Place de la République
QUAND LES ELUS DE " PAMIERS AU COEUR " MOUILLENT LA CHEMISE POUR LES ECONOMIES D'ENERGIE
Photo: Denis Martinez
Publié le 15/10/2014 à 03:46
La mairie de Pamiers est dans le collimateur de la justice. Convoquée devant la juridiction fuxéenne le 3 novembre prochain, la collectivité locale est poursuivie pour octroi d'avantages injustifiés. Accusée de favoritisme, elle va devoir s'expliquer sur l'attribution d'un contrat passé avec la société CTR et daté du mois de novembre 2011. Une convention signée dans le cadre de l'instauration d'une taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE).
Si l'affaire se réglera sous la forme d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), elle suscite l'indignation de l'opposition municipale. Instigateur de la plainte déposée auprès du procureur de la République le 12 juin 2013, Michel Teychenné s'est appuyé sur un courrier adressé par un des concurrents déboutés quelques semaines auparavant. Un document où les responsables de l'entreprise cherchent à comprendre les raisons de ce refus. Surpris, l'élu d'opposition y découvre alors l'absence de mise en concurrence et d'appels d'offres dans l'attribution du marché. «La mise en concurrence est obligatoire pour toute commande supérieure à 15 000 euros pour une collectivité. Or, ici le marché représente 181 195,19 euros. La défense du maire est incohérente et ne tient pas une seule minute» a affirmé, hier, Michel Teychenné au cours d'une conférence de presse.
Interpellé au cours du conseil municipal du 30 mai 2013, André Trigano a reconnu la «faute administrative» et entrepris des démarches pour faire machine arrière. En résiliant d'une part, le contrat avec ladite entreprise, et en demandant ensuite le remboursement de la somme investie au moment des faits. Pour André Trigano, «qui refuse de rentrer dans une polémique stérile, il n'y a pas d'éléments nouveaux. Tout a déjà été dit.» Le maire de Pamiers a refusé, hier, de commenter l'affaire plus avant. De son côté, Michel Teychenné n'attend aujourd'hui qu'une seule chose : que le procès soit «une réponse aux atermoiements de la mairie». Et qu'il puisse constituer une forme de réparation pour les «vrais perdants de cette affaire : les Appaméens. Nous ne sommes pas tant intéressés par la sanction, mais plus par la manière dont sera récupérée cette somme en faveur des habitants de la commune».
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Affaire CRT : Suite à notre intervention auprès du Procureur de la République, la Mairie de Pamiers est renvoyée devant la justice ce lundi 3 novembre pour octroi d’avantages injustifiés , de “favoritisme".
Nous tenons à vous dire que ce n'est pas de gaieté de cœur que nous avons décidé dans cette affaire de saisir la justice. Mais face à un maire qui ne supporte pas la contradiction, la critique même constructive ou les mises en garde, nous n'avons pas eu d'autre choix que de saisir la justice pour défendre les intérêts des Appaméens afin de faire respecter la loi, et aussi de faire respecter l'opposition, notamment dans son rôle de contrôle de l’utilisation de l'argent public. Nous faisons notre travail d’élus, simplement et sérieusement.
Nous respectons le maire de Pamiers, sa personnalité. Quand nous avons des divergences sur des dossiers, nous les exprimons, nous défendons nos idées, mais nous ne supporterons plus les attaques personnelles, les agressions verbales dont sont victimes les élus de l’opposition de la part du maire, qui en a pris l'habitude surtout depuis les dernières élections.
Que cela soit dit une bonne fois pour toute. C’est inadmissible et ça doit cesser. Si la mairie est mal gérée, ce n’est pas la faute de l’opposition...
Dès le mois de novembre 2011, nous avions contesté en Conseil municipal et dans la presse le contrat passé avec la société CTR concernant la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE). Je cite pour mémoire nos communiqués de 2011 : « Cette somme énorme de 180 000 euros pour une simple étude est due en vertu d'un contrat tout à fait légal signé par le premier adjoint, qui prévoit une commission de 40 % pour le bureau d'études sur les futures recettes de la taxe locale sur la publicité... Curieux contrat quand même que ce “contrat à la commission”, comme à l’époque de la royauté où les fermiers généraux faisaient rentrer l’impôt contre une confortable commission pour leurs poches... »
Ce que nous ne savions pas à l'époque, c'est que cette société, CTR, avait été choisie sans mise en concurrence et sans appels d'offres, de façon totalement illégale. Nous n’avons découvert le « pot aux roses » qu'au mois de mai 2013. Et c’est le 30 mai en Conseil municipal que nous avons interrogé le maire, qui a pour la première fois été obligé de reconnaître l'illégalité de la procédure, changeant son discours et plaidant «une erreur administrative ».
Je rappelle que la mise en concurrence est obligatoire à partir de 15 000 euros de commande dans une collectivité!
Nous avons donc décidé avec Bernadette Subra, vu la gravité des faits, de saisir le Procureur de la République par courrier le 12 juin 2013, lequel a ouvert une enquête confiée à la Brigade Financière de Toulouse. Après cette longue enquête du SRPJ de Toulouse, le Procureur a renvoyé la Mairie de Pamiers devant le tribunal ce 3 novembre 2014 pour ce contrat de 180 000 euros avec la société CTR.
La défense de la Mairie qui plaide « l'erreur administrative » est incohérente et ne tient pas une minute face au rappel des faits :
- Premièrement, avant même la signature du contrat, les membres de la Commission des finances et le DGS ont été informés que les gains estimés étaient de 200 000 € par an, soit 80 000 € de commission au minimum pour la société CTR, somme à multiplier par deux conformément au contrat (2 ans). Nous sommes donc très loin du plafond de 15 000 euros...
- Deuxièmement, dès la réception de la facture de 180 000 € , la Mairie aurait dû contester et refuser de payer cette facture. Non seulement elle ne l'a pas fait, mais le Maire et le Directeur Général des Services ont reçu le représentant de la société CTR pour négocier un échelonnement du paiement.
-Troisièmement , ce n'est qu'après mon intervention du 30 mai 2013 en Conseil municipal que la Mairie a changé de position, reconnu une « erreur » et enfin demandé le remboursement à CTR... C’était plus que tardif et surtout inefficace car aucun remboursement n’a été effectué.
Encore plus étonnant, le maire a affirmé dans la presse il y a deux semaines : « Nous avons été trompés par cette société contre laquelle nous avons porté plainte... » Vérification faite, aucune plainte n'a été déposée !
Pourquoi tant de sollicitude et de prévenance pour une société qui « nous aurait trompés » ? Cette question est centrale.
Nous attendons de ce procès que la lumière soit faite sur cette triste affaire qui coûte très cher
aux Appaméens, et que la Mairie fournisse enfin une explication sérieuse pour justifier le
traitement de faveur dont a bénéficié la société CTR au-delà de toute logique, du respect
minimum de la loi et des impôts des Appaméens.
