COMMUNIQUE DU GROUPE DE GAUCHE A LA MAIRIE DE PAMIERS
Une erreur à 180 000 euros!
La mise en place de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) a coûté 180 000 € au budget de la Mairie. Ce qui est énorme dans la mesure ou elle rapporte
chaque année moins de 250 000 € à la commune. En cause, une étude qui a été confiée par la mairie à une société privée sans appel d'offres ni mise en concurrence.
Cette absence d’appel d’offres ne peut être la conséquence d’une erreur ou d’un oubli, choses impensables pour la Mairie de Pamiers rodée aux procédures administratives et dotée d’une administration compétente.
Le Groupe de gauche avait fait remarquer depuis des mois en Conseil Municipal, sans être entendu, que le contrat signé avec cette société privée était scandaleux, dispendieux, et contenait une clause particulièrement inique puisque la Mairie s'engageait à restituer à ladite société privée 40 % du montant total des impôts rapportés par la TPLE pendant les deux premières années.
Les conditions de l’attribution de ce marché sont donc non seulement opaques, mais aussi illégales, et très onéreuses pour les Appaméens. La suspicion de favoritisme dans cette affaire est inévitable.
Il aura fallu que les élus du Groupe de gauche dénoncent une fois de plus cette situation lors du Conseil municipal du 30 mai pour qu’enfin Monsieur le Maire confirme cette gabegie : «Oui on a commis une erreur... »
Nous ne pouvons nous contenter de cette déclaration. Bien que le maire soit “moralement responsable”, nous ne le mettons pas en cause dans cette affaire. Comme nous l’avons clairement dit lors du Conseil municipal, nous savons bien que ce sont ses adjoints qui, avec le concours de l’administration municipale, ont “géré” ce dossier par délégation, pris les décisions, et peut-être aussi masqué la vérité depuis des mois.
Nous demandons donc fermement que toute la lumière soit faite sur cette affaire très grave, et que toutes les responsabilités soient établies en ce qui a trait à la série de décisions qui ont conduit à l’absence de mise en concurrence, à la signature d’un marché illégal, et au versement sans aucun contrôle de 180 000 euros à une société privée. Malheureusement, cela va bien au-delà d’une simple erreur.
Michel Teychenné
Pour le Groupe de gauche
Pamiers. André Trigano et l'étude sur la TLPE : «Oui on a commis une erreur !»
Publié le 31/05/2013 à 03:45, Mis à jour le 31/05/2013 à 08:03
Séance express au conseil municipal hier soir
L'ordre du jour était maigre. Une dizaine de dossiers qui ne devaient pas changer la face du monde. Aussi en ce conseil municipal pluvieux, l'ambiance était-elle à ne pas faire durer les choses. Le maire était en petite forme, peu disert. Louis Claeys a longuement plaidé pour la ligne budgétaire patrimoine qui ne soit pas un fourre-tout, Claude Deymier s'est laissé aller au fil d'un long dossier sur les droits d'eau de la commune. À la vérité tout le conseil dans l'idée que l'on s'en fait habituellement, celle d'une chambre de débat a tenu autour des questions diverses. Michel Teychenné (PS) en avait posé trois.
La première portait sur le campement inopiné des gens du voyage à la Châtaigneraie, une situation qui estime-t-il ne devrait plus être si l'on avait enfin aménagé une aire de passage pour les gens du voyage en basse-Ariège. Lucien Quèbre, et surtout Jean-Paul Dedieu sont montés au créneau, pour justifier ce qui a été fait et surtout… ce qui ne l'a pas été.
Une autre question sur des statistiques préoccupantes du logement et de la population active extraites d'une étude de la communauté de communes, a obligé Hubert Lopez à un long cours magistral que l'on résumera en disant que les statistiques ne prennent pas toutes aux mêmes sources et qu'elles ne sont pas comparables.
Mais là où le bât a blessé vraiment, en cette soirée express, c'est la question portant sur une étude confiée à une société privée, sans appel d'offre (alors qu'il en aurait fallu un) concernant la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE). Et là, désarmant de sincérité, André Trigano a avoué : «Oui on a commis une erreur, on le regrette. Nous avons saisi notre avocat pour voir quelle procédure nous allons engager. J'en suis totalement responsable en tant que maire !» Michel Teychenné, qui n'avait pas l'âme combattante, en a pris acte.
J.-Ph.C.
