3 novembre 2014
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La Mairie de Pamiers condamnée pour favoritisme
La Mairie de Pamiers représentée par son directeur général des services, M. Boza, a été condamnée aujourd’hui à 15 000 euros d’amendes avec sursis, un euro symbolique de préjudice moral et 500 euros de frais de justice au profit de la Société Masson, partie civile.
Depuis novembre 2011, nous n’avons cessé de dénoncer ce contrat “mirifique” attribué sans mise en concurrence et sans appel d’offres, en toute illégalité. Contrat passé entre la Mairie de Pamiers et la société CTR chargée de réaliser une étude pour perception de la Taxe locale sur la publicité extérieure, taxe payée par les commerçants de Pamiers.
L’enquête a démontré que cette étude valait entre 25 000 et 30 000 euros au prix du marché en 2011, mais elle a été payée 180 000 euros par la Mairie de Pamiers à la société CTR, soit environ 7 fois sont prix.
Les premières victimes de cette affaire sont donc les contribuables appaméens. Depuis 2011, nous avons alerté la Mairie de Pamiers sur l’énormité de cette facture, sans être entendus, ni même écoutés . Aujourd’hui, après cette condamnation par la justice, nous demandons au maire qui malgré nos avertissements a payé cette facture, d’engager tous les recours possibles pour récupérer cette somme payée indûment, et de prendre enfin les mesures disciplinaires indispensables pour que le ou les responsables de cette gabegie soient sanctionnés.
La condamnation de la Mairie comme “personne morale” ne dédouane pas les responsables administratifs et politiques qui ont failli dans cette regrettable affaire de favoritisme.
Michel Teychenné
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