Ce procès doit constituer une forme de réparation pour les «vrais perdants de cette affaire : les Appaméens. Nous ne sommes pas tant intéressés par la sanction, mais plus par la manière dont sera récupérée cette somme en faveur des habitants de la commune».
Michel Teychenné – Bernadette Subra
GABRIELAT
LA PREUVE EN IMAGES, OU QUAND LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JETTE L'ARGENT PUBLIC PAR LES FENETRES AU SENS PROPRE...
Fin 2009, la Communauté de communes a acheté en urgence sur Gabrielat, route de Trémège, une “villa de standing” avec parc et piscine pour 480 000 €. Elle en avait, soi-disant, un besoin urgent pour installer l'entreprise Denjean Granulats. Ce projet, qui ne correspondait pas aux engagements de Denjean Granulats pour obtenir sa concession de carrière, a été combattu par les élus de gauche à Pamiers, il est bien sur tombé à l'eau tant il était scandaleux en matière écologique et économique.
Pendant cette période, la Communauté de communes a loué cette « villa de standing » et a touché 24 000 € de loyer, avant de décider de vider la maison en 2012 pour Denjean Granulats....qui n’est jamais venue !
Aujourd'hui que constate-t-on? Cette maison a été abandonnée par la Communauté de communes, elle a été vandalisée. Elle est dans un état lamentable, alors que la Communauté de communes aurait pu soit la louer et continuer à encaisser les loyers en attendant une autre destination, soit l’affecter à des associations ou à des services de la Communauté de communes qui manquent d'espace.
Dans les deux cas, elle aurait été utilisée, pas saccagée. Mais non : la « villa de standing » est aujourd'hui ouverte à tous les vents, chacun peut se servir! C’est un vrai scandale, un vrai gâchis des fonds publics. Il ne reste plus qu’à raser cette maison avant que les squatters n’y mettent le feu...
Pour la petite histoire, le prix d’achat du terrain de cette maison par la Communauté de communes, hors les frais de destruction de la maison et hors les frais d’aménagements pour la revente (voirie et réseaux divers), sera alors de 210 000 euros bruts l’hectare - un prix déjà prohibitif !
EN IMAGES :
Vue de l'entrée avec les " protections " mise en place... Un tas de gravats!!!
PETITES HISTOIRES (VECUES) DE LA DROITE APPAMENNE
Vendredi dernier avant le conseil municipal, les grands électeurs de Pamiers étaient invités par la Mairie à rencontrer les candidats aux sénatoriales qui en avaient fait la demande.
Alain Duran s’étant décommandé pour cause d’agenda trop chargé.
Cher(e)s ami(e)s,
On reproche souvent à la politique de n’être que postures et petites phrases. A l’occasion de la publication des deux rapports de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de la Mairie de Pamiers et de la Communauté des communes, nous avons voulu avec mes colistier-e-s de “Pamiers au Coeur-Le Renouveau” mettre à disposition de toutes et de tous ces informations souvent complexes. Notre but : faire vivre la démocratie participative et la transparence, et rendre ces informations compréhensibles pour chacune et chacun.
La gestion municipale et la gestion de la Communauté de communes du Pays de Pamiers sont des enjeux qui concernent l’avenir de notre ville et de notre territoire, et donc tous ses habitants. Il était par conséquent normal de rendre publiques ces informations. En 4 000 mots et 8 pages, nous avons synthétisé et analysé ces deux rapports. Pour celles et ceux qui souhaitent consulter ces rapports dans leur intégralité, ils sont aussi en ligne sur ce blog, a la fin de l'article ci-dessous.
Bonne lecture..
Notre analyse des rapports de la Cour des Comptes sur la Mairie et la Communauté des Communes
La publication du rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de la Ville et de la Communauté de communes est un moment important de clarification. Il n’y avait pas eu de rapports depuis 2006. Ces rapports permettent, grâce au travail des magistrats de la Cour des Comptes, d'avoir un bilan objectif, mesuré et incontestable de la situation financière et de la gestion de la Ville et de la Communauté de communes.
C'est avec une certaine satisfaction que nous constatons à la lecture de ces rapports que des combats légitimes que nous avons menés au sein du Conseil municipal sont repris et validés par les magistrats de la Cour des Comptes : sur la gestion du personnel, sur l'endettement de la Ville, sur les finances de la Fiesta, sur les emprunts toxiques, sur la situation désastreuse de la zone Gabrielat, sur le nécessité d’un guichet unique pour la politique de rénovation de l’habitat… entres autres !
Que constatons dans ces rapports ?
Un endettement trop important et un taux de réalisation des investissements beaucoup trop faible, des charges de fonctionnement trop lourdes et en constante augmentation.
En bleu le texte du rapport de la Chambre Régionale des Comptes :
« Malgré le bon niveau de la capacité d’autofinancement brute, la capacité d’autofinancement nette dégagée par la commune a été sensiblement plus faible que la moyenne observée dans les communes de la strate, en raison du poids du remboursement de l’annuité en capital. Elle a même été négative en 2012. Pour financer ses investissements, en moyenne de 5,7 M€ par an, la commune a accru son encours de dette, qui a atteint 25,1 M€ au 31 décembre 2012, soit 1 525 € par habitant, contre 972 € pour les communes de la strate.
Alors que la réforme de la fiscalité locale de 2011 va peser sur le dynamisme des bases fiscales, que les dotations de l’Etat sont appelées à diminuer à court terme et que l’endettement communal est à un niveau élevé, les marges de manœuvre de la commune sont en voie de réduction. La chambre recommande à la commune de mieux surveiller et piloter ses charges de fonctionnement, en particulier les dépenses courantes et les frais de personnel.
De faibles taux de réalisation des dépenses et des recettes d’investissement
Si les taux de réalisation en dépenses et en recettes de fonctionnement sont élevés, ce n’est pas le cas en investissements. Le taux de réalisation des dépenses réelles d’investissement a été de 58 % en moyenne, sur la période 2007-2012.
Eléments de prospective
Le scénario établi par la chambre pour la période 2013--2016 prévoit, sur la base d’hypothèses « au fil de l’eau ››, une augmentation des recettes de 4,5 % (+1,05 M€) et des dépenses de 8,6 % (+1,6 M€).
Il souligne le risque d’un effet de ciseaux entre dépenses et recettes, malgré le caractère optimiste des hypothèses d’évolution de la fiscalité locale et des dotations à recevoir : l’excédent de fonctionnement serait en forte diminution (-12,4 %), à peine supérieur à l’annuité de la dette. Compte tenu de ce scénario, la capacité d’autofinancement disponible serait diminuée de 88 %.
