la filière équitation ariègeoise asphyxiée par la hausse de TVA

Passer de 7% à 20% le premier janvier est énorme et injuste. L'équitation est la troisième fédération française en nombre de pratiquants, elle s'est beaucoup démocratisée depuis 20 ans, c'est aussi un des rare sport très féminin, une petite fille sur cinq pratique l'équitation.

En Ariège c'est un secteur économique important , un débouché pour notre filière d'élevage et surtout pour l'animation touristique de nos territoires.

Rien n'oblige aujourd'hui le gouvernement à relever le taux de TVA en 2014 et la directive européenne TVA concernée doit être renégociée en 2015...

Une décision incompréhensible et un mauvais coup au tourisme en espace rural et à la démocratisation des sports équestres.

Le Taux de TVA de 7 %  applicable est issu des points 13 et 14 de l’annexe III de la Directive TVA et la Cour de Justice de l’Union Européenne ne s’est jamais prononcée sur ce point.

 
Non seulement la Cour ne s’est pas prononcée au titre de l’exception « sur l’utilisation ou les droits d’accès aux installations sportives », mais, de surcroît, le gouvernement Fillon  avait pris l’engagement de ne pas modifier les taux sans condamnation de la France par la CJUE, selon le rapport du Sénat sur l’article 63 de la loi de finances du 29 décembre 2012.

Or il apparaît comme l’affirment les députés européens, que non seulement aucune décision de la CJUE n’est intervenue, mais qu’encore aucune menace de procédure ne pèse sur la France , ce que Stéphane LE FOLL a confirmé, en recevant une délégation du GARD, et cela avant la renégociation de cette directive TVA prévue en 2015...

Pourquoi cette précipitation?

Michel Teychenné 

Ex- président national des éleveurs de chevaux de Mérens - SHERPA-France

Ex- membre des  Commission des Finances et Commission Transport du Parlement Européen

Publié le 24/11/2013 à 03:50, Mis à jour le 24/11/2013 à 09:31 | 3

J.Arthuys contre la hausse de la TVA pour les centres équestres

Jacques Arthuys tient les rênes depuis 1993 du centre équestre «la Bidoune». Ce dernier dit son inquiétude quant aux conséquences de l'augmentation de la TVA sur la filière. /Photo DDM J.-Ph. C

C’est aujourd’hui à Paris que la filière équestre manifeste contre l’augmentation du taux de la TVA de 7 à 20 %, les centres équestres tirent la sonnette d’alarme. avec à leurs têtes Jacques Arthys.

Est-ce la mort du petit cheval annoncée ? Si l’on en croit celles et ceux qui gravitent autour du monde des centres équestres, la hausse de la TVA de 7 à 20 % programmée par la commission européenne le 1er janvier prochain sonne le tocsin pour une profession sursitaire. C’est le cas de Jacques Artuys qui depuis 1993 tient les rênes d’un centre équestre, à un galop d’Escosse face à la chaîne des Pyrénées, sur un domaine de 55 hectares : La Bidoune. Un cadre exceptionnel pour une petite entreprise familiale qui jusqu’à présent ne connaissait pas véritablement la crise. Au contraire : «De 1980 à 2013, notre activité économique a connu une progression de 3 à 4 % par an. Donnez-moi un autre exemple d’un secteur d’activité qui connaisse une telle croissance ?» Mais attention, la médaille à forcément un revers. «Ça ne tombe pas tout cuit ! C’est le fruit d’un très long temps de travail, 365 jours sur 365 jours et ce depuis des années. Un centre équestre c’est un peu de vente, des pensions et beaucoup de cours d’équitation… Avec cette augmentation de 400 % de la TVA, le gouvernement a décidé le 25 octobre dernier à 5 heures du matin, qu’il condamnait le sport pour tous dans l’équitation ! Cette augmentation au départ a suscité la stupéfaction, puis l’inquiétude. Aujourd’hui j’éprouve une franche colère !» rue dans les brancards ce moniteur diplômé d’État qui a vu pas mal de petits Appaméens monter sa trentaine d’équidés. Et Jacques Arthuys de manifester son incompréhension devant «cette volonté de s’en prendre au territoire rural» à cette plaine de Basse Ariège qui comptait deux centres équestres en 1993 et qui en dénombre 15 à l’heure actuelle. «Avec 15 % d’augmentation, ce sera 20 à 30 % de perte de clientèle, 8 leçons contre 10 avant. Et les clients qui louent un box à l’année seront condamnés au 13e mois !»

«Je suis surpris»

Et Jacques Arthuys de décocher une flèche à l’endroit du député socialiste de sa circonscription, Alain Fauré : «Je suis surpris qu’il soit solidaire de Cazeneuve sur cette question. Il devrait l’être de notre territoire ariégeois qui compte 1 300 licenciés et dont les centres équestres représentent 40 emplois directs. S’ils persistent, en un an ils couleront un tiers des centres équestres en Ariège et les deux autres tiers dans les deux ans à venir ! Au plan national, ce sont 6 000 emplois qui seront supprimés. C’est ce qu’on a créé en 10 ans dans la filière. Sans compter 80 000 chevaux qui partiront aux abattoirs.» X.O

La Dépêche du Midi

Rubrique : Vaut mieux en rire

La phrase du jour lue dans la Gazette, page 4, dans l'article

"Le PRG fait cause commune avec le PS" :

"Pamiers est radicale, il y a une continuité entre les municipalités Bareilles, Soula et Trigano."

