Pamiers. Journée de l'Europe,

 
« IL Y A UNE FORME DE DÉCEPTION »

 Une avancée juridique pour le respect des animaux et de la nature. Jean Glavany a fait du bon travail malgré l'opposition de certains lobbies et députés! (Voir ci-dessous.)

Et voici ce qu'écrit sur ce sujet notre député sur son blog... Sans commentaires.



J’étais ce weekend à l’assemblée générale des chasseurs de l’Ariège et voici une partie de mon intervention concernant l’amendement sur le statut de l’animal, qui a été voté par quelques députés à l’Assemblée Nationale le mardi 15 avril 2014.

« Le député de la circonscription, Alain Fauré, a mis en garde «je reçois tous les jours 1200 mails et autant de courriers qui me demandent de légiférer sur tout et son contraire… attention de ne pas vouloir tout réglementer, je ne veux pas qu’on passe son temps à s’opposer. Tous les élus ne sont pas des tortues, je sais dire les choses. Nous avons des textes qui tombent à longueur de journée, les français sont très bonapartistes dans l’âme, mais un jour il va falloir faire confiance aux gens qui viennent sur les territoires et font preuve de bon sens.

On n’a pas besoin de texte de lois pour tout(…), l’amendement Glavany nous a été présenté en groupe et nous avons dit que nous étions contre. Malgré cela les députés en question l’ont présenté. Il faut en appeler à la raison, les gens vivent loin des réalités. Il nous appartient à nous députés de l’Ariège d’être vigilants. Je vous propose que nous nous voyions plus souvent. Je n’ai pas moi non plus envie de voir les montagnes se vider. Je suivrai ces dossiers de près.»

INTERVENTION EN COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE MICHEL TEYCHENNÉ POUR PAMIERS AU COEUR - LE RENOUVEAU

Monsieur le président, mes chers collègues,

Je me suis exprimé à l'occasion du débat d'orientation budgétaire. Je ne reprendrai donc pas les arguments que j'ai présentés devant vous. Mais les chiffres du budget annexe de Gabriélat 1 et 2 montrent bien le problème que j’ai pointé la semaine dernière !

Les élus de « Pamiers au cœur - Le renouveau » voteront contre le budget qui nous est proposé aujourd'hui, pour les raisons suivantes :

-Si l'augmentation des taux que vous demandez reste relativement modeste, comme le faisait remarquer Monsieur Combres la semaine dernière, soit d’environ 10 € par foyer fiscal, il n'en demeure pas moins que cette augmentation vient s'ajouter pour les Appaméens à un matraquage fiscal qui va se traduire, pour notre commune, par une augmentation globale de la fiscalité locale de 140 € en moyenne par foyer fiscal.

- La deuxième raison est qu'il n'y a pas de propositions d'économies dans le budget de la CCPP. L'augmentation des impôts aurait pu être évitée par la remise à plat des critères de l'enveloppe de voirie qui est mal utilisée, avec un droit de tirage automatique pour les communes qui ne correspond pas aux priorités des chantiers et est très coûteux.

Je pendrai aussi un second exemple : le transfert du refuge des Trois bornes à la Communauté de communes. Il n'y avait que deux salariés en gestion associative. Le passage en régie ne se fera qu’en juin et il y a déjà six salariés sur le site, pour 30 chiens et 20 chats en moyenne!  Et je vous signale au passage que les bâtiments du chenil sont vétuste et même pas isolés et surtout que les chiens sont laissés dehors toutes la journée , été comme hiver, dans des parcs clôturés, sans aucun abri contre la pluie ou le soleil... À quoi servent tous ces personnels s’ils ne sont pas capables de régler ce problème simple et qui dure depuis des années. Un vrai problème de direction et de « bon sens », et une honte pour la CCPP ! Je demande que la Commission des finances fasse un audit de la gestion du refuge avant le passage en régie.

Enfin, nous voterons contre le budget parce que la Communauté de communes ne joue pas son rôle en matière de mutualisation d'équipements collectifs, mais là, on ne peut pas l’imputer au seul budget 2014... car cela fait 20 ans que ça dure !

Pamiers - Budget 2014
MATRAQUAGE FISCAL ET VIGNERON MUNICIPAL

Conseil municipal

Le budget 2 0 14 commande une hausse des impôts locaux./ DDM. 

