Usage scolaire des installations de Pamiers

MICHEL TEYCHENNÉ ET BERNADETTE SUBRA VEULENT FAIRE PAYER LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL 

Michel Teychenné et Bernadette Subra, conseillers municipaux de Pamiers (groupe Pamiers au cœur) , viennent d'écrire au maire de Pamiers pour lui demander de récupérer auprès du conseil départemental les recettes correspondant à trois années d'usage des équipements sportifs appaméens, par les collèges.

La lettre indique «que depuis l'an 2000, la loi impose aux départements et aux régions de signer des conventions avec les collectivités locales propriétaires d'infrastructures sportives mises à disposition d'équipements scolaires du secondaire pour financer leur quote-part du fonctionnement des infrastructures». La région a signé ces conventions et règle son dû, le département ne le fait pas, ayant adopté un «principe de gratuité», qui exclut toute participation, au motif qu'il subventionne en investissement ces infrastructures. C'est ce que contestent les deux conseillers municipaux, situation qu'ils ont déjà signalée, notamment en séance publique du conseil municipal ces derniers mois.

Cette fois, donc, ils y mettent les formes réglementaires regrettant «de devoir mettre le maire en demeure» afin qu'il veuille bien récupérer ces sommes «en émettant des titres de recette à l'encontre du conseil départemental pour les trois années précédentes, soit 167 838 €» jusqu'en 2015, sans parler de l'année à venir. «Il est inacceptable de pénaliser les contribuables appaméens» indiquent Michel Teychenné et Bernadette Subra. Ils demandent à André Trigano de délibérer en ce sens au prochain conseil, et se réservent le droit «de saisir le tribunal administratif si cette mise en demeure restait lettre morte ou partiellement appliquée».

La copie de la lettre a été adressée à la préfète et aux conseillers départementaux de Pamiers.

COPIE DE LA LETTRE DE M. TEYCHENNÉ et B. SUBRA AU MAIRE DE PAMIERS

Pamiers, le 25 février 2016

Monsieur le Maire,

Depuis l’an 2000, la loi impose aux départements et aux régions de signer des conventions avec les collectivités propriétaires d’infrastructures sportives mises à disposition des établissements scolaires du secondaire qui dépendent des départements et des régions, pour financer leur quote-part du fonctionnement de ces infrastructures.

Depuis cette époque, la Région a scrupuleusement respecté ses engagements financiers après signature de la convention. Par contre, le Conseil Général de l’Ariège, lui, a refusé toute participation financière et, par délibération de sa commission permanente, a adopté un « principe de gratuité » (lettre du 5 juin 2002) de façon unilatérale, en lieu et place de la signature d’une convention et en infraction avec la loi. Depuis, le Conseil général exclut une participation sous forme de loyer comme le lui impose la loi.

Il est inacceptable de pénaliser les contribuables appaméens en n’exigeant pas le règlement de ces impayés dus à la Mairie de Pamiers, qui atteignent la somme de 839 190 euros au 31 décembre 2015. Il est aussi moralement scandaleux que des prestations comme l’utilisation de la piscine municipale par les collèges soient laissées à la charge des établissements scolaires par le département. Ce sont les établissements scolaires qui règlent directement cette prestation au Trésor public!

Bernadette Subra et moi-même sommes intervenus plusieurs fois en Conseil municipal pour dénoncer cette injustice et cette grave infraction à la loi dont se rend coupable le Conseil général depuis des années, en toute impunité.

Le principal argument du Conseil Général/Conseil Départemental pour refuser d’appliquer la loi est qu’il ne veut pas payer de loyer d’utilisation puisque qu’il participe, peu ou prou, au subventionnement des investissements pour ces infrastructures sportives (piscine, gymnase, stades, etc.) - ce qui est pourtant le cas de toutes les régions et de tous les départements de France, qui eux respectent la loi et payent leurs loyers d’utilisation aux communes concernées. Le Conseil départemental ne confond pas l’investissement et les coûts de fonctionnement dans ses propres budgets... mais demande à la Mairie de Pamiers de le faire!

Face à cette situation de blocage récurent et de déni de justice, afin de défendre les intérêts des contribuables appaméens gravement lésés, nous avons le regret, Monsieur le Maire, de vous mettre en demeure :

1) D’émettre des titres de recettes à l’encontre du Conseil Départemental de l’Ariège pour les trois années précédentes (2013, 2014, 2015), soit 167 838 euros d’arriérés qui légalement peuvent être récupérés, ainsi que des titres de recettes de 55 946 euros pour l’année 2016.