En réponse aux observations provisoires de la chambre, la collectivité indique qu’elle est consciente de l’existence d’un effet de ciseaux, et qu’elle s’est engagée depuis mars 2014 dans une démarche de maîtrise de ses charges avec l’objectif de dégager un excédent annuel entre les recettes et les charges de fonctionnement de 700 000€. »
La réponse de la Mairie est d’augmenter massivement les impôts, car elle n’arrive pas à maîtriser ses charges salariales et de fonctionnement comme le montre le budget 2014 ! C’est la stratégie du tonneau des Danaïdes…
Ressources Humaines : gabegie, clientélisme et opacité
Des rapports municipaux volontairement incomplets pour masquer la réalité des problèmes et des coûts au Conseil municipal, et ce, malgré nos demandes répétées depuis des années :
« La commune établit un rapport sur l’état de la collectivité, conformément aux obligations légales. D’une part, des données importantes sont absentes des trois rapports établis en 2007, 2009 et 2011, et doivent en conséquence être intégrées au regard des prérequis fixés par le décret n° 97»-443 du 25 avril 1997:
- rubrique 11.4 -effectif équivalent temps plein ;
- rubrique 13 - les emplois non permanents ;
- rubrique 18.3 : nombre total de journées travaillées dans l’année ;
- rubrique 22 (hors 22.4) : montant des charges sociales ;
- rubrique 42 : les conditions physiques de travail.
A ce titre, le comité hygiène et sécurité a relevé en sa séance du ll juillet 2012 des informations manquantes dans le dernier état produit en 2011 :
- les agents soumis aux risques professionnels ;
- les agents bénéficiaires d’une décharge d’activité de service ;
- les effectifs concernés par le nombre total annuel de jours de grèves.
D’autre part, il conviendrait d’améliorer la lecture du document, dans un objectif de facilitation du dialogue social, en veillant à rapprocher l’organisation des sommaires entre les parutions successives pour en améliorer l’étude comparative par les membres des instances paritaires et du conseil municipal. »
Des effectifs et un coût moyen par agent qui s’envolent : 62 % du budget municipal total
« Au 31 décembre 2012, la commune comptait 339,84 agents équivalent temps plein - ETP, dont 301,76 agents titulaires et stagiaires et 38,08 agents non titulaires. Au cours de la période, la commune a transféré la compétence petite enfance (--48,24 ETP) et a effectué 77 recrutements de toute nature comme précisé précédemment. 16,41 ETP supplémentaires nets entre 2010 et 2012 sont constatés, ce qui correspond à des arrivées supplémentaires non compensées par des départs. Le coût moyen par agent (le rapport entre le total des charges et les effectifs) augmente sur la période de plus de 2 000 € par agent et par an. »
Embauches et promotions : la règle du « piston et copinage »
D'autant plus grave est que les 77 nouvelles embauches ont été faites sur la base du « piston et du copinage », sans informations légales, sans appel à candidature comme le constate la CRC :
« La publicité des emplois vacants: Entre 2009 et 2012, la commune a procédé à 77 recrutements de toute nature portant sur des emplois permanents (création de postes, intégration d’agents non titulaires, promotion interne, remplacements). Elle a été dans impossibilité matérielle de justifier la publicité des vacances de poste. »
Un régime indemnitaire coûteux, opaque et injuste pour les salariés
« Le régime indemnitaire concerne les agents titulaires qui représentent l’essentiel des effectifs (87,2 % en 2012). ll est défini par 26 délibérations sur la seule période de contrôle 2007/2012, ce qui rend le régime indemnitaire peu lisible. Il conviendrait de rassembler et d’organiser l’ensemble de ces textes dans un document-cadre unique à l’occasion d’une nouvelle délibération.Le montant total annuel des primes versées a progressé de 16 % sur la période sous revue (3 674 € par agent ETP en 2012). »
Un absentéisme énorme dont le coût est de 1 million d’euros, soit 11 % des taxes directes
« Le nombre moyen de jours d’absence par agent est sensiblement plus élevé que la moyenne nationale. L’absentéisme à Pamiers représente en 2011 près de 10 % de jours travaillés perdus, soit plus de 1 M€. C’est l’équivalent de 11 % du montant annuel des taxes directes locales. Les agents titulaires sont davantage absents que les agents contractuels. L’écart est de l’ordre de 90 % en 2012 (27,5 contre 15,6 journées). »
Des vacances supplémentaires... qui représentent 2,8% de la fiscalité directe !
« S’agissant des obligations de service, la commune octroie à l’ensemble de ses agents un nombre de jours de congés annuels établi à 31 jours par année, soit un dépassement de 6 jours au-delà des limites légales. Le précédent contrôle en 2006 avait déjà identifié 32 journées de congés annuels octroyés aux agents, soit depuis cette date, une réduction d’un seul jour. A partir des éléments de calculs précédents, les 6 jours de congés excédentaires ont coûté 258 720 € à la commune chaque année, ce qui représenterait en cas de retour aux congés légaux, une baisse potentielle de 2,8 % de la fiscalité directe locale. »
La formation des personnels en baisse de 71% !
« Le plan de formation des agents, au sens de l°article 7 de la loi 11° 84»-594 du 12 juillet 1984 est arrêté chaque année, après avis du CTP. Le nombre de jours de formation en 2012 est de 398, en baisse depuis 2009 (-46 %). Le budget de formation réalisé est en baisse de 71 %, à 19 855 € en 2012. Le ratio «jour de formation par agent ›› évolue défavorablement sur la période (-4l %). »
En conclusion : le premier poste de dépenses de la Mairie, qui correspond à 62 % du budget en 2012 et qui ne cesse d’augmenter, est extrêmement mal géré : gabegie, clientélisme et opacité.
Dans son langage mesuré et diplomatique, la Chambre Régionale des Comptes tacle la Mairie de Pamiers :
« En conclusion, et compte tenu des carences constatées, la chambre invite l’ordonnateur à une plus grande professionnalisation de la fonction gestion des ressources humaines... »
Un travail d’amateur ? Non, simplement une méthode de gouvernance d’un autre âge, le clientélisme assumé!
Mais il ne faut pas se tromper de cible. En effet, ce n’est pas le personnel de la Mairie qui est en cause, mais la façon dont la Mairie gère à son personnel. Par exemple, de nombreux cas d’absentéisme sont dus au malaise au travail, aux harcèlements. Plusieurs procédures sont engagées. La mauvaise organisation du travail et le clientélisme favorisent une minorité, mais pénalisent une très grande majorité du personnel municipal.
On ne maîtrisera pas la masse salariale sans un vrai dialogue social, et sans impliquer l’ensemble des personnels municipaux, qui sont les premiers à souffrir de cette absence de gouvernance.
Concernant deux dossiers spécifiques sur lesquels nous sommes intervenus régulièrement, le contrat CTR et la Fiesta, la CRC nous donne raison. C’est une satisfaction!
Taxe sur la publicité extérieure : CTR
« La commune a instauré à compter de 2009 la taxe sur les emplacements publicitaires fixes(TLPE). Pour ce faire, le 10 décembre 2010, la commune a signé une convention de prestation intellectuelle avec le cabinet de consultants CTR, en vue de rechercher des possibilités d’optimisation de la taxe au titre des années 2010, 2011 et des années antérieures, de formuler des recommandations et d’accompagner la commune sur cette question. La société CTR a été rémunérée à hauteur de 181 195,19 €. Au vu des dispositions du code des marchés publics, si les marchés de service d’un montant inférieur à 193 000 € pouvaient être passés selon une procédure adaptée, ils devaient faire l’objet de mesures suffisantes de publicité et mise en concurrence.
