément au courant de leur droit.
Jusqu’à ce que certains s’en aperçoivent. Et commencent à faire des demandes de revalorisation. Comme à la médiathèque, où les agents ont obtenu une revalorisation et le paiement de l’année 2019. Mais, selon FO, ce sont 4 années et l’année en cours qui doivent être rattrapées (comme pour les impôts). "Les agents peuvent donc remonter jusqu’au jour de la parution du décret le 31 octobre 2015", assure le syndicat.
Même les agents qui sont passés durant ces années à la mairie y ont droit de manière rétroactive. FO en a déjà identifié plusieurs, notamment chez les policiers municipaux.
Pour le moment, chaque agent doit envoyer une lettre individuelle pour réclamer son dû. "Ils pourraient régulariser tous les agents d’un coup, il suffit d‘un simple arrêté", souligne FO. "On peut comprendre que cela pose des problèmes budgétaires, mais ce qui est important c’est que les agents aient leur dû", continue le syndicat, qui est donc prêt à négocier un remboursement échelonné. Michel Teychenné dans son intervention estimait la somme à 440 000 euros au minimum.
Quant à la CGT, interrogée sur le sujet, elle a refusé de répondre à nos questions, arguant du fait qu’elle était en négociation sur le sujet avec la ville.
Du côté de la ville, on plaide la bonne foi et on avoue être passé à côté du décret comme de nombreuses autres villes. "C’est étonnant que les syndicats n’aient pas attiré notre œil dessus", souligne néanmoins Gérard Legrand, l’adjoint aux finances. Ce dernier l’assure, il y aura des régularisations. 50 ont déjà été réalisées au 1er janvier avec le rattrapage d’une année. C’est sur ce dernier point qu’il y a divergence. Selon la ville, il y a de nombreuses jurisprudences sur le sujet. Elle a donc pris un cabinet d’avocats pour gérer le dossier. Mais, l’adjoint le garantit, tous les salariés qui rentrent dans les critères seront régularisés.