2) D’inscrire ces sommes en recette au budget 2016 de la Mairie de Pamiers. Comme vous le savez, il appartient au Préfet de recourir aux procédures d’inscription d’office prévues par l’article L16-12-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

3) De veiller à ce que soit mise au vote du prochain conseil municipal du mois de mars une délibération à l’attention de Madame la Préfète d’inscrire toutes ces sommes d’office dans le budget du Conseil départemental.

Nous nous réservons le droit de saisir le tribunal administratif si cette mise en demeure restait lettre morte, ou partiellement appliquée.

Au bout de 15 ans d’obstruction à la loi, après de nombreuses interpellations et interventions de notre part pour trouver une solution à l’amiable, il est temps que les droits des contribuables appaméens soient enfin respectés.

Veuillez agréer, Monsieur le Maire, nos sentiments les meilleurs.

Michel Teychenné Bernadette Subra
Conseiller municipal et communautaire Conseillère municipale et communautaire

Copie à Madame la Préfète de l'Ariège

Copie aux conseillers départementaux de Pamiers : MM. Bordes, Villaplana, Lafargue et Montané

 

Pamiers - Conseil municipal du 9 décembre 2015

​C'est encore une fois «non à l'agglo» mais oui à Saverdun

La nécessité de se positionner officiellement sur le schéma départemental de coopération intercommunale et les problèmes au sein de la police municipale ont fait l'essentiel des débats en conseil.

Dans le plat copieux que représentait l'ordre du jour du conseil municipal hier soir, les élus avaient hâte de se partager deux morceaux de choix : la question du schéma départemental de coopération intercommunale, et la question des mouvements d'humeurs qui agitent actuellement le service de la police municipale. Avant cela, il a fallu digérer des délibérations pénibles, techniques, où la majorité et les diverses oppositions ont comme d'habitude échangé quelques balles. Mais donc, le fond du sujet, en ce mercredi soir c'était la question de la gouvernance de la police municipale (voir encadré), et surtout le SDCI !

Les élus ont été invités par le maire, André Trigano à se prononcer sur le fond du dossier (il fallait le faire officiellement) , à savoir la proposition faite par la préfète du projet de schéma, qui prévoit notamment la création d'une communauté d'agglomération allant de Saverdun à Tarascon. On sait qu'André Trigano et les siens sont contre, Michel Teychenné aussi, et que les élus de Pamiers Ensemble, avec Alain Fauré, sont pour. Aussi le vote a été clair : pour Gérard Legrand, qui rapportait le dossier, «ce constat fait ressortir un projet de schéma inadapté pour Pamiers, ne permettant pas une gouvernance territoriale efficace. (...) Un déséquilibre de ces composantes concourt à des relations conflictuelles quelle que soit l'échelle géographique !» Aussi au moment du vote, ce fut «niet» à l'agglo, sauf pour Annie Fachetti et J.C.Cid de Pamiers- Ensemble (Alain Fauré était absent). JC.Cid faisait observer : «On est pas contre la fusion avec Saverdun, qui est d'ailleurs obligatoire, on aurait souhaité une concertation plus longue autour de la communauté d'agglomération, on voulait simplement un débat !» Il regrettait aussi que la fusion avec Saverdun n'ait pas fait l'objet d'un vrai projet, argumenté, développé sur les ambitions, alors même que les débats ont porté seulement sur des questions de gouvernance.

«On va créer un schmilblik»

En fait, c'est Michel Teychenné qui a fait la réponse : «On s'est déjà largement expliqué en communauté de communes. Et quand au projet d'agglo je n'ai pas jusqu'à présent vu de projet structurant ! On avait les Pays, tout le monde était d'accord là dessus, et maintenant on en parle plus ! On va créer une sorte de Schmilblik, avec une foultitude de personnel, des impôts en plus. Tout ça pour des enjeux politiques ou des stratégies de carrière !» André Trigano qui avait hâte d'en finir avec cette épine, a proposé par ailleurs que la commission départementale intercommunale s'intéresse donc à une fusion de la communauté de communes de Saverdun/Pamiers. Le sujet abordé hier, va donc rebondir ce soir en communauté de communes. Le débat sera certainement plus long.

Mais que fait la police ?

