CLIQUEZ SUR LA PHOTO POUR ACCEDER AU PODCAST
ET ECOUTER LE DEBAT.
La parole des politiques soumise à contre-enquête.
«Pour régler quelques dizaines de milliers de cas, le gouvernement, sans aucune concertation, est en train de rayer du code civil le terme de père et de mère pour le remplacer par parent A et parent B.»
Jean-François Copé le 12 novembre sur RTL
INTOX
C’est l’argument médiatique favori des opposants au mariage pour tous. A les croire, le texte de loi entraînerait la disparition des termes «père» et «mère» du code civil et des documents administratifs. Pour François Fillon, c’est même cette découverte qui expliquerait un revirement de l’opinion de nombreux Français. «Ils étaient favorables, et quand on a commencé à leur expliquer qu’on allait modifier le code civil et que, désormais, on allait avoir des parent 1 et des parent 2 à la place du père et de la mère, ils ont commencé à comprendre que ce n’était pas seulement la reconnaissance de l’amour homosexuel, mais une question de filiation», a-t-il expliqué sur France 2 le 25 octobre.
Ce qui fait à l’ancien Premier ministre au moins un point commun avec son ennemi du moment, Jean-François Copé, lequel affirmait, le 12 novembre sur RTL : «Ce que je condamne, c’est que pour régler quelques dizaines de milliers de cas, aussi respectables soient-ils, le gouvernement, sans aucune concertation, est en train de rayer du code civil les termes de père et de mère pour les remplacer par parent A et parent B.»
L’argument a aussi gagné le discours du Front national et de sa présidente. Interrogée sur LCP, le 9 novembre, Marine Le Pen déclarait : «Moi, je suis une maman aussi. Et moi, j’ai pas envie que demain à l’école, plutôt que le nom du père et le nom de la mère, il y ait marqué parent 1, parent 2.»
DESINTOX
Des parents A et B (ou 1 et 2) en lieu et place des pères et mères ? L’image a le mérite d’être frappante. Mais elle a l’inconvénient de ne reposer sur strictement aucune réalité. Il n’y a nulle trace de ces termes dans le texte du projet de loi. On les retrouve, en revanche, très tôt dans les argumentaires des associations familiales et des réseaux catholiques les plus farouchement opposées au projet. Ainsi, en mars 2012, le Collectif pour l’enfant (qui rassemble associations et élus) écrivait : «Le Parlement n’a pas le droit d’imposer à tous les parents de devenir parent A et parent B, parent 1 et parent 2 sur leur livret de famille, en attendant le parent 3 et suivant, car si l’adoption n’est plus fondée sur l’altérité sexuelle, pourquoi s’arrêter à deux parents seulement ?»
Reprise par une partie de la droite, la formule est désormais devenue le pivot de ces argumentaires politiques. Les opposants au texte défendent un certain modèle familial. Et pour cela, ils n’hésitent pas à imaginer et mettre en scène la disparition des termes mêmes qui le désignent, père et mère.
Le projet de loi prévoit effectivement un certain nombre de modifications du code civil. Le texte précise que lorsque cela se révèle nécessaire, les mots «père» et «mère» sont remplacés par le mot«parents», et les mots «mari et femme» par le mot «époux».
Ces modifications visent à rendre les dispositions du code civil applicables à l’ensemble des parents. Il est par exemple prévu qu’à l’avenir, les mineurs ne pourront se marier sans l’accord «de leurs parents» (article 145), ou encore que les enfants devront l’aide alimentaire à leurs parents et non plus à «leurs père et mère qui sont dans le besoin» (article 205 ). Le texte changera «uniquement quand il y a un risque pour les couples homoparentaux, c’est-à -dire dans les cas où la formulation pourrait empêcher un juge d’appliquer un article à un couple de même sexe», précise Erwann Binet, le rapporteur socialiste de la loi.
Dans tous les autres cas - et donc dans le reste du code civil -, les articles ne sont pas modifiés et les termes père et mère sont conservés. Ils ne sont donc pas «rayés», contrairement à ce qu’affirme Jean-François Copé. Surtout, même dans les articles où le terme de «parents» sera adopté, il n’est nullement prévu d’instaurer une numérotation pour les hiérarchiser. «Parler de parent 1 ou 2, c’est aussi une manière de désincarner le débat, de le déshumaniser», estime Erwann Binet.
