conseil municipal

Le contrat de délégation de production et de distribution de l'eau potable a été reconduit pour un an pour le privé Véolia.Photo DDM  

C’était le dernier conseil municipal avant les vacances hier soir en l’hôtel de ville. Délégation du service de production et de l’eau potable, Communauté de communes et Conservatoire de musique ont animé les débats.

Hier soir les élus de la ville ont bâché leur dernier conseil municipal avant les grandes vacances. Une jachère estivale plutôt studieuse en vérité, puisqu’elle permettra aux uns et aux autres de préparer le mercato de septembre pour constituer les listes de celles et ceux qui partiront au feu des municipales de 2014.

Bref. Revenons donc aux dossiers du jour. Trois ont principalement animé la séance supervisée par un premier magistrat aux allures d’un Giovanni Agnelli qui a savamment usé de l’art de l’esquive face à une opposition monocéphale. Toujours portée par le socialiste Michel Teychenné, qui arborait pour l’occasion un look capillaire façon «le 1er RCP monte au combat», l’opposition disais-je ne s’est pas privée de dire ce qu’il avait à dire, aidé en cela par l’aiguillon des Verts, Jacques Arthuys.

Premier dossier consistant, la prolongation d’un an du contrat de délégation de service public du service de production et de distribution de l’eau potable. Le point d’achoppement entre majorité et opposition résida en la prise de décision ou pas de retirer cette délégation au privé Véolia pour basculer sur une régie publique et donc municipale. Dossier aussi complexe que le réseau ramifié de distribution du précieux liquide, Lucien Quèbre concéda un «Nous ne sommes pas encore prêts. (...)La commune doit affiner sa stratégie.» De fait, il sera proposé «dans l’intérêt général» de reconduire le contrat en cours de délégation à Véolia pour un an. «Vous faites un cadeau à Véolia. ça va coûter très cher aux Appaméens.

Vous n’avez pas la volonté politique d’avancer sur ce projet» lancera Michel Teychenné au maire. Jacques Arthuys défendra la position des Verts : «Les écologistes ont toujours défendu que l’eau, bien commun, ne soit pas traitée comme une marchandise.(...)Nous demandons le retour à une gestion de service public. L’intérêt général n’est pas compatible avec les intérêts particuliers et financiers d’une entreprise privée, tout respectable fussent-ils».

André Trigano qui justifiera son option d’un «En l’état je ne suis pas capable, pas en position de prendre une décision. C’est un sujet complexe qui demande du temps. Nous y verrons plus clair en 2014.»

Les élus mirent de l’eau dans leur vin pour passer au vote moins fractal de la convention pour un an de mise à disposition de terrain communaux pour y faire pousser la fameuse vigne de Cailloup.(Pas sûr que les ingénieurs de l’ENTAV-l’Inra aient mis au point un cépage qui soit productif dans un délai aussi court!) Un vote à l’unanimité qui vit cette fois l’éclipse de l’élu Louis Claeys, partie prenante dans cette affaire, puisque président de l’association Bi del Mas Bielh.

Dans notre édition de demain, la suite du conseil : Fausse note pour le conservatoire de musique et de l’esprit communautaire.

Billet d'humeur: cumuls, cumulards et autres...

« Dans les épreuves décisives on ne franchit correctement l'obstacle que de face. »

- François Mitterrand, extrait de L'abeille et l'architecte

Cette citation est dédiée à tous ceux qui pensent que la rénovation de la vie politique ne doit pas aller au-delà des mots et de quelques retouches de forme; et qui veulent  gagner du temps pour que rien ne change.

Le Parlement accouche non sans peine d'une loi sur la moralisation de la vie politique. L'application de la loi sur le non-cumul des mandats pour tous les parlementaires est reporté en 2017. Le PS a encore un peu de mal à faire respecter ses règles internes et l'engagement pris par tous les parlementaires élus en 2012 de s'appliquer dès leur élection le non-cumul des mandats et de ne garder qu'un mandat local non exécutif. Quelques-uns d'entre eux résistent encore pour garder leur mairie, leur présidence ou vice-présidence de communauté des communes, d'agglomération ou département , combat d'arrière garde.