Autre pierre d'achoppement, la question des bisbilles qui secouent la police municipale, où l'élu en charge, Gérard Mandrou, est contesté, et fait l'objet de mises en causes syndicales (FO). La question est venue sur le tapis à travers la demande faite par le maire, de doter la ville de 11 nouvelles caméras de vidéosurveillance ! C'est Michel Teychenné qui a mis les pieds dans le plat, passant vite sur cette nouvelle dotation «qui va nous mettre -en proportion - dans un dispositif supérieur à celui de Toulouse». Il évoquait les problèmes d'accès réglementaire au visionnage des bandes de vidéo, et le problème de gouvernance du service avec la nécessité que celle-ci soit assurée par les chefs de service dans un cadre purement administratif et que l'élu - G.Mandrou - reste en fin de compte dans les limites de sa stricte mission. Enfin, il demandait pourquoi on avait assisté en 2014 à une chute des contraventions pour stationnement et à l'absence totale de verbalisation des propriétaires de chiens qui laissent leurs animaux crotter tous les trottoirs ! C'est André Trigano qui est monté au créneau, éludant la question des PV et soutenant Gérard Mandrou : «Il mérite toute la confiance de notre équipe, certes il a une autorité, c'est sa nature !» Cela étant dit pour comprendre pourquoi, cet homme d'engagement, allait peut-être au delà de ses prérogatives tout en croyant bien faire. «C'est à M.Morizon de diriger le personnel, on a d'ailleurs un débat là dessus actuellement, ce n'est pas facile ! Il faut faire une réorganisation de ce service, et c'est M.Morison qui le fera.» Le maire a affirmé que le mode d'utilisation et de visionnage du système vidéo allait faire l'objet d'un règlement plus strict : «Il faut mettre en place les formes de travail compatibles !» En, tout cas il a affirmé s'opposer formellement à toute autre forme de visionnage !

Plusieurs appels à la solidarité avec les migrants venus d'Irak, de Syrie ou d'ailleurs, fuyants les persécutions et la guerre, nous sont arrivés au cours de ce week-end. Dans une lettre ouverte, l'évêque de Pamiers Jean-Marc Eychenne, rappelant l'émoi suscité par la mort du petit Eylan, dont le corps a été découvert sur une plage turque et dont la photo a fait le tour du monde, l'affirme : «L'Ariège est une terre favorable pour sortir de la honteuse indifférence. C'est une terre hospitalière pour relever le défi de l'accueil de nouvelles populations». Et d'expliquer : «N'y a t-il pas chez nous des terres inexploitées, des maisons de village non occupées, une agriculture de subsistance et de proximité à réinventer» ? Jean-Marc Eychenne fait référence à notre «humanisme, nourri de la tradition Abrahamique résumée si bien dans la lettre aux Hébreux : “N'oubliez pas l'hospitalité : elle a permis à certains, sans le savoir, d'accueillir chez eux des anges”».

De son côté, Jean-Charles Sutra, pour le comité ariégeois du NPA, rend public une lettre ouverte aux maires de l'Ariège : «Il est temps d'accueillir avec dignité, générosité et humanité ces nombreux réfugiés dans nos communes. Nous demandons donc aux maires d'Ariège de recenser les propositions et les capacité d'accueil de réfugiés syriens ou irakiens et de regrouper les initiatives prises dans ce sens par les communes, associations et bénévoles». Il invite les communes à convoquer leurs conseils municipaux pour délibérer sur cette question.

Le NPA se mobilise par ailleurs pour la constitution d'un collectif de soutien aux réfugiés. Pour sa part, Christian Morisse, au nom de l'association Réseau Education sans Frontières souligne : «L'immigration frappe à nos portes, ouvrons-les» et s'emploie à constituer une liste de bénévoles prêts à l'hébergement de réfugiés pour quelques jours ou quelques semaines (05.61.65.65.98, 06.70.94.08.48).

Enfin, Michel Teychenné, conseiller municipal à Pamiers, rappelle «l'esprit du 11 janvier» et vient d'interpeller le maire de Pamiers, président de la communauté de communes, pour organiser l'accueil de réfugiés.

Sur notre terre ariégeoise à la vieille tradition d'hospitalité, dont l'histoire est faite de si nombreux exodes, de l'accueil de réfugiés en nombre, nul doute que ces appels seront entendus. On ne peut en douter.

