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A R C H I V E S

14 mai 2009 4 14 /05 /mai /2009 12:18
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
MICHEL TEYCHENNÉ
DÉPUTÉ EUROPÉEN, PSE, ÉLU DU GRAND SUD-OUEST
   


Pamiers, le 12 mai 2009

LOI HADOPI : QUATRIEME CLAQUE POUR SARKOZY!


Lors d'un vote en séance plénière, le Parlement européen a adopté la version originelle de l'amendement dit « 138 », de l'eurodéputé socialiste Guy Bono,  à une très large majorité (407 pour, 171 abstentions, 57 contre).


Pour la quatrième fois, le Parlement européen a opposé un « non » franc et massif au principe de la riposte graduée contenu dans la loi Hadopi. Les eurodéputés de tous bords, à l'exception bien sûr de l'UMP aux ordres du Président français, se sont une fois de plus élevés contre la possibilité de sanctionner les internautes via une autorité non judiciaire.


« L’UMP, isolée au sein même du Parti populaire européen au Parlement européen, s’est une fois de plus illustrée par son archaïsme : Seule dans son parti politique européen, seule contre les autres parlementaires d’Europe, seule à vouloir criminaliser les usagers d'Internet sans même passer par un juge! », a déclaré Michel Teychenné.


Et l'eurodéputé socialiste d'ajouter : « Quand cesseront-ils d'invoquer la rémunération des artistes, argument totalement fallacieux quand on sait que l'industrie du disque ne reverse que 5 % des bénéfices d'une œuvre à son auteur. C'est cela aussi qui doit changer ! »

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