Outre le code civil, une autre source d’inquiétude des opposants au mariage pour tous concerne l’impact sur les formulaires administratifs, tels que le certificat de naissance et le livret de famille.
Actuellement, ils ne sont pas conçus pour des parents de même sexe. Mais leur modification ne relève pas du législatif. En toute logique, donc, le texte de loi n’en parle pas. Et si un changement était nécessaire, rien ne permet de dire que l’on «numérotera» les parents dans le cadre des futurs documents.
Ce qui n’empêche pas, là encore, l’argument de s’étaler, se tordre, jusqu’à devenir l’objet d’un fantasme total. Car contrairement à ce que laisse entendre Marine Le Pen, la loi ne prévoit pas que sur les documents scolaires, les parents 1 et 2 remplacent «le nom du père et le nom de la mère».
Pamiers
25 ESSAIMS DE FRELONS ASIATIQUES
SUR L'EMPRISE PUBLIQUE
A l’attention de M. le maire
Hôtel de Ville Pamiers
Monsieur le maire,
Nous sommes interpelés comme élus municipaux par de nombreux Appaméens et Appaméennes qui s’inquiètent de la prolifération des essaims de frelons asiatiques sur le territoire de la commune. Les services techniques en dénombreraient autour de 25, rien que sur l’espace public, ce qui veut dire beaucoup plus sur tout le territoire de Pamiers.
Un cas est particulièrement significatif et inquiétant : un gros essaim situé sur le grand tilleul du parc municipal de Pamiers proche de l'aire de jeu et de l'école Jeanne d'Arc, et devant les fenêtres de la médiathèque, a été signalé par les riverains, mais n’a pu être détruit. Il semblerait que les pompiers ne puissent intervenir pour un problème d’accès de la grande échelle.
Comme vous le savez, il existe des sociétés spécialisées dans la destruction de ces nuisibles, dangereux pour l’écologie et pour les personnes.
Interrogé sur ce problème, l’adjoint au développement durable a eu une réponse pour le moins surprenante : “Les frelons, on les bouffe.“ Vous admettrez que l’on ne peut se satisfaire de cette réponse face à cette prolifération inquiétante à Pamiers.
Nous vous demandons d’organiser très rapidement une réunion sur ce sujet sérieux avec les élus, les services techniques afin de prendre les mesures nécessaires pour réduire les risques encourus par la population.
Je suis, comme tous les élus du Groupe de gauche, disponible pour participer à cette réunion de travail en dehors des heures de travail.
En vous remerciant par avance de votre réponse positive et rapide, je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Michel Teychenné
Pour le Groupe de gauche
Même s'il fut sur la fin mouvementé, le conseil municipal de jeudi soir a été plutôt constructif. Au-delà de l'algarade entre adjoints et Michel Teychenné, de l'affaire de la taxe foncière des entreprises et de la démission de Françoise Matricon (notre édition d'hier) ce tour de table des dossiers ne manquait pas d 'intérêt.
Gabriélat 2.- Le maire répondant à Michel Teychenné a manifesté une position nouvelle, plus prudente sur cette affaire d'embranchement ferroviaire. Il ne dit pas non, mais demande à voir si l'investissement (6 millions) mérite un tel engagement : «Il faut savoir qui va venir, qui va payer, combien ça coûtera, si d'autres opérateurs (que Denjean) sont intéressés. Et puis il nous faut des entreprises qui viennent et qui créent de l'emploi. Il faut attendre et voir !»
Les gens ont peur !.- André Trigano s'est fait l'expression, au cours de cette séance, des milieux d'affaires : «Les gens ont peur, ils ne veulent plus investir un sou en France, ils ne parlent que de foutre le camp !»
À la bonne heure !.- Plusieurs élus de l'opposition dont Bernadette Suard se sont plaints des horaires des commissions, fixés en général en cours de journée. Les gens qui travaillent ne peuvent pas y assister.