PLUS : 
LETTRE DE MICHEL TEYCHENNÉ AU MAIRE DE PAMIERS

Monsieur le maire-président de la Communauté des communes,

La découverte de plus de 70 réfugiés morts dans des conditions atroces dans un camion en Autriche, la photo du petit Aylan  noyé sur les plages de Turquie, ont enfin réveillé une grande partie de l'opinion publique européenne. Il était temps. Pourtant, depuis des mois, les associations humanitaires, mais aussi l'Italie et la Grèce, nous alertaient sur la situation catastrophique de ces populations qui fuient la guerre, la barbarie, les fanatiques de Daech, et qui n'ont d'autre solution pour survivre, pour sauver leur famille, que de fuir leur pays : la Syrie ou l’Irak. Comme les réfugiés espagnols pendant la guerre d'Espagne, comme les réfugiés du Nazisme, comme les boat-people pendant la guerre du Vietnam, les Syriens et les Irakiens mais aussi les Afghans ou les Somaliens fuient la terreur, la guerre, les massacres des fondamentalistes islamistes.

Depuis janvier et la tuerie de Charlie Hebdo et de l’Hyper Cacher, la France est attaquée presque chaque mois par ces « fous de dieu », qui ont sévi il y a encore quelques jours dans le Thalys.

L'esprit  du 11 janvier, qui nous a rassemblés par centaines de milliers dans toute la France au nom des valeurs de la République et de l'humanisme universel derrière le slogan « Je suis Charlie », doit continuer. C’est dans cet esprit que les Français, les Européens, doivent accueillir ceux qui fuient la mort et l’obscurantisme. Il faut que chacun se mobilise, en fonction de ses moyens, pour cela. Nous l’avons fait dans le passé, nous pouvons, nous devons le faire, aujourd’hui.

Je vous demande donc que l’on agisse rapidement, en lien avec les associations ariégeoises, pour organiser l'accueil de familles de réfugiés sur Pamiers et sa Communauté. Cette action simple et concrète, allant au-delà des discours, donnera du sens à notre au refus du terrorisme et du fanatisme, et marquera notre solidarité.

Je suis à votre disposition pour aider à organiser cet accueil.

Bien à vous,

Michel Teychenné
Ancien député européen
Conseiller municipal
Conseiller communautaire

CONTRAT DE VILLE : D'ACCORD EN DESACCORDS…

Projet de ville, acte II : le conseil municipal a avalisé hier le projet de ville, un dossier qui a donné lieu une fois de plus à des joutes oratoires entre majorité et opposition. Mais à un vote uLe conseil de communauté de communes mercredi avait laissé pressentir une séance de conseil municipale houleuse entre Michel Teychenné et André Trigano. Finalement, si elle ne fut pas de tout repos, le ton était un peu redescendu ! D'autant plus que le sujet du jour, le Contrat de Ville, s'il a fait l'objet d'un débat important a été voté par toutes les parties ! Y compris par l'opposition de «Pamiers Ensemble» emmené par Alain Fauré, d'ailleurs absent, et dont Annie Fachetti s'était fait la porte-parole.

Xavier Fauré, de son côté s'était collé à la présentation du Contrat de ville et sa suite logique le dossier ANRU. Avec, au final, la demande faite aux élus d'adopter ce document (qui peut être porteur de dizaines de millions d'investissements) et d'autoriser le maire à signer tout document afférent, avec les partenaires (notamment l'État). C'est alors qu'Annie Fachetti, par le biais de la lecture d'une «histoire» expliquait en gros que le projet de ville était malheureusement la rançon d'un constat d'appauvrissement de la ville, mais que ce constat ordonnait que l'on se mette tous en semble au travail, en oubliant les querelles pour changer les choses. «Plus que jamais nous devons être ensemble, pour redonner à Pamiers la notoriété et l'attractivité qui furent les siennes ! Nul ne peut accepter qu'elle décline !» Point de discorde donc, avec les «Fauréens». Autant dire qu'André Trigano a vivement remercié Annie Fachetti et les siens pour cette disposition d'esprit : «Ce dossier synthétise beaucoup de propositions faites durant les municipales (par les diverses listes), c'est un pari à gagner à 33, mettons de côté nos petites querelles !» Un rebondissement qui mettait Michel Teychenné dans une singulière situation.

Certes décidé à attaquer mais à fleurets mouchetés, il n'en voulait pas moins donner lecture de ses points d'accord et de désaccord. Tout en précisant que son groupe voterait ce texte, même s'il comptait en fait l'épingler sur divers points «pour faire avancer le débat». Ce qui fut fait, notamment avec cet épisode de la fiche manquante sur le marché couvert dans le pensum de 800 pages, qu'il est allé mettre sous le nez d'André Trigano. Bref de phrases sibyllines en regards entendus, on en est venu à voter ce volumineux dossier, car la raison imposait de le faire eu égard aux millions de subventions qu'il mobilisera sur son contenu. L'épisode des questions diverses posées par Michel Teychenné a encore donné lieu à un échange aigre-doux avec le maire. Il fut question des difficultés de fonctionnement du conservatoire de musique, des malfaçons -mineures — qui entacheraient l'ouvrage, de celles qui affectent le nouveau gymnase et des récriminations qui seraient celles de quelques utilisateurs. Là, André Trigano s'est fâché tout rouge invitant les plaignants «à venir le lui dire» Et de conclure : «Nous avons mis 3,5 millions € dans ce bâtiment, c'est un des plus beaux du genre en Midi-Pyrénées et des gens se plaignent ?»