De mauvaise langues prétendent que d'aucuns rêvent même de se présenter aux municipales hors de leur commune actuelle...comme si rien n'avait changé, comme si les élècteurs pouvaient tout gober! Cela serait un pied de nez, pour être poli, aux 80% de militants du PS qui ont voté en faveur du non-cumul pour les parlementaires socialistes, et pour les électeurs qui ont cru à leurs promesses et à leur programme. Ce serait enfin un signal "délétère" aux partenaires de gauche qui depuis longtemps combattent le cumul des mandats.

En Ariège, la fédération PS a clos ce débat dès le conseil fédéral du 14 mars 2013, par le texte ci-dessous voté à l'unanimité :

La Fédération du Parti Socialiste de l'Ariège souhaite reprendre à son compte le communiqué du bureau national et réaffirme la nécessité d’adopter au plus tôt une législation pour faire entrer en vigueur le non-cumul d'un mandat de parlementaire avec un exécutif local dès les prochaines échéances électorales, en 2014. Ce cumul des mandats est une exception française, qui n’existe quasiment dans aucun pays d’Europe. Il est temps d’y mettre un terme. C’est une exigence de rénovation de notre vie publique. Depuis le début du quinquennat, François Hollande a multiplié les initiatives pour approfondir l’exercice de la démocratie dans notre pays : la nomination du premier gouvernement paritaire, la baisse de la rémunération des ministres et du Président, la priorité donnée au dialogue social et à la concertation, une nouvelle étape de la conquête de l’égalité des droits avec la loi du mariage pour tous. Le Parti socialiste soutient pleinement cette action. Il appelle à prolonger cet élan avec la mise en œuvre du non-cumul des mandats, engagement majeur approuvé lors des élections présidentielles et législatives par les Français. Les militants socialistes se sont exprimés, lors de notre congrès de Toulouse, en faveur de cette avancée indispensable pour nos institutions. Le non-cumul s’inscrit dans notre volonté de renforcer le rôle du Parlement. Il répond à un devoir d’exemplarité et permettra le meilleur exercice de chaque mandat. Il devra s’accompagner de la création d’un véritable statut de l’élu local. Le non-cumul des mandats permettra d’accroître la confiance entre les citoyens et leurs représentants. Le non-cumul est une condition du renouvellement et de la parité. Il permettra de partager l’exercice des responsabilités. C’était l’esprit des Primaires citoyennes qui ont permis à plusieurs millions de Français de s’exprimer. Les socialistes, qui portent le combat pour la justice sociale autant que pour le renouveau démocratique, réaffirment donc leur engagement pour le non-cumul des mandats qui sera une respiration essentielle pour notre vie publique.

Il engage tous les socialistes ariégeois, comme l'ont d'ailleurs fait Fédérique Massat; dès sa  réélection au Parlement en 2012, et  Jean-Pierre Bel  lors de sa réélection au Sénat en 2008.

La rénovation de la vie politique passe aussi par nos comportements collectifs, par le respect de nos engagements, et l'exemple que nous donnons sur le terrain.

Michel Teychenné

Membre de la Commission Nationale des conflits du PS

Membre de droit du Conseil National du PS

Les élus ont animé le débat : Jacques Arthuys (Europe Écologie-Les Verts), Michel Teychenné (PS, ancien député européen), Catherine Galvez-Quintart (Front de gauche)

Ce n'était pas gagné d'avance : organiser à Pamiers une soirée sur le thème de la “Transition énergétique, du global au local” dans le cadre du grand débat national engagé par le Gouvernement.