La chambre constate que la commune a contracté avec la société CTR en s’affranchissant de toute mesure de publicité et de mise en concurrence, en contravention avec les dispositions du code. En réponse aux observations provisoires, la commune admet une erreur manifeste dans appréciation des dispositions applicables du code des marchés publics. »
La Fiesta doit rembourser les prestations municipales, et les élus ne sont pas correctement informés sur le budget de la Fiesta.
« En 2012, la commune a mis à la disposition de l’association «Pamiers événements ›› du personnel municipal : 52 agents sont ainsi mis à disposition à. l’occasion du festival pour un coût total de plus de 18 000 €. Ce sont surtout les agents des services de la logistique et de la propreté des manifestations (50 %), de la police municipale (23 %) et de la restauration scolaire (13 %) qui sont les plus sollicités en temps horaire. Ces mises à disposition de personnel, gratuites, ne sont pas prévues dans la convention mais constituent une aide substantielle.
La chambre rappelle le principe de remboursement obligatoire des mises à disposition de personnel par les organismes bénéficiaires posé par le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux.
- La mise à disposition d’équipements et les prestations diverses
Au regard de la convention d’objectifs du 3 janvier 2012, la commune met à la disposition de L’association :
- un ensemble immobilier (local et bureau) d’une superficie de 454 m2 ;
- du matériel festif (stands, chapiteaux).
La convention fixe les modalités d’assurance du local à charge de l’association, et les conditions de prêt du matériel. La mise à disposition du local a fait l’objet d'une convention spécifique en date du 10 mars 2009. Ces mises à dispositions sont gratuites. Elles ne sont pas valorisées, ni dans la convention ni dans les documents budgétaires.
Or, le conseil municipal doit être à même d’apprécier le montant de l’aide sous toutes ses formes qu'il apporte à une association, et dès lors, pour sa bonne information, préalablement à sa prise de décision sur éventuelle gratuité de la mise à disposition, avoir connaissance de cette valorisation.Cette absence d’information fragilise l’assise juridique de la délibération.
Si la convention est détaillée sur ce point, elle est cependant muette quant à la prise en charge par la commune de frais de fonctionnement divers induits par l’organisation d’un tel évènement (fluides, locations diverses, transport collectif). En 2012, la commune a réglé directement pour le compte de l’association plus de 33 000 € de frais de fonctionnement. Si on y ajoute le montant de la subvention (105 000 €) et le coût du personnel mis à disposition (18 527 €), l’aide apportée par la commune dans le cadre de l’organisation du festival «Fiesta » s’élève au total à 156 527 € pour un budget consolidé de 247 527 €, soit une participation à hauteur de 63 %.( Pour mémoire 183 000 Euros d’aides municipales en 2014, en comparaison le budget du Service Culture de la mairie est de 90 000 euros !)
En conclusion, le cadre juridique de la convention devrait être amélioré en complétant la convention sur deux points : les moyens mis à disposition ou pris en charge (personnel, frais de fonctionnement), et les modalités de remboursement des prestations diverses réalisées par la commune. »
À ce point de l'analyse des rapports, nous constatons avec une très grande surprise, une grande déception et un certain malaise, dans le rapport de la Cour des Comptes, que sur deux sujets très importants – les emprunts toxiques et la zone Gabrielat –, le Maire a caché la réalité des chiffres au Conseil municipal et au Conseil communautaire.
Emprunts toxiques : on nous a menti
Sur le dossier DEXIA des emprunts toxiques : le maire a toujours affirmé que la pénalité était de 500 000 € pour passer d'un emprunt toxique à un emprunt à taux fixe. Les comptes-rendus du Conseil municipal en font foi. La Cour des Comptes dément ces allégations. La CRC a eu accès à des documents signés entre Dexia et la Mairie de Pamiers. Le maire a volontairement minimisé la pénalité qui se monte en réalité à 1,87 million, et il n'a jamais informé le Conseil municipal ni la Commission des finances de l'énormité des pénalités. Il n'a pas dit la vérité, c'est très grave!
« La commune, fin 2012, assure la gestion de 77 contrats de prêt bancaire (plus de 100 contrats en 2008). La part de l’encours fin 2012 sur des emprunts à taux fixe ou à taux variable simple est de 78,82 %, ce qui explique le niveau moyen des taux d’intérêt supérieurs à la moyenne. La commune a fait le choix de la sécurité. Le reste des engagements est un contrat unique à risques souscrit auprès de la banque Dexia en 2008. Après la renégociation de cet emprunt structuré d’un montant de 5 137 732 € le 1 janvier 2013 et le versement d’une indemnité par la commune de 1,87 million d’€, tous les emprunts sont classés dans la grille de risques établie par la charte Gissler en catégorie 1A, soit dans le bas de l’échelle des risques. La commune privilégie désormais la sécurité de ses engagements bancaires. »
La Communauté de communes est dans une situation financière très grave, après les révélations de la Cour des Comptes sur le dossier Gabrielat.
Gabrielat : Un budget avec 6,7 millions de recettes fictives et un déficit abyssal... pour longtemps – au moins jusqu’en 2028 !
Quelques citations du Rapport de la CRC sur Gabrielat : Enorme !
-« 31 756 m2 en moyenne annuelle ont été commercialisés sur une période de 9 ans. A ce rythme, et toute chose égale par ailleurs, l’ensemble des lots, qui porte sur une surface totale de 122 ha, devrait être cédé seulement en 2028.
données fournies par la CCPP sont en effet divergentes ou erronées (des stocks apparaissent en recettes pour un montant total de 6,7 M€).
- Les frais d’aménagement comptabilisés à ce jour sont difficiles à estimer, les données fournies par la CCPP sont en effet divergentes ou erronées (des stocks apparaissent en recettes pour un montant total de 6,7 M€).
-L’analyse du budget annexe de la zone d’activité Gabrielat, qui porte sur la période 2008-2012 inclus, montre un suivi comptable des stocks insuffisant, voire insincère au regard des normes applicables .S’agissant des écritures en cours d`exercice : Certaines dépenses et des recettes ont été inscrites à tort sur le budget principal. Huit prêts bancaires avaient été contractés notamment entre 2003 et 2005 pour un montant total de 2,88 M€. A ce jour, le capital restant à payer est d’environ 1,3 M€.
- En conclusion, la chambre observe que les erreurs et imprécisions comptables de ce budget annexe empêchent la communauté de communes d’avoir une connaissance affinée de ses coûts de production et de déterminer en toute connaissance de cause le prix de vente des lots.
En réponse aux observations provisoires de la chambre, la CCPP a pris acte de l’insuffisance du suivi comptable des stocks et l’inscription erronée de dépenses et recettes sur le budget principal, ceci réduisant de façon évidente la sincérité des comptes du budget annexe de Gabrielat.