Le Carmel.- Le Carmel est désormais propriété de la ville depuis hier après-midi, date de la signature de l'acte officiel d'achat. Louis Claeys et Milou Franco ont demandé que soit rapidement constituée une commission pour étudier son devenir. Le maire a accepté volontiers et chargé Gérard Legrand de s'occuper de la constituer. Notons par ailleurs que la chapelle demeure donc en dehors de cette vente, mais il se trouve que les bonnes volontés manquent pour en assurer le nettoyage. On demande des volontaires…
Droit à construire. - Une sérieuse passe d'armes entre Hubert Lopez d'un côté, Louis Claeys et Michel Teychenné de l'autre. Ces derniers ont dénoncé un détournement de la loi sur la majoration du droit à construire, appliqué en dérogation à la règle de hauteur du PLU sur une partie de la ville qui inclu l'ancienne fonderie. «On va abandonner cette partie patrimoniale, avec les anciens abattoirs, pour faire plaisir à un promoteur» s'est exclamé Louis Claeys. «Ce dossier est constitué pour obtenir une dérogation refusée» a ajouté Michel Teychenné.
Les haras privatisés. - L'activité des haras nationaux de Pamiers est reprise par l'actuelle salariée du site, Sandrine Urban. Les locaux vont lui être mis à disposition, dans un premier temps pour une durée de cinq ans. Sandrine urban proposerait les prestations suivantes : cours équestres, débourrage, dressage, reproduction et pension.
Conseil municipal de Pamiers: on a frôlé le pire
On avait annoncé un conseil municipal «électrique» au regard des sujets abordés. Ce fut le cas.
Dès les premières délibérations, le jeu de rôle entre majorité et opposition a fonctionné.
Michel Teychenné (minorité municipale), se drapant dans la citation de Richelieu «il faut taxer les plus pauvres car ce sont les plus nombreux», accusait la majorité de taxer les plus pauvres et choisissant d’ajuster le taux de consommation électrique à 8,12%.
Au moment d’approuver le bilan d’activité de la communauté de communes, la zone de Gabriélat est revenue sur le tapis, Michel Teychenné manifestant son inquiétude: «nous aimerions savoir si Gabriélat 2 va se faire avec les éléments financiers annoncés (soit un déficit de 2,5 M€), si Pamiers sera obligé d’intervenir pour boucher les trous… en période de crise financière, s’engager sur des investissements aussi lourds sans garanties, c’est risqué»
André Trigano en personne a pris la parole: «c’est un projet à dix ans. Nous avons la possibilité d’avoir un embranchement ferré, on réfléchit à qui va venir et qui paiera quoi. Nous serons fixés pour les appels d’offres en conseil communautaire le 14 décembre.
Actuellement nous avons une seule entreprise intéressée par l'ITE (Denjean), si nous n’avons pas d’autres opérateurs nous n’allons pas nous engager dans ces travaux onéreux (6 M€).
Je suis actuellement en négociation avec des entreprises extérieures pour un centre de logistique, une seule matière(le nom des Talcs de Luzenac court depuis plusieurs jours NDLR).
Cet équipement ITE est structurant pour Pamiers et au-delà pour l’Ariège. Quoi qu’il en soit on ne s’engagera pas tête baissée, la prudence est de mise»
Michel Teychenné a vu dans l’inflexion du discours du premier magistrat non pas une reculade mais «une analyse que j’attendais depuis longtemps»
Si l’achat du Carmel a fait l’unanimité, par contre le ton est monté au sujet d’une dérogation pour construire (+20%) plus haut dans le secteur nord/est au centre des canaux, non loin des anciens abattoirs et des anciens lavoirs de la ville.
Louis Claeys a dénoncé cette délibération: «il s’agit d’un texte dérogatoire alors que le PLU n’est pas sorti, tout cela pour faire plaisir aux promoteurs»
Michel Teychenné lui a emboîté le pas: «c’est scandaleux, ce dossier a été retoqué par les services de l’Etat… il n’y pas eu de discussion et on nous a interdit d’accéder au dossier tant que le permis de construire n’était pas donné… ce qui se passe ce soir est inacceptable !»
