Inauguration de la Rue Gabriel-Péri à Pamiers. Le Maire coupe le ruban.
La majorité à Pamiers applique “à la lettre” la politique sécuritaire de Sarkozy. Le maire transformé en shériff, et une politisation de la Justice? Bernadette Subra-Suard est intervenue pour le Groupe de gauche pour dénoncer cette dérive très grave. Voici un article d'Ariège News à ce sujet.
«C’est une sous justice, sans droit de la défense !»
Bernadette Subra Suard (membre de l’opposition appaméenne) n’a pas mâché ses mots lors du dernier conseil municipal de la ville, au moment de valider un protocole sur la mise en œuvre du «Rappel à l’ordre». Une mesure adoptée dans le cadre du Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance de Pamiers.
Pour cette avocate de profession, cette compétence conférée au maire met à l’œuvre «des règles qui bafouent la démocratie»
C’est en fait la Loi de Prévention de la Délinquance de 2007 qui donne au maire ce nouveau pouvoir. En clair: suite à un rapport effectué par les forces de l’ordre, un jeune peut être convoqué à la mairie pour un moment se voulant solennel. Si l’auteur est mineur, la présence de ses représentants légaux est exigée. Le but étant de viser les incivilités répétées qui viennent troubler la «tranquillité publique», et pour lesquelles aucune procédure judiciaire n’est engagée. Après la rencontre avec le maire, les jeunes convoqués devront réparer les dégâts provoqués, participer à un atelier d’insertion, ou encore être suivis par un éducateur.
La mairie de Pamiers est liée depuis le 24 avril dernier au parquet (et à la procureure de la république) par une convention. Trois rappels à l’ordre ont déjà eu lieu durant le mois de juin.
«Une nouvelle fois, on fait glisser des compétences de l’Etat aux collectivités» a critiqué Bernadette Subra-Suard, «alors qu’on a fermé le tribunal où étaient jugées des affaires de ce que l’on appelle la petite justice [...] Nous avons des magistrats qui font des études longues et difficiles. Et on vous demande à vous de faire justice !»
Au contraire, le maire André Trigano est plutôt convaincu par cette manière de faire, qu’il envisage plus comme une manière de rétablir le dialogue, «il ne s’agit pas de se substituer à la Justice [...] J’ai déjà reçu trois jeunes. Au bout d’une heure, les choses se sont détendues. Et on a tout simplement pu parler. Je n’ai pas pris le rôle de la justice, j’ai pris le rôle d’un grand-père qui parle avec son cœur»
Mais toutes les communes ne sont pas aussi emballées. A Foix par exemple, on ne s’est pas lancé «pour des raisons pratiques et idéologiques». Et en Ariège, Pamiers est la seule ville à avoir déjà expérimenté la procédure. Selon la préfecture, seulement 8 communes auraient déjà signé le protocole avec le Parquet.