- L’équilibre du budget annexe :
Entre 2008 et 2012, les produits se sont élevés en moyenne annuelle à 338 447 €, alors que les charges ont atteint 860 000 €, faisant apparaître une perte moyenne supérieure à 500 000 € par an. Sur la période, les rythmes d’acquisition de terrains et de travaux d’aménagement ont été élevés, sensiblement plus soutenus que celui des ventes (271 000 €/an), en retrait depuis 2009.
Depuis 2008, la CCPP a vendu en effet pour près de 1,4 M € de terrains. En moyenne, les coûts engagés sur la période pour la production de la zone Gabrielat ont été composés à parité d’acquisition de foncier (423 000 €) et de travaux d’aménagement (404 773 €).
En ne retenant que la marge brute (vente des lots -- coûts totaux de production), la perte cumulée s’élève à 2,9 millions d’€. Des participations de l’Etat et d’autres collectivités (+324 247 €) ont permis de réduire cette perte. »
En conclusion:
Le rapport de la Cour des Comptes démontre que la comptabilité de la zone Gabrielat est erronée voire insincère. Depuis le lancement de l'opération Gabrielat II, je n'ai cessé de dénoncer cette fuite en avant qui consiste à considérer les terrains non aménagés et invendus (stocks de 6,7 M euros) comme des recettes et à les inscrire comme tel dans le budget. Aujourd'hui, la Cour des Comptes non seulement nous donne raison, mais démontre que la zone GabrielatII est un gouffre financier, qu’elle coûte 500 000 € par an aux contribuables et qu’elle ne trouvera son équilibre qu’au plus tôt en 2028 !!
Les investissements ont été faits en dépit du bon sens : achats de terrain en masse (130 ha), malgré l’absence de demande, création de l’embranchement ferré (ITE) avant même la création de la voirie d’accès, ce qui fait que nous avons aujourd'hui 100 m de voie ferrée désormais inutile et inutilisable en l’état. Il manque 5 millions d’investissements pour viabiliser Gabrielat II avec la zone de l’ITE et rendre cette tranche vendable !! Ou encore le renforcement du réseau électrique pour installer le projet fumeux de studios de cinéma qui n’a pas fait illusion longtemps, mais qui coûte 700 000 euros (non pris en compte dans le déficit 2006-2012), sans parler de l’achat d’une villa de standing avec piscine pour 480 000 euros, en plus laissée à l’abandon..
Aujourd'hui, le dossier Gabrielat met en grande difficulté les finances de la Communauté de communes. La Chambre Régionale des Comptes n'exclut pas que l'ensemble des communes doivent mettre la main à la poche pour combler les déficits. Depuis 2011, nous avons dénoncé cette fuite en avant, nous avons dénoncé la comptabilité insincère et erronée de la zone Gabrielat. J'ai même écrit à l'ensemble des conseillers communautaires pour les alerter au moment du projet Denjean-Granulats, en septembre 2011. Comment peut-on inventer 6,7 millions de recettes imaginaires et les inscrire au budget pour cacher les pertes bien réelles ?
Aujourd'hui, le président de la Communauté de communes-Maire de Pamiers doit des explications au Conseil municipal et au Conseil Communautaire. Pendant le mandat précédent des investissements coûteux et irrationnels, ont été décidés sur la base de budgets insincères et gravement entachés d’irrégularités, cachant ainsi les déficits cumulés. Ces mêmes budgets qui ont amené les élus du Conseil communautaire à voter des décisions sur la base de chiffres erronés.
MM. Trigano et les responsables de la CCPP savaient-ils que les chiffres étaient faux ? Ont-ils trompé leurs collègues ? Ont-ils été abusés ? par qui? Qui à voulu masquer ces déficits avant les élections ?
Rappel de mon intervention le 22 Avril 2014 en CCPP à l’occasion du Débat d’orientation budgétaire.
... Mais le plus grave, le dossier le plus « calamiteux » pour notre assemblée qu’il va nous falloir gérer dans l’avenir, concerne la zone Gabrielat.
Au bout de 10 ans, Gabrielat 1 reste encore vide à 50 %, mais cela n’a pas empêché de lancer les travaux de Gabrielat 2.
Ces travaux ont été engagés avec une extrême légèreté, puisque aucune garantie n’avait été demandée au promoteur du projet « Centre de logistique », qui était le partenaire obligatoire pour cette opération. Ce promoteur a donc pu se dédire sans pénalité financière, nous laissant sur les bras un embranchement ferré inopérationnel et des achats fonciers réalisés à la hâte. Je passe sur les épisodes du folklorique projet de « studio de cinéma » et sur le projet « Denjean-Granulats », qui était lui un scandale écologique et a heureusement été abandonné.
Pour achever la zone Gabrielat 2 et la rendre opérationnelle, autrement dit vendable, il faudra entre 5 et 8 millions d’investissements, sans aucune garantie de vente de terrains à court terme. Cette opération est un fiasco, qui va peser lourd sur nos finances. Une véritable faute lourde de conséquences !
Je m’étonne aussi que le zones Gabrielat 1 et Gabrielat 2 soient confondues dans le même budget annexe, alors que ces deux dossiers devraient être individualisés dans des budgets annexes séparés par souci de transparence et pour éviter de transformer des stocks (invendus) en autofinancements fictifs ! C’est la comptabilité publique racontée aux enfants !
Michel Teychenné (DBO/CCPP/22-04-2014)
POUR CONSULTER LE TEXTE INTEGRAL DU RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES, CLIQUEZ CI-DESSOUS :
Rapport de la Cour des Comptes - Communauté de communes
Rapport de la Cour des comptes - Ville de Pamiers
Le maire perd ses nerfs, dialogue impossible sur le rapport très sévère de la Cour des Comptes, une fin de règne qui s'annonce désastreuse pour Pamiers...
Publié le 27/09/2014 à 03:48, Mis à jour le 27/09/2014 à 07:43
Dur tête à tête entre André Tigano et Michel Teychenné, et Gérard Legrand hier en conseil municipal,autour du rapport de la chambre régionale des comptes.