André Trigano imperturbable met au vote en précisant: «on veut des logements à Pamiers»
Enfin la discussion attendue par tous, la cotisation foncière des entreprises (CFE): «face au mouvement national, le sénat s’est emparé du dossier mais à ce jour rien n’indique l’orientation donné à ce texte pour l’exercice 2013 donc il n’y aura pas de délibération pour 2013.
Après la concertation avec les commerçants, le conseil municipal abroge purement et simplement la délibération de 2011 […] je proposerai en conseil communautaire la même délibération […] on revient sur la base ancienne de 842 €, et nous votons cela avec plaisir en attendant les lois et les nouveaux textes»
Un vote à l’unanimité après deux heures de débats.
Alors que l’on pensait justement arriver à la fin des échanges, les questions diverses ont été l’occasion pour Michel Teychenné de revenir sur l’exemplaire hors-série du bulletin municipal: «une revue luxueuse» que l’élu de la minorité demande aux adjoints de rembourser sur leurs indemnités.
De quoi fâcher quelques élus qui commencent à quitter la salle et Hubert Lopez qui s’était contenu jusque là, explose: «un adjoint touche 658 € par mois à Pamiers. Quand tu étais député européen tu touchais 18 fois plus en un mois que notre indemnité de conseiller municipal… c’est de la démagogie !»
Et l’adjoint de se diriger vers la presse, brandissant la copie de ses indemnités, alors que la séance se terminait en brouhaha général… personne ou presque n’avait remarqué Françoise Matricon prenant le maire à part pour lui remettre sans tambour ni trompette sa lettre de démission.
| Une démission inattendue Constatant qu’«il ne se passe plus rien d’innovant en matière d’écologie à Pamiers» et face au dernier revers qu’elle a essuyé concernant l’extinction de l’éclairage public en milieu de nuit, l’élue Europe Ecologie les Verts a préféré tirer sa révérence, plutôt que de continuer à «jouer la potiche» Véritable caution écologique de la mandature Trigano, on lui doit la cantine bio, le Zéro phyto et l’Agenda 21 réalisés en collaboration avec l’équipe municipale. |
MISE AU POINT CONCERNANT LES INDEMNITÉS DES ÉLUS DE LA MAJORITÉ À PAMIERS
Soit mensuellement 3189,58 euros net pour pour M. le maire, 1332, 31 pour MM. Lopez et Legrand, et 1203,93 pour M. Deymier.
Suite à l’attitude scandaleuse des adjoints au maire de Pamiers, qui hier ont quitté la salle du Conseil municipal, et en particulier aux propos et aux chiffres mensongers de M. Hubert Lopez, son indemnité est de 1332,31 euros net mensuel...! Les élus du Groupe de gauche invitent les Appaméennes et les Appaméens à consulter sur le site web de la Mairie de Pamiers le compte-rendu de la séance du 12 juin 2012 du Conseil, dans la rubrique Vie municipale.
Ils trouveront à la fin de ce compte-rendu dans les questions du Groupe de gauche (voir ci-dessous) la réponse de M. le Maire et le tableau officiel des indemnités mensuelles que reçoivent les 22 conseillers municipaux de la Majorité, à l’exception de Jean Guichou qui les a refusées. Ces chiffres ont été publiés à notre demande pour informer le public et pour éviter toute polémique. Nous rappelons la position des élus du Groupe de gauche, qui trouvent anormal que la Ville de Pamiers soit la seule ville en Ariège dont tous les conseillers de la Majorité reçoivent une indemnité, anormal que cette enveloppe ait été augmentée de 10 % l’an dernier, soit d'un montant 160 000 euros par an, et cela en période de crise, et anormal que certains élus cumulent les indemnités de la Mairie et de la Communauté de communes pour la même activité.
Nous proposons depuis des mois de diminuer cette enveloppe d’un tiers et d’affecter ces crédits au CCAS et aux associations qui luttent contre la pauvreté à Pamiers : ils seront mieux utilisés.
Les élus du Groupe de gauche ne se laisseront pas impressionner par les vociférations de certains en Conseil municipal, et continueront à faire leurs propositions dans l’intérêt de la population.
