Publié le 18/04/2014 à 03:52, Mis à jour le 18/04/2014 à 09:04
Conseil municipal
Les débats ont porté sur l'aspect réglementaire, et aussi sur les finances de la commune./Photo DDM JPHC
Délégations, indemnités, règlement intérieur et surtout finances étaient au menu, hier, de cette seconde séance du conseil municipal de la nouvelle mandature.
Le premier round ne comptait pas : c'était celui de l'installation. Hier ce fut vraiment le premier conseil municipal de la mandature, par lequel on est entré dans le vif du sujet. Une majorité sous André Trigano et trois oppositions : à gauche la maison «Fauré» et le clan «Teychenné», à l'extrême droite le camp «Deléglise». À chacun de se placer. L'ambiance était studieuse, réchauffée par un soleil rageur. L'ordre du jour pénible : la désignation des commissions, des représentations des élus en leur sein, les délégations dans les organismes ou syndicats intercommunaux, le règlement intérieur, le compte administratif 2 013 et les orientations budgétaires. On le voit, le plat était plutôt indigeste, et on se demandait comment il allait être servi. André Trigano paraissait un peu las, mais en revanche l'œil était vigilant. Michel Teychenné avait de toute évidence rentré ses griffes, sans renoncer au débat, Alain Fauré, pour sa part disert et respectueux. Quant à Aimé Deléglise, il est resté très silencieux. On avait failli succomber aux obligations réglementaires lorsque la séance s'est animée autour de la question des indemnités des élus, dont Michel Teychenné a dénoncé le montant : «Trop élevé, malvenu dans une situation financière mauvaise. Vous donnez un signal négatif, c'est 2 millions d'euros pour la majorité sur le mandat, il fallait faire des économies !»
C'est la faute à la TP
C'est sur le compte administratif qu'Alain Fauré est de son côté monté au créneau, jouant sur sa connaissance de la vie municipale (il a été maire des Pujols jusqu'à voilà quelques semaines). Un compte administratif qui s'achève sur un résultat négatif ! «Pour la première fois» a déploré le maire. Mais c'est avec les orientations budgétaires que le débat allait rebondir, puisque d'ailleurs il s'imposait. André Trigano n'a pas caché que pour ne pas réduire la voilure (maintenir les subventions aux associations, les emplois, les prestations de la cantine, et aux aînés «il allait falloir augmenter les taux puisque l'État mène des restrictions en direction des collectivités. Je ne critique pas, la situation est tendue, il y a des efforts à faire ! Et nous avons des charges nouvelles comme celles imposées par les rythmes scolaires !» La ville était habituée à une rentrée de TP régulière, qui a plongé avec la réforme de 2010. Et la recette nouvelle attendue de la nouvelle usine Aubert et Duval n'est pas venue, l'État ayant fait la sourde oreille…. «On aurait dû augmenter les taux les deux dernières années» a confessé le maire, répondant à Alain Fauré qui lui disait : «Dès 2010 vous auriez dû prendre des mesures en terme des dépenses, et diminuer le braquet». Michel Teychenné a renchéri, dénonçant «une épargne nette négative, des charges de fonctionnement en hausse et des recettes en baisse. Vous êtes confronté à un problème structurel lié à la disparition de la TP. Vous auriez dû mieux répartir l'investissement de la commune sur la communauté de communes. Aujourd'hui les impôts à Pamiers sont les plus élevés du secteur !» André Trigano a fait contre mauvaise fortune bon cœur en concluant : «Que voulez-vous j'ai le tort d'être communautaire. N'oublions pas que nous ne pouvons pas vivre sans nos villages !»
UNE ENQUÊTE POUR DÉTOURNEMENT
Dans le cadre des questions diverses Michel Teychenné a évoqué «une rumeur qui court actuellement, concernant des problèmes entre des fournisseurs de la commune et un salarié. C'est ennuyeux, et dommageable pour l'ensemble du personnel dont on ne peut mettre en cause la probité». André Trigano a répondu sans faire de mystère : «Oui nous avons un problème : il y a une suspicion de détournement avec complicité d'entreprises. Une plainte a été déposée. Nous attendons les conclusions. Cela concerne un seul agent qui est en cause. J'en suis désolé !»
INTERVENTION DE MICHEL TEYCHENNE AU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 AVRIL
Indemnités des élus : Je constate que vous avez choisi d’utiliser l’enveloppe maximum autorisée par la loi, soit 175 000 euros par an (20 000 euros de plus que l’an dernier), à se partager entre les élus de la majorité. Avec en plus 6 élus qui vont cumuler les indemnités de la Mairie et de la Comcom. Pour le reste, la clef de répartition importe peu, c’est la facture qui est trop élevée pour les Appaméens. Il n’y a aucune volonté de faire des économies. Pire, en pleine crise c’est une provocation. C’est totalement anormal, nous voterons contre.
Entre la Communauté et la Mairie, ce sont 2 millions d’euros d’indemnités pour les élus de la majorité sur le mandat. C’est énorme et irresponsable !
Débat d’orientation budgétaire : Le document DBO confirme ce que j’ai dit durant toute cette campagne électorale.
- L’épargne nette est pour la première fois négative, passée de
1121 000 euros en 2008 à - 33 000 en 2013. C’est un signal d’alarme très grave sur l’état des finances municipales.
- La croissance des charges de fonctionnement est de 3,1 % , beaucoup plus que l’inflation. Et la croissance des produits de fonctionnement courants est de 1,2 % : on dépense plus que ce qu’on gagne !
- La croissance de la dette continue, malgré un tableau page 15 qui laisse croire le contraire, mais c’est une « illusion d’optique ». Deux nouveaux emprunts pour 2 250 millions d’euros ont été décalés au début 2014 pour créer cette « illusion d’optique ». La dette réelle est 26,6 millions d’euros.
Ce n’est pas étonnant, puisque la Comcom ne joue pas sont rôle et que Pamiers paye pour tout le monde, d’où l’état de ses finances. Mais c’est le prix à payer par les Appaméens pour votre réélection à la présidence de la CCPP.
- Enfin, en terme d’investissements, 2014 sera une année blanche puisque vous ne proposez que des opérations déjà votées et en cours de réalisation. Aucun nouveau projet n’est engagé.
Monsieur le Maire, vous ne rétablirez les finances de la Ville qu’en transférant les charges que Pamiers paye indûment à la place de la Comcom. Augmenter encore les impôts des Appaméens serait particulièrement scandaleux, alors qu’ils sont déjà les plus taxés de tous les habitants de la Comcom , avec 776 euros par habitant, alors que la moyenne des autres communes est de 260 euros par habitant. Je vous rappelle aussi que le revenu moyen à Pamiers est un des plus faibles de la CCPP.