Il n'y avait pas de surprise à attendre de ce conseil municipal qui s'annonçait, bien avant les municipales, comme celui où l'on augmenterait les impôts. André Trigano ne l'avait pas caché durant la campagne, il l'avait réaffirmé voilà huit jours à l'occasion du débat d'orientation budgétaire, il l'a confirmé hier en invitant les élus à voter 4,85 % de hausse sur les taux des quatre taxes. Certes, cette rallonge d'impôt profite à ce qu'il faut appeler un budget qui ne figurera pas parmi les meilleurs de la gestion Trigano : les investissements sont faits de beaucoup de reports, le «fonctionnement» demeure lourd, et ce budget souffre d'une réelle faiblesse, l'épargne qui a fondu comme neige au soleil. Bref, comme la France, il a le moral en berne…

Ce que n'a pas manqué de rappeler le «premier» opposant au maire, Michel Teychenné : «Vous avez choisi la facilité, le matraquage fiscal. Au total avec la com/com c'est 140 euros en moyenne de plus de taxe locale par foyer fiscal ! Et vous n'avez fait aucune économie sur ce budget ! Qui plus est, c'est un budget à crédit, la mairie n'a plus aucune capacité d'autofinancement et vous continuez à nous surendetter !»

L'autre opposition, à gauche, celle placée sous l'étendard d'Alain Fauré y est allée elle aussi de son couplet, en gros sur la même partition, mais dans un style différent quoiqu'aimablement offensif de la part d'Alain Fauré : «On ne votera pas cette augmentation de taux, il fallait prendre les mesures en amont en 2010. Faire des efforts sur le fonctionnement, d'autant que les dotations de l'État ne diminuent pas autant que vous le dites ! Enfin en ce qui concerne le budget, j'observe que l'excédent de fonctionnement ne couvre pas l'annuité du capital, c'est très inquiétant».

On le sait, les remontrances de son opposition laissent le maire de marbre. Il a toutefois défendu ce budget, sans en tirer gloire, il faut bien l'avouer, en soulignant toutefois que «qu'il ne se voyait pas réduire les subventions aux associations, ni les prestations sociales». Les trois oppositions Front national compris, ont voté contre l'augmentation des taux, le budget lui-même n'a pas reçu meilleur accueil, sinon selon les chapitres, parfois des abstentions.

Achat de Lidl voté

Pour le reste il n'y avait pas matière à épiloguer dans le maigre ordre du jour de ce conseil, qui a toutefois voté l'achat du Lidl (pour 320 000 €), et les subventions aux associations pour 2014, un geste très attendu. Une manne qui a du sens pour les milliers de membres des clubs associatifs de Pamiers. André Trigano avait d'ailleurs assuré lors du débat budgétaire qu'il n'enlèverait pas un centime aux subventions et qu'il fallait donc se résoudre à augmenter les taux. Il l'a répété à l'occasion de cette séance budgétaire. Il a tenu parole.

J.-Ph.C

BUDGET 2014 : MATRAQUAGE FISCAL ET VIGNERON MUNICIPAL

Monsieur le Maire, mes chers collègues,

Les budgets se suivent et se ressemblent. Ce budget est le septième que  je débats avec vous. Comme d'habitude, vous me répondrez que vous allez maîtriser les dépenses, limiter l'endettement. Et comme d'habitude, parce que les chiffres sont têtus, vous n'y arriverez pas avec un tel budget de « routine », par manque de volonté politique pour faire des économies, par manque de stratégie et de choix clairs.

Les élus de « Pamiers au cœur » voteront contre ce budget pour trois raisons principales :

D’abord, parce que vous choisissez la facilité : le matraquage fiscal. Vous ne proposez aucune autre solution que d'augmenter les impôts.  L'État réduit  ses aides – de 150 000 € en 2014, et d’au moins 200 000 euros de plus en 2015. Il va en plus augmenter les bases d’imposition foncière . A la Communauté de communes vous allez augmenter les impôts de 4 %. Et dans ce budget qui nous est présenté, vous augmentez les impôts de 4,85 % . Si on cumule l'ensemble de ces augmentations, qui sont toutes à la charge des Appaméens, c'est une augmentation historique de 8 %  sur la feuille d'impôts locaux ! C’est irresponsable et injuste pour les Appaméens, qui payent déjà par habitant 776 euros d'impôts municipaux alors les autres habitants de la Communauté de communes ne payent en moyenne que 260 € par habitant.

Au total avec la Comcom : c’est  140  euros en moyenne  en plus de taxe locale par foyer fiscal, sans une seule mesure d’économie dans ce budget !!! Ceci est le résultat de votre politique depuis 20 ans, qui fait payer à Pamiers tous les équipements qui devaient être pris en charge par la Communauté de communes. C’est le prix de votre réélection à la Comcom ! Soit  2 000 000 euros par an de fonctionnement payé indument par les Appaméens , rien que pour la piscine, l’école de musique, l’OTSI et la médiathèque (sans parler des investissements) ne cherchez pas ailleurs la cause de nos problèmes  financiers.