Pour le Groupe de gauche,
Michel Teychenné
ANNEXE : EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUIN 2012
Question de Monsieur Teychenné : « On a été un peu surpris à la lecture de la Lettre du Maire sur la mise au point sur les indemnités de fonction des élus. Ce n’était pas très clair. On voulait simplement avoir deux choses. Une, vous nous l’avez remise et je vous en remercie, c’est la liste précise des indemnités et maintenant on est au clair. La deuxième question c’est le budget total des indemnités en 2010 et celui du BP 2012.
Monsieur Trigano indique qu’il a répondu en distribuant la liste des indemnités de tous les élus.
Monsieur Teychenné indique « On constate qu’il y a bien une augmentation entre les deux. Il y a bien une augmentation de 10 %. Nous n’avons donc pas raconté d’histoire même s’il y a eu une ventilation différente entre vous. Pour les Appaméens c’est 10 % de plus.
Monsieur Trigano répond qu’ils ont tous les comptes et qu’il a répondu à sa question.
Monsieur Deymier indique « vous verrez que j’ai une indemnité légèrement plus faible que les autres parce que je cotise volontairement à une caisse de retraite ».
Monsieur Trigano indique « Je voulais signaler aussi que notre collègue. Monsieur Jean Guichou ne perçoit pas d’indemnités. C’est son choix et je le remercie ».
(Fin de l’extrait)
Pamiers. La taxe qui fâche proprement exécutée
Voilà, c'est fait, le maire a fait voter l'abrogation de la délibération qui fixait le taux de CFE sur Pamiers. Avec retour arrière au niveau de 2010.
Des mains qui se lèvent à l'unanimité : la délibération de septembre 2011 qui définissait les bases de la CFE à Pamiers est abrogée. Il aura fallu attendre deux heures et aller au bout de ce conseil municipal pour que la délibération tant attendue soit soumise au vote. Dans la salle, le public était en nombre étoffé de très nombreux commerçants venus s'assurer que les élus allaient entériner ce qu'André Trigano avait annoncé la veille lors de sa réunion publique : la marche arrière sur le montant de la taxe foncière des entreprises. Pour faire simple, dans cette affaire compliquée, les élus de Pamiers reviennent à la base de 2010. Mais pour que cela soit effectif il faudra que l'amendement proposé par le gouvernement qui permet ce retour arrière, soit avalisé. Quoi qu'il en soit, les commerçants étaient satisfaits, comme l'indiquait Jacques Mourlane, leur président à l'issue de la réunion. Un conseil qui s'annonçait électrique et qui fut finalement constructif, avec l'éternel jeu de rôle entre majorité et opposition. On y a reçu la confirmation de la fin des plus importants des prêts toxiques, l'évolution d'André Trigano sur la question de l'embranchement ferré, voulant se donner le temps de bien peser le pour et le contre, et surtout la pertinence des engagements financiers de la ville au regard des potentialités du marché. «On va pas foncer tête baissée dans le mur» a indiqué le maire, salué en cela par Michel Teychenné satisfait de relever «cette inflexion» qu'il n'a pas lui-même qualifié de «reculade» mais «d'analyse attendue depuis longtemps». Et s'est trouvé même jusqu'au Carmel pour réunir tout le monde dans la même unanimité, Carmel dont l'acte d'achat sera signé aujourd'hui.
On s'acheminait donc sur des eaux plutôt tranquilles lorsque Michel Teychenné a remis sur le tapis la question de l'édition spéciale de l'Appaméen, qualifiant «cette revue luxueuse, d'argent jeté par les fenêtres !» Et puis, une remise en cause, par ce dernier, du niveau d'indemnité des adjoints allait mettre le feu aux poudres, lesquels adjoints en se fâchant tout rouge ont commencé à quitter la salle, alors qu'Hubert Loppez brandissait son bulletin d'indemnités : «658 € mensuels, voilà ce que touche un adjoint de Pamiers» On s'est demandé si tout cela n'allait pas en finir aux mains, lorsque Françoise Matricon, prenant le maire à part lui remettait… sa lettre de démission ! Un petit papier blanc qui fit excellente diversion, mais qui pesait plus que son simple grammage ! : Françoise Matricon a porté une grande partie de la politique «verte» de la ville. Elle jette l'éponge notamment parce que Pamiers rechigne à éteindre l'éclairage public la nuit. «Que voulez-vous - commentait le maire tout en déplorant ce départ - je ne vais pas plonger tout le monde dans le noir pour lui faire plaisir !»