Une plainte d'alain fauré ?

Dans les questions diverses, Michel Teychenné avait interrogé le maire sur le dossier de l'ancienne école des Canonges, site sur lequel un promoteur ambitionnait d'élever un ensemble immobilier. Le projet est en panne, paralysé par des procédures, au point que le promoteur, expliquait le maire, envisage de jeter l'éponge. Selon Michel Teychenné, Alain Fauré aurait déposé une plainte concernant la légalité vente de ces terrains. Le maire n'a pas répondu sur ce point particulier et Alain Fauré étant absent, on en est resté là !

J-P C

PLUS :

Intervention de Michel Teychenné au Conseil Municipal du 12 juin : Pamiers au cœur vote favorablement pour le Contrat de Ville, malgré des réserves importantes.

Des points positifs :

- la rénovation des HLM du Foulon et de la Gloriette;

- la création d'une société d'économie mixte pour la rénovation du cœur de ville, habitat et commerces;

- le programme de rénovation de 250 logements anciens en ville;

- le réaménagement des promenades avec parcours piétons tout autour des canaux (penser aussi aux cyclistes pas intégrés par le bureau d'études...).

Un projet qui manque d'ambition :

L'îlot Sainte-Claire est laissé à un promoteur. Le projet ne couvre que 70 % de l'îlot, il faudrait au moins aller jusqu'à la rue de la Papeterie.

Trois grands oubliés :

- La médiathèque et la MJC ne sont pas associées au Contrat de Ville, pourtant elles ont de grand besoin de bâtiments, elles auraient apportées des capacités d'actions et d’expertises. Le refus politique de répondre à leurs demandes dans le Contrat de ville est un choix politique consternant ...

- Le Conservatoire de musique ne veut toujours pas s'ouvrir à la majorité de la population : un oubli volontaire, très politique !

Deux projets mal évalués et pas assez réfléchis :

- Le cinéma place Milliane : un projet commercial disproportionné, sans réalité avec le marché ariégeois et laissé au bon vouloir d'une entreprise privée. Nous sommes opposés à sa réalisation sur la place. C'est un projet pas sérieux, à revoir en entier.

- Le regroupement des écoles de Lestang et de Sainte-Claire sur l'île du Lidle, inadapté pour éviter les phénomènes « d'évitements » et de fuite des élèves des classes moyennes, et aussi dispendieux : 7 à 8 millions d'euros minimun pour déménager ces écoles de deux cent mètres. Alors que ces écoles sont fonctionnelles et en bon état. Aucun projet de remplacement pour le site de l'ecole de Lestang.

Par contre, le PEDT est le bon outil pour « remonter » l'école de Lestang. Il figure dans le Contrat de Ville, mais n'est toujours pas mis en application à Pamiers et obligatoire dans la Loi sur l'Education de 2013.

Enfin pour conclure, 2 grosses interrogations ou précisions  :

- Pourquoi avoir supprimé un des plus importants projets projet du Contrat de ville et de l'ANRU pour la revitalisation du centre-ville, à savoir le projet de Marché couvert, dans La Poste (4 à 5 millions d'euros) – ou plutôt comme nous le proposons à la Providence ?

Ce choix politique de retirer ce dossier est une erreur, une faute grave, incompréhensible, ou un oubli pur et simple, si c'est le cas ce n'est pas sérieux...

- La mise en valeur de la Tour des Augustins devient urgente, mais prévoir un budget de 450 000 euros dont 135 000 euros d'études, c'est-à-dire à peu près le prix d'achat du Carmel, relève de la dilapidation de fonds public !

Je pourrais continuer longtemps sur d'autres projets comme les transports en commun et bien d'autres fiches folkloriques avec ou sans funiculaires.

Mais le Contrat de Ville, c 'est aussi des financements que nous ne pouvons pas laisser passer. Le pragmatisme nous fait donc voter oui à ce dossier, avec bien des réserves.