On avait commencé en communauté de communes, jeudi soir, on a continué en conseil municipal hier soir ! La querelle entre André Trigano et Michel Teychenné a rebondi sur la question du rapport de la chambre régionale des comptes, concernant cette fois la ville de Pamiers. On aurait pu croire en début de séance que les algarades resteraient dans l'ordre du supportable, elles ont malheureusement atteint des niveaux plus élevés entre deux hommes qui de toute évidence ont du mal à se supporter. C'est Gérard Legrand le premier adjoint, qui s'était chargé de donner lecture des observations faites par la chambre, tout en y répondant, où en donnant des compléments d'information à ses collègues. Le débat a rebondi plusieurs fois entre le maire décidé à faire front aux critiques, et Michel Teychenné, notamment sur la question de l'emprunt toxique. André Trigano continue à considérer que la renégociation de cet emprunt a été une bonne chose, malgré la hauteur de la pénalité, Michel Teychenné s'en tient lui à son argumentation réaffirmant que le maire n'avait pas en conseil donné tous les éléments sur le coût de cette renégociation : «Je ne partage pas votre explication, j'ai confiance à ce que dit la cour des comptes, ce sont des magistrats !» Entre-temps Gérard Legrand donnait des informations complémentaires pour corriger les observations concernant la dette, les finances, les publications de postes, les congés annuels, les congés maladie, tout en prenant acte des observations de la chambre et évoquant les corrections qui seraient apportées. Le maire sur l'affaire des congés convenait d'ailleurs que ces jours supplémentaires avaient été donnés à une époque «où on avait les moyens». «Aujourd'hui poursuivait-il - il faut revenir sur cela, être en conformité, je vais en discuter avec les syndicats. Ce ne sera pas facile, mais j'en prends la responsabilité !»
Michel Teychenné mettait alors en cause la gestion du personnel, les sources des problèmes financiers, pointant du doigt le directeur général des services et se demandant si ce dernier «agissait sur ordre». C'en était trop pour André Trigano qui imposait silence à son débatteur ! Et passait à la question suivante. Dans la bataille, l'autre «gauche» par la voix de JC.Cid (liste Fauré), demandait aussi à prendre la parole en expliquant qu'elle avait aussi des choses à dire : «M.Teychenné a fait des observations, M.Montané avant lui, l'amateurisme de la commune est reconnu par la cour des comptes !» Il s'étonnait aussi de ce dialogue en tête entre Michel Teychenné et André Trigano : «Que voulez-vous si votre voisin monopolise la parole !» concluait le maire. Lequel devait d'ailleurs lancer à Michel Teychenné : «Vous êtes un sacré monsieur. C'est écœurant de travailler avec vous !» On était arrivé au bout du débat. Ne restaient que le ressentiment et une atmosphère particulièrement pesante, qui s'est abîmée dans la lecture des autres délibérations et sur cette apostrophe de Michel Teychenné qui a traité le maire «d'oxymore (1) ambulant !»
(1) dire tout et son contraire
Concernant le nombre important de jours de congé maladie du personnel, le calcul froid en chiffres est plombé par un certain nombre de congés de longue maladie, a expliqué Gérard Legrand, ce qui aurait pour effet de faire monter le nombre de jours global. «Les congés maladie ordinaires ont par contre diminué de 2009 à 2013» indiquait le premier adjoint.
Publié le 24/09/2014 à 03:47, Mis à jour le 24/09/2014 à 08:10
Michel Teychenné et Bernadette Subra ont surfé hier sur le rapport de la chambre régionale des comptes, donnant leur lecture du document.
On les disait alliés de circonstance pour les élections : cette alliance ne devrait pas franchir le mur de la Chambre régionale des comptes, dont le rapport vient de tomber. En effet, Michel Teychenné, et Bernadette Subra conseillers municipaux d'opposition («Pamiers au cœur») ont tenu hier une conférence de presse, dans laquelle ils s'appuient sur ce rapport pour tirer à boulets rouges sur André Trigano. Sur l'air de «Je vous l'avais dit, on ne m'a pas écouté, maintenant la chambre régionale le dit».
Le propos était long, bornons-nous à l'essentiel. M. Teychenné relève un «endettement très élevé, et une faiblesse dans les réalisations au niveau de l'investissement : «C'est à peine 56 %, les projets traînent en longueur, comme le gymnase, ou ne se font pas, comme le canal. D'une certaine façon c'est la sincérité qui est en cause ! Les charges augmentent plus vite que les recettes, ce que constate la chambre, l'autofinancement risque de chuter, on part vers des hausses d'impôt, c'est le tonneau des Danaïdes !» Seconde salve, sur la question du personnel : «Les effectifs se sont envolés, malgré les transferts à la communauté de communes. Et la chambre relève de nombreuses embauches faites sans appel à la candidature ! C'est illégal. Ne parlons pas de l'absentéisme record à la mairie, c'est énorme, 27 jours de congés maladie par agent ! c'est le double de la moyenne ! Sans parler des vacances supplémentaires, de la chute des crédits de formation ! La chambre avec mesure dit qu'il faut une plus grande professionnalisation de la fonction gestion des ressources humaines. Pour nous, c'est une gouvernance d'un autre âge, le clientélisme assumé ! Mais attention, ce n'est pas le personnel qui est en cause, c'est la façon dont la mairie le gère !»
Michel Teychenné et Bernadette Subra ont bu du petit-lait à la lecture du paragraphe relatif au contrat CTR et à la gestion de Fiesta, également épinglés. «Fiesta doit rembourser les prestations municipales et les élus ne sont pas correctement informés !». Enfin, concernant les emprunts toxiques, la chambre observe que la pénalité atteint 1,8 million d'euros : «Le maire a toujours affirmé que cette pénalité était de 500 000 €, il nous a menti, c'est grave et inacceptable». Dernier élément, le dossier Gabrielat. Michel Teychenné dénonce «un scandale, un déficit abyssal» dans lequel il associe Alain Fauré, vice président de la communauté : «Savaient-ils pertinemment que les chiffres étaient faux ? Ont-ils trompé leurs collègues ? Ils nous doivent des explications. On ne laissera pas cette affaire en l'état !» On reparlera de tout cela cette semaine en conseil municipal et en conseil de communauté !
André Trigano n'a visiblement pas la même lecture du rapport. Pour le maire de Pamiers la commune est certes endettée «mais c'est de la bonne dette, elle a servi à investir, en contrepartie, nous avons des infrastructures, de beaux équipements dont les Appaméens sont satisfaits. Et nous avons la capacité de rembourser ! Quand aux recettes, ce n'est pas que nos charges soient e n hausse, c'est que les recettes baissent, ce qui creuse l'écart. L'État se désengage, c'est mathématique !» Quand à l'importance du personnel à la mairie, André Trigano ne le nie pas, mais pour mieux relever que «c'est un choix ! Ces gens font un travail considérable que l'on pourrait pourtant sous-traiter ! Mais c'est aussi notre façon de défendre l'emploi local, de lutter contre le chômage !» Pour le reste, André Trigano observe «que la chambre n'a jamais dit que j'avais menti en quoi que ce soit ! Vous savez, il est plus facile d'être dans l'opposition et d'être négatif. Michel Teychenné est bien à sa place et qu'il la garde ! Il n'est pas près de prendre la direction des affaires de la ville ! Il n'a pas compris la leçon qu'il a reçue aux dernières municipales !»
de croissance démographique > A Pamiers. Elle est observée par la chambre régionale des comptes pour la période 199-2 010. Elle est largement supérieure à la moyenne de +10 % enregistrés dans le département. «Un essor démographique essentiellement dû à l'installation de nouveaux arrivants»
«Une grande prudence en matière d'investissement» : c'est la prescription de la Chambre régionale des comptes à la communauté de communes du Pays de Pamiers. En effet, même avec des «hypothèses optimistes», les projections effectuées sur la période 2014-2016 «aboutissent à un autofinancement net négatif». La CRC épingle, au passage, l'intercommunalité sur ses comptes : ils ont évolué «de manière peu lisible» entre 2008 et 2012.
