Exonération. Le mot est revenu plusieurs fois sur la table du conseil ce 17 septembre, aussi bien pour ce qui est de la taxe professionnelle que pour celle sur le foncier non bâti. Pour la première nommée, la majorité municipale proposait de maintenir l'exonération de la part communale de la TP pour les entreprises nouvelles, « ce qui concerne de nombreuses petites entreprises qui se créent à Pamiers et dont l'impact de produit de TP s'avère marginal à l'échelle de notre budget ».
En revanche, l'exonération « aménagement du territoire » est supprimée : « Ça n'a pour l'heure concerné qu'AirForge (pour la presse de 40 tonnes, NDLR), et dans le proche avenir, ça ne concernerait que le projet Urban », le pôle logistique qui pourrait s'installer à Gabriellat.
Mais ces décisions ont-elles un sens dans la mesure où la TP doit disparaître à partir de l'an prochain? C'est tout l'objet de la remarque formulée par Michel Teychenné, « étonné qu'on nous propose ce type de vote ». Réponse du tac au tac d'André Trigano : « Ça ne mange pas de pain de supprimer quelque chose qui exonère d'une autre chose qui va être supprimée. » Au passage, on apprendra que les 2,2 millions d'euros de TP dont l'usine AirForge est exonérée devraient être intégrés dans le calcul de la compensation en direction de la commune.
Deuxième exonération, et deuxième discussion : cella qui va permettre aux agriculteurs en bio de ne pas payer la taxe sur le foncier non bâti. Terres, prés et prairies, vergers et cultures fruitières, vignes, bois en tous genres, cultures florales et pépinières... Neuf catégories de terrains sont concernées par ce que l'opposition socialiste considère pourtant comme « un gadget », selon le mot de M. Teychenné : « Ça ne concerne quasiment personne à Pamiers, c'est de l'affichage par rapport à une mode. Et puis nous regrettons que ça ne concerne que les agriculteurs, et que les particuliers qui ont de bonnes pratiques dans leur jardin, en zéro phyto par exemple, n'aient rien...» Le maire rétorquera que « c'est un bon exemple pour inciter », tandis que l'élue verte Françoise Matricon admettre que « ça ne va pas coûter très cher à la commune, mais j'espère que ça ne sera pas du pipeau pour l'avenir et que ça va permettre de faire tache d'huile quand on aura une agriculture périurbaine ».
Le conseil a également fait un point d'étape sur le dossier des abattoirs, qui au bout de neuf mois, d'une difficile gestation, arrive à terme : le syndicat mixte Conseil général-Mairie de Pamiers-Chambre d'agriculture est constitué, tout comme la SARL qui va prendre la gestion de l'outil. La communauté de communes du pays de Pamiers a élargi sa compétence « économie » de façon à pouvoir également verser de l'argent au pot commun... Reste à finaliser les baux commerciaux et à se mettre d'accord sur les travaux à effectuer (ce devait être fait lors d'une réunion technique le 23 septembre),. Objectif : mettre en route la nouvelle structure au 1er janvier 2010.
Baptême du feu pour les micros
Le conseil municipal du 17 septembre présentait deux nouveautés : l'arrivée d'Annie Fachetti dans les rangs de l'opposition, en lieu et place d'une Carmen Barthès « invalide » mais dont Angré Triogano a tenu à saluer « le travail acharné pendant de longues années ». Autre nouveauté, les micros de la salle du conseil ont été changés. Et les conseillers n'ont pas mis longtemps à en maîtriser le fonctionnement, notamment Michel Teychenné. Au coeur de la première sortie du socialiste, il y a la démission de Mme Vaquié, une élue communautaire des Pujols regrettant entre autres dans la Dépêche du midi « des réunions de la communauté de communes où j'ai essayé de m'impliquer mais où les décisions sont prises pour la plupart en réunion de bureau ». Ce que M. Teychenné traduit illico en « manque de démocratie. Il demande des explications à André Trogano, également président de la communauté de communes, lequel n'apprécie pas la sortie, considérant que « nulle part dans l'article il n'est question de manque de démocratie , no dans ce que m'a dit Mme Vauqié quand je l'ai appelée pour mieux comprendre ». Entre MM. Trigano et Teychenné, une fois passés les éclats de voix aussi brefs qu'intenses, une certaine tension persistera pendant tout le conseil. Sacré baptême du feu pour les micros.
La petite enfance dans le giron de l'intercommunalité
Le 10 juillet dernier, le conseil communautaire validait sa prise de compétence pour tout ce que touche à la petite enfance (les 0-6 ans, dont le nombre sur le territoire intercommunal était estimé en 2005 à 1460), unifiant à terme les services de Pamiers et de la Tour-du-Crieu dans une structure de type régie publique et en développant d'autres (micro-crèche, multi-accueil, ludothèque, etc.). Le transfert définitif des compétences communales vers l'intercommunalité devrait être effectif le 1er janvier 2010. Seul hic, évoqué par l'opposition socialiste, le fait (mentionné dans le rapport officiel) qu'à terme, les communes hors Pamiers utiliseront davantage le service que ce qu'elles « pèsent » dans les contributions fiscales du territoire...
La Gazette ariégeoise
A.C., 25 septembre 2009
