MICHEL TEYCHENNÉ : LA FIN DE L'IMPUNITE POUR LES BATEAUX-POUBELLES

Intervention de Michel Teychenné devant le Parlement de Strasbourg
Mardi 10 mars 2009

« Monsieur le Président, chers collègues,
 
Le Paquet que l'on votera demain ne serait rien sans le courage politique du Parlement européen, que je tiens ici à saluer. Si l'Union européenne crée un dispositif juridique qui, je l'espère, permettra d'éviter des naufrages comme ceux de l'Erika ou du Prestige et de responsabiliser les pollueurs, c'est bien grâce à la persévérance du Parlement européen face à la frilosité du Conseil.

Inutile de rappeler toute l'insistance qu'il aura fallu pour remettre les rapports de messieurs Savary et Fernandes sur la table. C'est une victoire du Parlement européen, donc, mais aussi du droit européen en matière de sécurité maritime.

Enfin, les Etats devront s'acquitter des obligations imposées par l'Organisation Maritime Internationale et notamment procéder à des audits techniques avant de délivrer le pavillon à un navire. Une autre avancée conséquente est l'obligation des navires d'être assurés, avec un certificat de garantie financière leur conférant une véritable responsabilité.

 Si le Parlement adopte ces textes, l'UE démontrera alors une fois de plus toute la pertinence de son niveau de législation en ouvrant la voie à la fin de l'impunité pour les propriétaires, les affréteurs, ou encore les sociétés de classification.

 L'on peut, enfin, se féliciter qu'au moment d'adopter ce paquet soit traitée par le Parlement une proposition de règlement sur le droit des passagers voyageant par mer ou voie de navigation intérieure. Après les transports aérien et ferroviaire, ce sont ceux par bus et maritime pour lesquels l'UE légifère.
 En matière de droit des consommateurs et de non?discrimination des personnes handicapées, le transport maritime est très en retard. C'est pourquoi j'espère vivement que le texte sur lequel je travaille en ce moment, et c'est d'ailleurs le souhait du Commissaire M. Tajani, permettra de protéger efficacement les consommateurs dans tous les modes de transport. »