Le rapport rédigé par Michel Teychenné (Parti socialiste européen) sur le droit des passagers voyageant par mer ou par fleuve vient d'être adopté à une large majorité (614 votants, 587 pour, 8 contre, 19 abstentions) ce jeudi 23 avril 2009. Le Parti populaire européen, en dépit de son échec à faire voter ses amendements, en commission parlementaire comme en séance plénière, a finalement voté le texte.
Le rapport Teychenné prévoit notamment un dédommagement des voyageurs en cas de retard ou d'annulation, clarifie la responsabilité des transporteurs et des ports, améliore la gestion des plaintes et l'information sur les droits des passagers et renforce les droits des personnes à mobilité réduite.
Ce vote a été précédé d'un âpre débat entre les différents groupes politiques. « L'adoption du rapport est une belle victoire pour les consommateurs européens, car des principes forts ont pu être établis en dépit des tentatives du Parti populaire européen d'affaiblir le texte », affirme Michel Teychenné. « Une fois de plus, on a pu voir qui se soucie des droits des consommateurs, et qui n'est attaché qu'aux intérêts de l'industrie... ».
« Ce rapport s'inscrit aussi dans la lutte pour l'égalité réelle des droits des personnes handicapées, à qui on ne pourra plus refuser l'accès à bord d'un bateau au seul prétexte de leur handicap », a ajouté l'eurodéputé.
Hier, à l'occasion du débat en séance plénière, MM Svoboda, ministre tchèque représentant le Conseil, et Tajani, Commissaire européen aux Transports, ont apporté leur soutien au texte, ce qui laisse augurer un accord avec les gouvernements de l'UE, nécessaire pour que le règlement soit définitivement adopté. Les Etats ont deux ans pour la mise en application.
Avec le rapport Teychenné sur le transport maritime et le rapport Albertini sur le transport par car, l'Union européenne aura achevé un volet important de sa politique en matière de droits des consommateurs, qui pourront apprécier les effets concrets de la législation européenne.
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