Surprise en fin de soirée. Françoise Matricon démissionne constatant «qu'il ne se passe plus rien d'un peu exemplaire en matière d'écologie». «Mon dernier essai en date -indique-t-elle dans sa lettre - l'extinction de l'éclairage public en deuxième partie de nuit, à Pamiers c'est une chose inimaginable !». Dénonçant la «frilosité «de l'équipe municipale «son incapacité absolue à anticiper les évolutions en matière d'énergie, d'urbanisme, de déplacements» Françoise Matricon quitte donc «cette mairie où elle n'a plus rien à faire sinon jouer les potiches et servir de caution écolo à un agenda 21 qui n'est qu'une vitrine !»
André Trigano abroge la CFE 2012
ECHEC ET MAT
Hier soir Salle du jeu de mail, la majorité municipale et André Trigano ont capitulé en rase campagne : le maire demandera ce jeudi soir au Conseil municipal d’abroger la délibération 2012 sur la CFE !
Après le dossier des abattoirs, le “Palais Ribaute”, l’achat du Carmel et les emprunts toxiques, c’est une nouvelle défaite pour la majorité et une satisfaction pour le Groupe de gauche. Notre opposition ferme et déterminée pèse efficacement sur les grands dossiers de Pamiers. Nos propositions sont entendues. Dommage qu’il faille chaque fois se battre rudement pour faire avancer les choses face à l’inertie et à l’amateurisme de l’équipe municipale.
Michel Teychenné
A la veille du conseil municipal, le groupe d’opposition a trouvé du grain à moudre avec l’augmentation pharamineuse de la Cotisation Foncière des Entreprises (ou CFE qui a augmenté jusqu’à plus de 500%) arrivée dans les boîtes aux lettres des commerçants du centre-ville en même temps que le bulletin municipal hors série (qui aurait coûté une fortune).
Du pain béni pour Michel Teychenné qui n’a pas hésité tout à l’heure lors de sa conférence de presse à se faire passer pour le défenseur des petits commerçants: «on s’est battu pour préserver les petits commerçants» et à donner des leçons aux élus de la majorité dans leur manière de gérer leur communication politique: «ce bulletin municipal a coûté au bas mot 60 000 euros, je propose que les élus de la majorité renoncent à leurs indemnités pour rembourser son coût au budget municipal»
En préambule, Michel Teychenné a souhaité répondre au communiqué de presse de la majorité visant selon lui «à créer une polémique artificielle pour essayer de se dédouaner face à la grogne des commerçants»
Ce communiqué l’accuserait «d’être avec son groupe responsable de la flambée de la CFE à Pamiers»
L’élu de gauche s’en défend en faisant référence à la délibération du conseil municipal en date du 29 septembre 2011 dans laquelle il est proposé pour un chiffre d’affaires de moins de 100 000 euros une tranche de 845 € et pour plus de 100 000 euros une tranche de 6000 €:
«En séance du conseil municipal, on est passé de 845 € à 1300 €, une augmentation significative et pour la tranche supérieure au contraire on la ramène de 6000 à 4000 euros… c’est un problème de méthode mais ce qui nous inquiète c’est que pour financer la baisse des finances publiques on augmente la taxe sur les petits commerçants.
Nous avons voté contre à l’époque et aujourd’hui le compte rendu de ce conseil municipal a disparu par mystère du site de la mairie.
Dans la foulée, nous avions même demandé fin septembre 2011 une réunion de la commission des finances présidée par Gérard Legrand avec les services fiscaux… elle n’a jamais eu lieu […]
Aujourd’hui on ne va pas rentrer dans cette polémique stérile, nous avons des propositions à faire. Dans un premier temps réunir la commission des finances en présence des services fiscaux et des représentants des commerçants.
La CFE est un héritage de Sarkozy, nous demandons une réforme en profondeur pour 2013.
La proposition de la mairie de voter une nouvelle base à 2500 € au lieu de 4000 € est de l’enfumage et une arnaque car cette nouvelle base ne pourra s’appliquer, dans le meilleur des cas, qu’en 2013 et cela ne changera pas grand-chose sur le fond.
