Mesdames Messieurs, chers collègues,
Certains dans cette assemblée pourraient croire que je suis hostile à la Communauté des communes et réfractaire à la solidarité nécessaire entre Pamiers et son territoire rural, en particulier nos petites communes.
C’est totalement faux. Je n’ai pas épargné mes critiques sur la gestion de la Communauté de communes qui connaît de graves dysfonctionnements, mais ce débat d’orientation budgétaire va me permettre d’expliciter ma pensée et faire des propositions constructives pour une Comcom plus active et plus forte.
Deux principes structurent mon approche : la justice fiscale et le développement des services à la population, qu’elle soit rurale ou urbaine.
À la lecture du compte administratif 2013 et du DBO 2014, je constate que les charges de fonctionnement, notamment les charges de personnel ont explosées, elles représentent 4 millions 250 mille euros , ce qui est beaucoup. Le choix du transfert de la « petite enfance » à la Communauté de communes n’a pas été un choix pertinent. En effet, cela n’a rien amené de plus aux Appaméens, puisque ce transfert de charges ne s’est pas traduit par une baisse des impôts. Par contre, pour la Communauté de communes, il s’est traduit par une augmentation d’impôts de 20 % sur le mandat précédent, et cela malgré le faible nombre d’enfants concernés en dehors des communes de la Tour du Crieu et de Saint-Jean du Falga, qui avaient d’ailleurs leurs propres structures.
Il est dommage que cette décision ait été prise, car elle va pénaliser pour longtemps le budget de la Communauté de communes.
Je m’interroge à la lecture des documents sur la pertinence du reversement de l’aide sociale aux communes, ce qui représente 900 000 euros sans justification.
Je suis étonné par le million d’euros de participation au SDIS. Un chiffre qui est bien supérieur à la moyenne du coût par hab pour un département ou les pompiers sont peu professionnalisés comme l’Ariège. Ce n’est pas le rôle des Communautés de communes de financer la protection incendie. D’ailleurs, le législateur dans sa sagesse ne l’autorise que pour les EPCI créés avant 1996, et seulement de façon dérogatoire.
Il s’agit là d’une subvention déguisée aux communes, de plus de 35 euros par habitant. Je rappelle que les pouvoirs de police et de protection civile relèvent de la seule responsabilité du maire, et donc je vous demande, Monsieur le Président, de bien vouloir transmettre au Conseil lors de sa prochaine séance, la délibération qui a autorisé cette prise en charge, afin de vérifier la légalité de celle-ci et du transfert de compétences.
Enfin au niveau des investissements, l’enveloppe « Voirie » me semble excessive et mal gérée du fait de son mode de répartition. Il ne tient pas compte de l’urgence des travaux et de la priorisation des chantiers. C’est plutôt un simple droit de tirage communal, un droit à dépenser. Une refonte des critères permettrait de faire des substantielles économies et de plus d’efficacité.
Mais le plus grave, le dossier le plus « calamiteux » pour notre assemblée qu’il va nous falloir gérer dans l’avenir, concerne la zone Gabriélat.
Au bout de 10 ans, Gabriélat 1 reste encore vide à 50 %, mais cela n’a pas empêché de lancer les travaux de Gabriélat 2.
Ces travaux ont été engagés avec une extrême légèreté, puisqu’aucune garantie n’avait été demandée au promoteur du projet « Centre de logistique », qui était le partenaire obligatoire pour cette opération. Ce promoteur a donc pu se dédire sans pénalité financière, nous laissant sur les bras un embranchement ferré inopérationnel et des achats fonciers réalisés à la hâte. Je passe sur les épisodes du folklorique projet de « studio de cinéma » et sur le projet « Denjean-Granulats », qui était lui un scandale écologique et a heureusement été abandonné.
Pour achever la zone Gabriélat 2 et la rendre opérationnelle, autrement dit vendable, il faudra entre 6 et 8 millions d’investissements, sans aucune garantie de vente de terrains à court terme. Cette opération est un fiasco, qui va peser lourd sur nos finances. Une véritable faute lourde de conséquences !
Je m’étonne aussi que le zones Gabriélat 1 et Gabriélat 2 soient confondues dans le même budget annexe, alors que ces deux dossiers devraient être individualisés dans des budgets annexes séparés par souci de transparence et pour éviter de transformer des stocks (invendus) en autofinancements fictifs !
Enfin, je rappellerai que je regrette que les équipement d’intérêt communautaire comme l’Ecole de musique, l’Office de tourisme, la Médiathèque et aussi la piscine soient laissés à la seule charge de la Ville de Pamiers en termes d’investissements et de fonctionnement, alors que le rôle de la Communauté de communes est de les mutualiser, puisque la moitié des utilisateurs sont des habitants de la Communauté extérieurs à Pamiers. Le plus bel exemple étant la piscine, dossier communautaire par excellence, transféré à la Ville de Pamiers contre toute logique, et même en toute illégalité à l’époque ! Là la Comcom ne joue pas son rôle, elle est même franchement défaillante.
Je vous rappelle que, par habitant, les impôts locaux des Appaméens sont de 776 euros, contre 260 euros en moyenne dans le reste des communes de la Communauté.
Je n’ai pas l’intention de vous convaincre dès aujourd’hui de la justesse de mon analyse, mais je vous donne rendez-vous en juin ou en septembre prochain, lors de la publication du Rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur la Communauté des communes de Pamiers. Je suis sûr qu’il aura des vertus …pédagogiques pour notre assemblée et surtout pour notre équipe dirigeante.
Et dès à présent, je demande à Monsieur le Président et au Bureau de bien vouloir transmettre au Conseil communautaire le « rapport intermédiaire » qui va leur être envoyé, s’ils ne l’ont pas déjà reçu, afin que nous puissions à l’occasion d’une séance exceptionnelle de notre assemblée en débattre collectivement et réfléchir aux réponses que la Communauté de communes sera amenée à faire à la Cour des Comptes avant que celle-ci ne rende son rapport définitif d’ici l’été.
en CCPP le 22 avril