C'est sur la zone d'activité de Gabrielat que la CRC se fait la plus virulente. Avec des pertes «supérieures à 500 000 euros par an entre 2008 et 2012», le budget annexe est «fortement déséquilibré». La chambre pointe encore des «anomalies dans le suivi comptable des stocks». Conséquence : la communauté de communes a «une difficulté à connaître ses coûts de production et à fixer ses tarifs au juste prix». Autre grief : le reversement par la commune de Pamiers, à la communauté de communes, de 50 % du produit de la taxe d'aménagement. Ce que la chambre qualifie «d'anomalie comptable» comme une recette d'investissement ne peut pas faire l'objet d'un reversement sous forme de dotation de fonctionnement».
Comme pour la commune de Pamiers, la chambre met aussi en avant le dépassement des droits de congés annuels des services, de six jours en plus des prescriptions légales. Cet «avantage indu» est estimé à 75 300 euros. Autre prescription : étendre «à l'ensemble des services» les «bonnes pratiques du pôle petite enfance»
La Chambre régionale des comptes (CRC) épingle Pamiers sur sa gestion des ressources humaines. C'est l'un des points de la synthèse des observations de la CRC sur la commune.
La juridiction met en avant «la diminution de l'effort de la commune en faveur de la formation des agents, l'insuffisance de la gestion prévisionnelle des effectifs et l'absence de publicité des emplois vacants». Ce que la CRC qualifie de «lacunes» appelle à «une amélioration de la professionnalisation de la gestion des ressources humaines». La chambre relève que comme lors d'un précédent contrôle, en 2006, la durée annuelle de congés des agents de la Ville est supérieure à celle fixée par le statut de la fonction publique territoriale : 32 jours en 2006, 31 jours aujourd'hui. C'est six de plus que le seuil fixé. Ce surcroît de congés coûte 258 000 euros par an à la commune.
La CRC déplore l'absence de règlement interne des achats
Autre critique : la commande publique. La CRC note que «la réorganisation du service a permis d'accroître sa professionnalisation». Mais les juges relèvent, notamment, «l'absence de règlement interne des achats». Et pointent «qu'un marché de 181 000 euros passé en procédure adaptée a ainsi pu s'affranchir de toute procédure de publicité et mise en concurrence, contrairement aux prescriptions du code des marchés publics et aux règles de bonne gestion».
Les recettes / dépenses : des transferts qui ne se voient pas
À Pamiers, les recettes ont augmenté plus rapidement que les dépenses. Entre 2009 et 2012, les recettes de fonctionnement ont progressé de 5,2 %, alors que les charges de fonctionnement ont augmenté de 4,1 %. Mais cette «bonne performance» doit être «relativisée» : la CRC relève qu'en 2010, la compétence petite enfance a été transférée à la communauté de communes… sans que cela ne se ressente par une baisse des impôts.
1 525 euros de dette par habitant de Pamiers
La Ville investit 5,7 millions d'euros par an. La dette de la commune a atteint 25,1 millions d'euros à la fin 2012, ce qui correspond à 1 525 euros par Appaméen. Contre 972 euros, en moyenne, pour les communes de cette strate. La chambre recommande à la commune de «mieux surveiller et piloter ses charges de fonctionnement, en particulier les dépenses courantes et les frais de personnel».
«Des pistes d'amélioration» pour les comptes
La CRC relève que les comptes en eux-mêmes «apparaissent globalement fiables». Mais «des pistes d'amélioration peuvent être mises en œuvre» : l'enjeu est notamment d'augmenter le taux de réalisation de la section d'investissement… en mettant en formalisant «une programmation pluriannuelle, une comptabilité d'engagement et un inventaire». Un bon point : la chambre «prend acte» de dispositions mises en place cette année, comme la réorganisation des achats et la mise en place d'une procédure d'inventaire
Meubles design, villa de standing, frais pour le recouvrement de la taxe sur la publicité foncière
Pamiers : Michel Teychenné se met en colère
Le chef de file de la liste Pamiers au cœur dénonce la façon dont la majorité municipale appaméenne et intercommunale gère les fonds publics.
Il ne manque jamais de le souligner, et surtout pas à l'approche de l'envoi des feuilles d'impôts locaux : « Pamiers a déjà les impôts les plus lourds Ariège, et là, les Appaméens vont constater une forte augmentation… Mais on peut pas à la fois augmenter les impôts, demander des sacrifices aux citoyens… et jeter l'argent par les fenêtres ! »
Michel Teychenné ne décolère pas après avoir lu l'appel d'offres concernant complexe sportif multi-activités de Pamiers – le gymnase de la Vvaillante – et plus particulièrement le chapitre consacré au mobilier de la future salle de sports : « Pour meubler le hall d'accueil et les salles administratives du gymnase, on veut du mobilier de prestige signé des grands designers Fritz Hansen et Arne Jacobson! Pour avoir une idée, des chaises à 495 € pièce, des fauteuils chauffeuses à 3 000 € l'unité pour l'accueil, des sièges de bureau à près de I000 €, et neuf tables à 2 149 €… pièce ! »
L'opposant municipal a fait ses comptes : « Cela équivaut total à une enveloppe de 50 000 €. On marche sur la tête, quand on confond le mobilier d'un futur gymnase avec l'équipement d’un bureau de ministre… » Et Michel Teychenné d'inviter les responsables de la Commission d'appel d'offres – « commission où nous ne sommes pas représentés, contrairement à la liste Pamiers Ensemble » – et l'adjoint aux sports Xavier Fauré à « revenir sur terre » en modifiant l'appel d'offres. Ce qui, pour Monsieur Teychenné, est tout à fait possible : « Le lot du mobilier a été déclaré infructueux par deux fois, il est encore temps de le changer ! »
Contacté par nos soins, le maire André Trigano, explique : « Mous n'avons pas été dupes, c'est pour cela que l'appel d'offres a été jugé infructueux », et de préciser « je vais m'attaquer à savoir qui a demandé à ce que l'on commande des meubles de designers et demander que l'on revoie le tout à la baisse ».
Autre dossier avec lequel l'opposant enchaîne, celui de la villa acquise il y a cinq ans dans le cadre de l'extension de la zone Gabrielat : « Villa de luxe avec un parc et piscine achetée 480 000 € », précise Michel Teychenné. Un temps loué dans l'attente du projet Denjean Granulats, le bien est aujourd'hui vacant : « La villa est dans un état lamentable, vandalisée et saccagée. Alors que la Communauté des communes aurait pu continuer à la louer et à percevoir des loyers, la voilà ouverte à tous les vents, chacun peut se servir. Un vrai gâchis de fonds publics ! »
Et puis il y a cet autre dossier que Michel Teychenné dénonce depuis deux ans, celui du recouvrement par une société privée de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), cette taxe payée par les commerçants en fonction de la superficie de leurs enseignes. La taxe a été votée en 2012 après la suppression de l'ancienne TPE. Ladite société a été chargée de l'étude de mise en place de la taxe, sachant qu'elle devrait se payer en partie par un pourcentage sur le montant des taxes collectées.