Pour sortir de cette crise, nous demandons à revenir au taux de CFE qui s’appliquait en 2011 et à abroger la délibération du 29 septembre 2011. C’est le seul moyen juridique simple et efficace de s’en sortir.
Et c’est pour cette raison que nous demandons au maire qu’il soit mis à l’ordre du jour du conseil municipal de jeudi prochain, c’est la seule façon de priver de base légale l’avis d’imposition de la CFE au titre 2012 et d’entraver son recouvrement»
Le bon sens ainsi que l’équité doivent primer pour trouver une solution: «avec la crise, la municipalité doit être aux côtés des commerçants du centre-ville et éviter de jeter l’argent par les fenêtres»
Justement une manière de rebondir et d’évoquer le numéro hors-série du bulletin municipal.
Michel Teychenné a déjà manifesté son indignation dès la sortie du «très luxueux journal municipal au moment où les Appaméens payent leur taxe d’habitation, ils apprécieront la dépense somptuaire, les 76 pages sur papier glacé, la débauche de photos couleurs et le DVD gratuit»
Il précise même avoir consulté le grand livre et connaitre son coût précis: «impression de la revue et DVD, 20 000 € , réalisation du DVD, 10 000 €, rédaction, photos et diffusion à l’interne estimé à 30 000 €, soit un total de 60 000 € pour un document de communication politique du groupe majoritaire»
Le leader du groupe de l’opposition demande aujourd’hui au groupe majoritaire de prendre ses responsabilités: «les Appaméens n’ont pas à financer leur campagne ou leur bilan de mandat. Nous demandons qu’ils reversent 60 000 euros des indemnités d’élus au budget municipal… Je rappelle que l’enveloppe est de 160 000 euros par an que se partagent les élus de la majorité»
Le conseil municipal de jeudi risque d’être animé.
En attendant, pour ceux qui n’auraient pas encore eu la possibilité de visionner le CD livré avec le bulletin municipal stigmatisé par l’opposition, une séance de rattrapage aura lieu demain mercredi 28 novembre à 20h30, salle du Jeu du Mail en présence du Maire et de son conseil municipal. La projection sera suivie d’un débat public.
Contribution Foncière Entreprise la Mairie fait flamber la note
Au conseil de septembre 2011, les élus de gauche ont voté contre la proposition d’augmentation des bases de la CFE. En effet, la majorité a décidé d’augmenter les bases de calcul de la CFE de 850 euros à 1350 euros pour les entreprises qui font moins de 100 000 euros de chiffre d’affaires, et de 850 à 4 000 euros pour celles dont le chiffres d’affaires est d’au moins 100 000 euros. La CFE, inventée par le gouvernement Sarkozy-Fillon, est une taxe municipale injuste, non progressive et inadaptée. Les problèmes actuels rencontrés par la Mairie de Pamiers le démontrent. Il est urgent de réformer cette taxe qui provoque des injustices criantes.
Nous soutenons les commerçants et artisans appaméens qui subissent des augmentations énormes de plus de 300, 500 voire 800 pour cent de leur feuille d’impôt. Le commerce et l'artisanat appaméen, notamment en centre-ville, a suffisamment de problèmes pour se maintenir sans que la Mairie ne le surtaxe pour équilibrer son budget. Vous pouvez d’ailleurs lire dans l’Appaméen hors série actuellement diffusé, notre analyse de la situation financière de la Mairie de Pamiers, dans les deux modestes pages concédées par la majorité au Groupe de gauche.
A l’occasion du conseil municipal du 29 novembre, les élus de gauche feront des propositions constructives pour sortir de cette impasse et proposer des solutions pour la CFE à payer le 15 décembre. Nous avons écrit à M. le maire pour lui demander de réunir la Commission des Finances avant le conseil municipal, pour une réunion exclusivement réservée aux problèmes de la CFE 2012 et aux solutions possibles.Nous proposons d’associer à cette réunion les services fiscaux et les représentants des commerçants et artisans concernés par cette augmentation abusive.
Michel Teychenné
Pour le Groupe de gauche