La deuxième raison pour laquelle nous ne voterons pas ce budget est tout aussi grave : c'est un budget à crédit. Vous ne proposez aucun nouvel investissement cette année, mais ce n’est pas tout. Comme la mairie n'a plus aucune capacité d'autofinancement, l’épargne nette est négative, pour achever les travaux déjà engagés en 2013 (l'église du Camp, le gymnase et l’Ecole de Musique), vous êtes obligés d’emprunter la totalité des fonds nécessaires. Du jamais vu à Pamiers ! Vous continuez à surendetter la Ville, déjà largement dans le rouge, avec une dette de 1610 euros par habitant(mars 2014).

Enfin la troisième raison qui nous fait dire non à votre budget, c’est votre méthode de gouvernance, et le peu de cas que vous faites des élus de ce Conseil municipal. Je prendrai un seul exemple, récent et tellement révélateur de votre façon de contourner les votes de ce Conseil, majorité et oppositions confondues : le fait du Prince ! Alors que notre masse salariale est trop élevée, que les nouvelles embauches devraient être limitées uniquement aux dossiers prioritaires comme la sécurité, vous venez, malgré vos promesses répétées en Conseil, d’embaucher à la mairie un « vigneron- oenologue »pour les vignes de Cailloup… besoin urgent s’il en est !

En pleine campagne électorale, en janvier, M. Claeys avec les Services municipaux ont organisé ce recrutement en urgence et en totale contradiction avec la convention votée par le Conseil municipal avec l’association de M. Claeys, qui stipule clairement et sans discussion possible que les travaux agricole et d’entretien de la vigne sont à la charge totale et exclusive de l’association avec son propre matériel. Association qui touche en prime une subvention annuelle de la Mairie et bénéficie de dons de matériel municipal comme un véhicule C15 : un traitement de faveur que beaucoup d’association de Pamiers aimeraient avoir !

Cette «  mise à  disposition » d’un agent municipal à une association est illégale, inadmissible, et en contradiction avec la convention signée avec l’association« Bi del mas Bielh» et les finances municipales. En plus,  les l’élus l’ont appris par la presse… un comble.

 D’ailleurs, vous n’avez même pas osé l’inscrire dans la délibération 3-8  de ce Conseil municipal : le renouvellement de la « Convention de mise à disposition de terrains communaux – Vigne de Cailloup ». Ça en dit long sur la qualité des informations transmises au Conseil municipal et sur les méthodes de votre administration pour « enfumer »,  je dis bien « enfumer », le Conseil municipal face à de nouvelles dépenses injustifiées.

Entre un policier supplémentaire ou un animateur de rue de plus, et un vigneron municipal, notre choix est vite fait. Et ce n’est pas le vôtre.

Compte tenu de l’ensemble du budget que vous proposez, dans sa forme comme sur le fond, nous votons contre !

Mesdames Messieurs, chers collègues,

Certains dans cette assemblée pourraient croire que je suis hostile à la Communauté des communes et réfractaire à la solidarité nécessaire entre Pamiers et son territoire rural, en particulier nos petites communes.

C’est totalement faux. Je n’ai pas épargné mes critiques sur la gestion de la Communauté de communes qui connaît de graves dysfonctionnements, mais ce débat d’orientation budgétaire va me permettre d’expliciter ma pensée et faire des propositions constructives pour une Comcom plus active et plus forte.

Deux principes structurent mon approche : la justice fiscale et le développement des services à la population, qu’elle soit rurale ou urbaine.

À la lecture du compte administratif 2013 et du DBO 2014, je constate que les charges de fonctionnement, notamment les charges de personnel ont explosées, elles représentent 4 millions 250 mille euros , ce qui est beaucoup. Le choix du transfert de la « petite enfance » à la Communauté de communes n’a pas été un choix pertinent. En effet, cela n’a rien amené de plus aux Appaméens, puisque ce transfert de charges ne s’est pas traduit par une baisse des impôts. Par contre, pour la Communauté de communes, il s’est traduit par une augmentation d’impôts de 20 % sur le mandat précédent, et cela malgré le faible nombre d’enfants concernés en dehors des communes de la Tour du Crieu et de Saint-Jean du Falga, qui avaient d’ailleurs leurs propres structures.

Il est dommage que cette décision ait été prise, car elle va pénaliser pour longtemps le budget de la Communauté de communes.