« La Mairie a empoché 240 000 €, mais en a reversé 180 000 à la société », calcule Monsieur Teychenné. Mais s’il à dénoncé ce système qu'il juge « digne des fermiers généraux de l'ancien régime », il n'y a là rien d'illégal. En revanche Monsieur Teychenné a utilisé l'article 40 du Code de procédure pénale pour signaler au procureur « que l'attribution du contrat à la société n'avait fait l'objet d'aucun appel d'offres ». Selon nos informations, l'enquête est terminée, le procureur Olivier Caracotch décidera à la mi-octobre s’il y a lieu de poursuivre la collectivité.
André Trigano, qui avait admis dès le printemps 2013 « qu'il y avait eu une erreur commise », nous confirme aujourd'hui qu’il il y a eu une faute, mais dit-il « nous avons été trompés par cette société contre laquelle nous avons porté plainte ».
AC et CD
Conférence de presse : Verbatim
“La Mairie et la CCPP ne peuvent pas augmenter les impôts et en même temps jeter l’argent public par les fenêtres...”
Avec l'automne vont arriver les feuilles d'impôts, et les Appaméens vont constater une forte augmentation des impôts locaux, tant au niveau de la Mairie que de la Communauté de communes. On ne peut plus continuer à augmenter les impôts à Pamiers. Ils sont déjà les plus lourds d’Ariège. Notre ville est une ville pauvre, ce n'est pas pour rien que le Ministère du Logement a classé Pamiers en zone de pauvreté. De plus, la fiscalité excessive que subissent les Appaméens décourage et éloigne la classe moyenne de Pamiers .
Si je vous ai invités aujourd'hui, ce n'est pas pour faire une fois de plus ce constat, mais pour vous exposer deux exemples de ce qu'il ne faut pas faire en matière de bonne gestion. On ne peut pas augmenter les impôts, demander à la population de faire les sacrifices... et en même temps jeter l'argent par les fenêtres!
Comme vous le savez, le Maire n'a pas souhaité que des représentants de la liste « Pamiers au cœur » soient présents à la Commission d'appels d'offres de la Mairie. Malgré ma candidature, le Maire a fait élire comme représentant de l’opposition dans cette Commission le candidat de la liste Fauré !
Nous payons là le fait d’ avoir dénoncé quelques turpitudes et d'avoir signalé au Procureur que la Mairie avait payé indument 180 000 € d’études sans appel d'offres et en toute illégalité. Cette affaire grave n’est qu’a sont début…
Il est de notre devoir comme élus de la Ville de Pamiers de nous assurer du contrôle des fonds publics. Bien qu’exclus de la Commission d'appels d'offres, nous n’en sommes pas moins vigilants. Cette exclusion complique notre travail, mais nous stimule aussi beaucoup...
Premier exemple : Nous avons découvert qu'en ce qui concerne le nouveau gymnase, dossier que nous avons toujours soutenu et dont nous avons regretté le retard, que la Mairie de Pamiers a lancé un appel d'offres pour meubler le hall d'accueil et les salles administratives du gymnase avec rien de moins que du mobilier de prestige signé des grands designers Fritz Hansen et Arne Jacobsen.
Pour vous donner quelques exemples de prix : les chaises coûtent 495 € l'unité, les fauteuils-chauffeuses pour l'accueil 3148 € pièce, les sièges de bureau 995 € chacun. Record absolu pour les 9 tables de 160 par 80 cm, qui coûtent 2419 €… pièce ! Bien sûr il ne s'agit pas de s'équiper avec des copies, mais le texte de l'appel d'offres impose ce qui suit, au point 17.1.7 :
NOTA: le Maître d'Oeuvre demandera le certificat d'authenticité pour le mobilier de marque FRITZ HANSEN et les meubles dessinés par ARNE JACOBSEN, Architecte.
L'ensemble du mobilier équivaut à une enveloppe de 50 000 €. Quand on confond le mobilier du futur gymnase de la Vaillante avec l'équipement d’un « bureau de ministre », on marche sur la tête ! Un peu de bon sens, MM. Xavier Fauré et Claude Deymier, on n’achète pas des chaises à 500 euros pièce ou des tables à 2 500 euros pièce !
Comme nous sommes exclus de la Commission d'appels d'offres et que les autres représentants de l'opposition n'ont rien trouvé à redire à cela, je me vois contraint de lancer un appel à travers la presse à Monsieur Deymier, président de la Commission d'appel d'offres, et à Monsieur Xavier Fauré, l'adjoint aux sports, pour “qu'ils reviennent sur terre”. Les impôts des Appaméens ne sont pas faits pour être dépensés sans compter. En plus, je suis sûr que les clubs sportifs ne demandent pas du mobilier « signé Jacobsen ». Ils veulent simplement matériel solide, pratique et pas cher...Il est urgent d’arrêter cet appel d’offre et de le modifier.
Le deuxième exemple, tout aussi déplorable, concerne la Communauté de communes. Fin 2009, la Communauté de communes a acheté en urgence sur Gabrielat, route de Trémège, une villa de luxe avec parc et piscine pour 480 000 € . Elle en avait, soi-disant, un besoin urgent pour installer l'entreprise Denjean Granulats. Ce projet, qui ne correspondait pas aux engagements de Denjean Granulats pour obtenir sa concession de carrière, a été combattu par les élus de gauche à Pamiers, il est tombé à l'eau tant il était scandaleux et inadapté au site.
Pendant cette période, la Communauté de communes a loué cette « villa de luxe » et a touché 24 000 € de loyer, avant de décider de vider la maison en 2012 pour Denjean Granulats....qui n’est jamais venue !
Aujourd'hui que constate-t-on? Cette maison a été abandonnée par la Communauté de communes, elle a été vandalisée. Elle est dans un état lamentable, alors que la Communauté de communes aurait pu soit la louer et continuer à encaisser les loyers en attendant une autre destination, soit l’affecter à des associations ou à des services de la Communauté de communes qui manquent d'espace. Dans les deux cas, elle aurait été utilisée, pas saccagée. Mais non : la « villa de luxe » est aujourd'hui ouverte à tous les vents, chacun peut se servir! C’est un vrai scandale , un vrai gâchis des fonds publics
Le projet Gabrielat II est suspendu, les travaux sont arrêtés pour longtemps et un investissement de 480 000 € est laissé à l'abandon. La location de cette villa payait au moins une partie des intérêts de l’emprunt fait pour l’acheter. Là aussi on marche sur la tête !
Le bon sens n’est ni de droite, ni de gauche mais il fait souvent défaut à nos élus de la majorité.
Michel Teychenné