Ce défi a été relevé avec succès par les élus du Groupe de gauche et d'Europe Ecologie-Les Verts au Conseil municipal. À partir de 21 heures, ce sont une bonne cinquantaine de personnes qui ont pris part aux débats : changements climatiques, sortie progressive du nucléaire, énergies renouvelables, accès de tous aux énergies de base, et les économies d’énergie ont été analysés et commentés, de même que leurs impacts sur notre vie quotidienne. La part du budget consacrée à l'énergie par les foyers pèse de plus en plus sur le pouvoir d'achat des Français, mais aussi sur les budgets des collectivités locales. Les participants au débat ont proposé des pistes nationales, mais aussi “locales”, tant au niveau du citoyen que des territoires, pour que ces grands enjeux écologiques et économiques, trouvent un traduction concrète, en particulier dans les politiques de notre ville en matière de rénovation urbaine, de Plan Local d'Urbanisme, de valorisation des énergies renouvelables et bien sûr de transports collectifs qui manquent cruellement dans l’agglomération appaméenne.

La soirée s’est terminée par le pot de l’amitié au bar de l’Etrier, en terrasse, où certains ont prolongé la discussion tard dans la soirée. Un succès!

Conseil municipal et gens du voyage

La plaine de jeux de la Châtaigneraie occupée par les caravanes des pentecôtistes. /Photo DDM JPHC.  

Le projet d'aire de grand passage pour les gens du voyage est venu sur le tapis du conseil. À la faveur de l'occupation de la Châtaigneraie par les Pentecôtistes, voilà une huitaine de jours !

L'aire de grand passage des gens du voyage. On se doutait bien que la question atterrirait sur le tapis du conseil municipal. L'occasion était trop belle pour Michel Teychenné, le président du groupe de gauche à l'assemblée, de rebondir sur l'actualité et de s'empresser de la poser. On le sait, une soixantaine de caravanes et environ 250 personnes se sont jetées de leur plein gré, et pas à leur insu, sur le complexe sportif de la Châtaigneraie, à l'occasion du traditionnel rassemblement pentecôtiste des gens du voyage. Une installation illégale, bien entendu, et face à laquelle la ville a fait contre mauvaise fortune bon cœur, organisant au mieux ce camp qui est resté huit jours en place. On se souvient que c'est Lucien Quèbre, maire adjoint, qui a payé de sa personne pour encadrer comme il a pu ce débarquement imprévu. On en a donc parlé en conseil, car, en fait, la question avait fait débat lors de la précédente séance publique. Jean-Paul Dedieu, chargé du dossier et qui représente Pamiers au sein du syndicat intercommunal constitué autour de cette question de l'aire de grand passage, avait expliqué qu'en fin de compte, si les choses allaient lentement dans cette affaire, c'est que cela avait été voulu ainsi au sein du syndicat. Pressons-nous mais sans nous hâter. Donc jeudi soir, Jean-Paul Dedieu s'est donc retrouvé sous le feu des questions de Michel Teychenné : «Quand vas-tu proposer un terrain et que ce problème soit réglé. D'autant plus que c'est toujours Pamiers et La Tour-du-Crieu qui récupèrent cette affaire. Il faut faire preuve, cette fois, de courage politique !»

«Accélérez s'il vous plaît»

Lucien Quèbre qui a repris la balle au bond pour être le premier monté en ligne sur le terrain et expliqué que face à cette situation il avait recherché l'apaisement plutôt que la confrontation. Et Michel Teychenné de rappeler que c'est finalement à la police de faire son travail, le maire n'ayant qu'à requérir le commissariat !» Jean-Paul Dedieu, un peu gêné aux entournures par cette question, a expliqué qu'il était allé reprocher aux intrus leur attitude, les rappelant à la loi, c'est-à-dire «que cette manière d'occuper le domaine public n'est pas compatible avec un Etat de droit ! C'est un coup de force qui a été fait sur ce terrain.» Enfin, le conseiller a rappelé une vérité première, «c'est que personne en fait ne veut de cette installation sur sa commune !» André Trigano, qui était resté muet jusqu'à cet instant, a finalement sifflé la fin de la récréation, en demandant à son conseiller «d'accélérer», tout en le remerciant «de ce qu'il faisait». Affaire à suivre, donc, autour de cette «accélération» exigée du dossier !

J.-Ph.C.