Je m’interroge  à la lecture des documents sur la pertinence du reversement de l’aide sociale aux communes, ce qui représente 900 000 euros sans justification.

 Je suis étonné par le million d’euros de participation au SDIS. Un chiffre qui est bien supérieur à la moyenne du coût  par hab pour un département ou les pompiers sont peu professionnalisés comme l’Ariège. Ce n’est pas le rôle des Communautés de communes de financer la protection incendie. D’ailleurs, le législateur dans sa sagesse ne l’autorise que pour les EPCI créés avant 1996, et seulement de façon dérogatoire.

 Il s’agit là d’une subvention déguisée aux communes, de plus de 35 euros par habitant. Je rappelle que les pouvoirs de police et de protection civile relèvent de la seule responsabilité du maire, et donc je vous demande, Monsieur le Président, de bien vouloir transmettre au Conseil lors de sa prochaine séance, la délibération qui a autorisé cette prise en charge, afin de vérifier la légalité de celle-ci et du transfert de compétences.

Enfin au niveau des investissements, l’enveloppe « Voirie » me semble excessive et mal gérée du fait de son mode de répartition. Il ne tient pas compte de l’urgence des travaux et de la priorisation des chantiers. C’est plutôt un simple droit de tirage communal, un droit à dépenser. Une refonte des critères permettrait de faire des substantielles économies et de plus d’efficacité.

Mais le plus grave, le dossier le plus « calamiteux » pour notre assemblée qu’il va nous falloir gérer dans l’avenir, concerne la zone Gabriélat.

Au bout de 10 ans, Gabriélat 1  reste encore vide à 50 %, mais cela n’a pas empêché de lancer les travaux de Gabriélat 2.

Ces travaux ont été engagés avec une extrême légèreté, puisqu’aucune garantie n’avait été demandée au promoteur du projet « Centre de logistique », qui était le partenaire obligatoire pour cette opération. Ce promoteur a donc pu se dédire sans pénalité financière, nous laissant sur les bras un embranchement ferré inopérationnel et des achats fonciers réalisés à la hâte. Je passe sur les épisodes du folklorique projet de « studio de cinéma » et sur le projet « Denjean-Granulats », qui était lui un scandale écologique et a heureusement été abandonné.

Pour achever la zone Gabriélat 2 et la rendre opérationnelle, autrement dit vendable, il faudra entre 6 et 8 millions d’investissements, sans aucune garantie de vente de terrains à court terme. Cette opération est un fiasco, qui va peser lourd sur nos finances. Une véritable faute lourde de conséquences !

 Je m’étonne aussi que le zones Gabriélat 1 et Gabriélat 2 soient confondues dans le même budget annexe, alors que ces deux dossiers devraient être individualisés dans des budgets annexes séparés par souci de transparence et pour éviter de transformer des stocks (invendus) en autofinancements fictifs !

Enfin, je rappellerai que je regrette que les équipement d’intérêt communautaire comme l’Ecole de musique, l’Office de tourisme, la Médiathèque et aussi la piscine soient laissés à la seule charge de la  Ville de Pamiers en termes d’investissements et de fonctionnement, alors que le rôle de la Communauté de communes est de les mutualiser,   puisque la moitié des utilisateurs sont des habitants de la Communauté extérieurs à Pamiers. Le plus bel exemple étant la piscine, dossier communautaire par excellence, transféré à la Ville de Pamiers contre toute logique, et même en toute illégalité à l’époque ! Là la Comcom ne joue pas son rôle, elle est même franchement défaillante.

Je vous rappelle que, par habitant, les impôts locaux des Appaméens sont de 776 euros, contre 260 euros en moyenne dans le reste des communes de la Communauté.

Je n’ai pas l’intention de vous convaincre dès aujourd’hui de la justesse de mon analyse, mais je vous donne rendez-vous en juin ou en septembre prochain, lors de la publication du Rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur la Communauté des communes de Pamiers. Je suis sûr qu’il aura des vertus …pédagogiques pour notre assemblée et surtout pour notre équipe dirigeante.

Et dès à présent, je demande à Monsieur le Président et au Bureau de bien vouloir transmettre au Conseil communautaire le « rapport intermédiaire » qui va leur être envoyé, s’ils ne l’ont pas déjà reçu, afin que nous puissions à l’occasion d’une séance exceptionnelle de notre assemblée en débattre collectivement et réfléchir aux réponses que la Communauté de communes sera amenée à faire à la Cour des Comptes avant que celle-ci ne rende son rapport définitif d’ici l’été.

 en CCPP le 22 avril