Question 1 à M. J.-P. Dedieu :

Encore une fois, l’espace public de la ville subit l'envahissement des gens du voyage. C’est aujourd’hui le Stade de la Châtaigneraie qui est bloqué par une association religieuse de gens du voyage.

Il est inadmissible que la Municipalité ne soit pas intervenue pour faire dégager cet espace public, y compris par les forces de l’ordre. Les communes de Pamiers et de la Tour du Crieu sont régulièrement victimes de ces occupations sauvages et des désagréments qui vont avec. Cette situation ne peut plus durer!

Depuis des années, les élus du Groupe de gauche réclament que la Communauté de Communes de Pamiers assume ses responsabilités et propose enfin un terrain pour créer une aire de grand passage d'au moins 120 places. Depuis 2002, la loi Besson oblige à mettre en place ce type d’aire d’accueil, mais en 10 ans, rien n'a été fait par le Syndicat intercommunal chargé de ce projet – syndicat présidé par le conseiller municipal de Pamiers et vice-président de la CCPP, Monsieur Dedieu.

Au dernier conseil municipal, vous avez fait voter, contre notre avis, la décision de créer deux aires de grand passage dans la vallée de l'Ariège. L’une de ces aires concerne directement notre territoire, la communauté de communes de Pamiers et celle de Saverdun, Monsieur Calléja étant votre premier vice- président dans ce « syndicat pour la création des aires de grand passage des gens du voyage».

Seule une décision rapide des Communautés des communes de Pamiers et de Saverdun portant sur le choix d’un terrain pour créer l’aire de grand passage permettra de régler ce problème récurrent, d’année en année... Cela fait 10 ans que ça aurait dû être fait. Cela fait 10 ans que des subventions attendent d’être utilisées à cette fin. Cela fait 10 ans que les égoïsmes de clocher, l’inaction et l’incapacité à décider transforment Pamiers en aire sauvage quand viennent les beaux jours. Il est temps d’agir.

Quand allez-vous proposer un terrain pour créer l’aire de grand passage de la Basse-Ariège ?

Question 2 à M. Hubert Lopez :

L'étude de diagnostic du Plan Local d’Urbanisme présentée au dernier conseil municipal fait apparaître 765 logements vacants à Pamiers. Une autre étude, financée par la Communauté de Communes et centrée sur les problèmes de logement, faisait apparaître 1377 logements vacants et 541 logements classés indignes – soit, pour le « Diagnostic PLU », une différence en moins de 612 logements vacants et la disparition des logements indignes !

Nous nous étonnons que les chiffres dans le diagnostic pour le PLU ne tiennent pas compte et ne fassent pas référence à des travaux déjà financés et de plus déjà validés par les élus de la Communauté de communes. Curieux pour le moins...

Nous nous étonnons que, sur le même sujet, à quelques mois de distance, de tels écarts de la part de cabinets soi-disant d’experts puissent exister.

En matière d’emploi, cette étude indique que depuis 1982, la ville de Pamiers a perdu 170 emplois nets. Pamiers la dynamique serait d’après cette étude Pamiers la sinistrée, une ville en recul économique : un camouflet par rapport au discours officiel de la Mairie et à son action depuis 20 ans.

Combien a coûté cette étude? Et comment Monsieur Lopez peut-il expliquer ces chiffres sur le logement et l’emploi ?

Question 3 à M. G. Legrand :

La mise en place de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) a coûté autour de 175 000 € au budget de la Mairie, ce qui est énorme. En cause, une étude qui a été confiée à une société privée sans appel d'offres ni mise en concurrence (l'appel d'offres est obligatoire au-dessus de 90 000 € hors-taxes).

Cette information est relayée actuellement à Pamiers par des commerçants très mécontents d'avoir à payer cette taxe. La TLPE rapporte en gros chaque année un peu moins de 250 000 € à la commune.

Cette absence d’appel d’offres n’est pas une erreur ou un oubli : impensable à la Mairie de Pamiers rodée aux procédures administratives et dotée d’une administration compétente.

Nous avions fait remarquer en Conseil Municipal, sans être entendus, que le contrat signé avec cette société privée était scandaleux, dispendieux et contenait une clause particulièrement inique, puisque la Mairie s'engageait à restituer 40 % à cette société privée du montant total des impôts rapportés par cette taxe pendant les deux premières années.

Les conditions de l’attribution de ce marché sont donc non seulement opaques, mais illégales, et très onéreuses pour les Appaméens. La suspicion de favoritisme dans cette affaire est inévitable.

Quelles mesures comptez-vous prendre pour faire toute la lumière sur cette affaire qui pourrait avoir des conséquences graves, et pour obtenir le remboursement des 85 000 euros * de trop-perçu pour cette étude par la société en question ? 

* 175 000 euros - 90 000 euros = 85 000 euros (90 000 étant le montant maximum sans appel d’offres)

Les élu(e)s du Groupe de gauche