Cette pensée profonde est signée du stratège politique appaméen, tenant du "ni droite, ni gauche" mais toujours radicalement  impayable, Michel Astre. En plus une vrai vision d'avenir pour Pamiers dans la continuité...

La droite et la gauche c'est donc pareil ! C'est Bernard Soula qui va apprécier... et quelques autres aussi!

Michel Teychenné

Merci à toutes celles et à tous ceux, vraiment très nombreux, qui cette semaine m'ont apporté leur soutien. Ces marques d'amitié me touchent profondément et m'encouragent à me battre pour Pamiers. Cette reconnaissance du travail accompli depuis des années par les élus du Groupe de gauche au Conseil municipal de même que la condamnation des pratiques politiques locales et du cumul des mandats sont aussi partagées par une grande majorité d'Appaméens qui me le disent.

Le travail d'équipe engagé depuis des années au Conseil municipal et nos propositions pour Pamiers doivent trouver aujourd'hui leur prolongement dans  un  projet innovant pour la Ville et la Communauté de communes du Pays de Pamiers, en rupture claire avec les pratiques et les politiques du passé. Ce projet collectif devra être porté par un large rassemblement de toute la gauche, sans exclusive...Pamiers ne se gagnera ni au centre, ni à droite mais à gauche dans la clarté, et avec un projet innovant et partagé.

Michel Teychenné

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UN EXEMPLE DE RÉACTION POLITIQUE

le 17/10/2013, extrait de l'interview du porte parole du Parti de Gauche 09

Avez-vous suivi la primaire socialiste à Pamiers, et l’investiture d’Alain Fauré face à Michel Teychenné?

«J’ai été profondément choqué! Je ne connais pas Alain Fauré qui a l’air d’être un homme sérieux. Je suis donc étonné qu’il ne respecte pas ce qu’a adopté son parti sur le non cumul des mandats.

Ce n’est pas l’idée que je me fais des hommes politiques. Si tant de gens se rapprochent du FN, se détournent des urnes, c’est aussi pour ça. Les gens en ont ras-le-bol! Je suis d’accord avec Michel Teychenné là-dessus.

Ensuite, je vois l’antériorité des combats menés par Michel Teychenné. Il a obtenu des résultats en combattant dans l’opposition municipale. C’est donc étonnant que le PS lui refuse une investiture finalement assez légitime. Tout cela ne fait pas très sérieux !»

Vous vous positionnez donc clairement contre le PS?

«Je suis surtout contre une certaine manière de gérer le territoire depuis 1946. Un régime qui fabrique des élus professionnels qui squattent tous les postes. C’est pour ça que le choix d’Alain Fauré me dérange. Pourquoi ne peut-il rester député et poursuivre le travail qu’il a engagé? On en a assez des fils de, cousins de, amis de…»

voir communiqué ci-dessous

Pamiers. Les jeux sont faits, mais rien ne va plus

Publié le 12/10/2013 à 03:53, Mis à jour le 12/10/2013 à 09:39

Teychenné- Fauré

Michel Teychenné, Alain Fauré, jeudi soir. Photo DDM JPHC.  

Alain Fauré désigné à la tête de liste par les militants de Pamiers, Michel Teychenné conteste l’élection et en appelle au «national». C’est la crise au PS appaméen !

Tête de liste à la candidature socialiste : les militants ont tranché jeudi soir (voir notre édition d’hier) ce sera Alain Fauré. En choisissant ce dernier, ils ont finalement privilégié la représentativité, l’homme étant député, tout en sachant, puisqu’il s’y est engagé qu’une fois élu, et dès le renouvellement de l’assemblée, il rendrait son mandat national pour se consacrer à sa ville. C’est bien entendu un «coup dur» pour Michel Teychenné ébranlé dans sa représentativité d’opposant à André Trigano. Il a déclaré jeudi soir devant les militants se mettre «en congé de la section de Pamiers». Dans le communiqué que nous publions ci-dessous il opte pour une attitude résolument offensive et en appelle à Harlem Désir tout en confirmant son recours «au national» sur le scrutin qui vient de se dérouler dont il conteste la sincérité. Alain Fauré ne souhaitait pas réagir à la charge de Michel Teychenné, observant simplement «qu’il ne comprenait pas ce recours sur une telle différence de voix, et dans le cadre d’un scrutin absolument régulier».

 

Sans préjuger de l’avenir, et si la rupture était consommée entre les deux hommes, la gauche risque de souffrir d’une grande dispersion de voix aux municipales, si cette situation de dualité se précise à travers des listes distinctes. Un cas de figure défavorable qui conjugué au mécontentement qui s’attache toujours à un parti qui est au pouvoir, va redonner des ailes à André Trigano et son équipe sortante. Certes, comme l’a fait remarquer Alain Fauré, on ne sait pas encore «qui on aura en face de nous ?» De toute façon le «recentrage» de sa campagne, au sens strict du terme est annoncé, de manière à chasser sur les terres d’André Trigano, et toute velléité de Michel Teychenné ne pourra que s’ancrer plus à gauche.

J.-Ph.C

Le texte intégral du mon communiqué