10 juin 2009
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Le Conseil constitutionnel a donné raison au Parlement européen en censurant les sanctions pour les internautes prévues dans la loi Hadopi. Le gouvernement français et le président de la République se sont entêtés. Ils doivent revoir leur copie.
C'est une victoire pour les parlementaires socialistes européens et nationaux. C'est une défaite pour la ministre de la Culture. Et c'est aussi l'application de la règle européenne visant à protéger les internautes des dérives sécuritaires du gouvernement.
Michel Teychenné
Député européen
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