LE RETRO-PEDALAGE DE LA MAJORITE La vente de l’Ecole de l’Estang était un projet bien avancé malgré les dénégations de l’adjoint à l’Urbanisme, comme vous pouvez le constater sur les plans ci-dessous extraits du dossier “Coeur de Ville” remis aux promoteurs. Six lots à bâtir on été proposés aux investisseurs par la Mairie de Pamiers et la CCPP. Le lot 6 est l’Ecole de l’Estang, où il était prévu de bâtir 20 appartements sur une école en rez-de-chaussée et de faire disparaitre la cour de récréation dans les services communs. Une aberration en terme d’aménagement urbain et un cadeau de plus aux promoteurs privés ...!  Michel Teychenné

L'ECOLE DE L'ESTANG : 20 LOGEMENTS PREVUS / LOT NO 6



PLAN DE MASSE DES SIX LOTS PROPOSES A LA VENTE AUX PROMOTEURS 

Pamiers :
Une nouvelle taxe sur la publicité fait débat en conseil municipal

29/06/2012 | 19:45

La majorité municipale parle (et vote) d’habitude comme un seul homme derrière le maire André Trigano.

Ce jeudi soir en conseil municipal, l’adoption d’une nouvelle taxe a fait réagir l’élu Jean-Marc Salvaing, en charge du sport et du commerce, qui a tenu à exprimer sa différence. 

Le motif de son opposition? L’instauration d’une taxe locale sur la publicité extérieure à Pamiers. Autrement dit: un impôt qui concernera tous les supports publicitaires fixes, visibles depuis la voie publique.

Cet impôt étant facultatif, il devait être soumis au vote du conseil municipal.

«Il s’agit une fois de plus de taxer les entreprises !» a regretté Jean-Marc Salvaing avant de voter contre la proposition, «cette taxe aura des impacts sur la trésorerie des entreprises et aura des répercutions sur les emplois. C’est une fois de plus une pression fiscale que l’on exerce sur les actifs»

«Je comprends tout à fait tes raisons et je respecte ton vote» a répondu le maire André Trigano, «il n’est jamais agréable d’avoir à faire face à une nouvelle taxe. Mais nous devons faire face à de nombreuses dépenses, et il faut bien trouver des recettes»

Les élus ont quand même adopté une exonération totale de la taxe pour les petits commerces (dont la superficie est inférieure ou égale à 12m2), et de 50% pour les enseignes dont la superficie se situe entre 12 et 20m2.

Au contraire, le leader de l’opposition Michel Teychenné s’est réjoui, «on est heureux de voter cette taxe. Si on l’avait fait avant, on aurait ajouter 400 000€ au budget! Il ne faut pas nous faire pleurer. cela concernera les grandes enseignes»

Au mois de mars, le groupe de gauche avait vivement critiqué «l’exonération de la taxe sur la publicité pour les grandes enseignes»

Et d’ajouter, «il y a aussi un vrai enjeu environnemental derrière cette taxe: il y a une tendance à voir fleurir des panneaux publicitaires un peu partout. Cet impôt imposera peut-être une certaine réserve aux commerçants...»

Voila donc un sujet qui n’a pas respecté le sens des clivages habituels.

Le maire André Trigano a finalement demandé au conseil municipal «de considérer que nous avons besoin de financements»

Considération acceptée et votée (presque à l’unanimité) ce jeudi soir en conseil municipal.

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CONSEIL MUNICIPAL
UNE SCEANCE DE VACANCES

Cétait un conseil sans grands enjeux, une poignée de délibérations, aussi à une encablure des vacances, n'y avait-il pas lieu de s'empoigner. La gauche a donc mis ses tongs et son short, l'esprit en paix, et André Trigano n'en revenait pas de tant d'amabilités de la part de Michel Teychenné, au point qu'il a gardé jusqu'au bout de la séance un œil plus ou moins dubitatif. Il fallait le voir pour le croire, cette gauche unanime votant les décisions modificatives au budget primitif, portant entre autres sur l'achat du Carmel. « Cela nous convient, aussi nous votons pour » observait la tête de file du groupe opposition, tout en demandant pour la rentrée une réunion permettant d'avoir une meilleure visibilité financière sur les années qui restent du mandat. « C'est d'accord, en septembre on fait le point ensemble » a répondu le maire.

En fait ses soucis sont venus… de son camp, lorsqu'est arrivée sur le tapis la délibération entérinant la mise en place la taxe locale sur la publicité extérieure. Traduisons les panneaux publicitaires qui ne sont toujours pas heureux en matière esthétique. C'est Jean-Marc Salvaing, en chevalier servant des commerçants opprimés par l'impôt, qui évoquant « la situation économique difficile des PME » ne voyait pas de nécessité à les impacter par ce nouvel impôt : « Je vote donc contre ». Et bien soit, lui a dit André Trigano, plein de compréhension pour les craintes de son adjoint, mais considérant la dureté budgétaire des temps, il confessait malheureusement « qu'il fallait faire aujourd'hui comme tout le monde ! »

PAYER POUR DONNER L'ARGENT À QUELQU'UN D'AUTRE

Intervention de Michel Teychenné lors du séminaire " Pamiers coeur de ville"
 
Question 1 à M. Hubert Lopez, adjoint chargé de l’Urbanisme
 
A l’occasion de la réunion d’information sur le projet “Coeur de ville” destinée aux promoteurs et investisseurs privés qui souhaitent acheter du foncier dans l’opération immobilière Sainte-Claire, nous avons appris que six lots à bâtir sont proposés aux promoteurs immobiliers. Le lot 6 est l’emplacement actuel des Bâtiments de l’Ecole de l’Estang . Jamais cette proposition n’a été discutée en commission Urbanisme et encore moins en conseil municipal.

Lors de cette réunion, je vous ai interrogé publiquement, en tant qu’adjoint à l’urbanisme, sur le devenir de cette école. Je n’ai obtenu que des réponses vagues et contradictoires. Les choix d’implantation et d’équipements scolaires, d’accès et d’espace de jeux et de récréation sont trop importants pour être laissés au “bon vouloir” de promoteurs et à des intérêts privés.

De plus, les travaux de démolition et de reconstruction de cet îlot vont durer plusieurs mois, voire des années, avec du bruit, de la poussière, des risques importants d’accidents, des montages et démontages de grues, des va-et-vient de camions, etc., à proximité directe ou sur le site de cette école maternelle.

Les élus du Groupe de gauche demandent une réunion d’urgence avec les enseignants, les parents d’élèves de l’ Ecole de l’Estang-Sainte Claire et avec les élus concernés pour faire des propositions constructives face à cette situation très grave provoquée par les choix d’urbanisme que vous avez annoncés.


Question 2 à M.Gérard Legrand, adjoint chargé des Finances

Dans le dernier bulletin bimensuel d’information municipal, n°10/ page 2, l’article intitulé “Mise au point : indemnité de fonction des élus” est incompréhensible pour le commun des administrés.

Par souci de transparence et pour une information précise pour tous, nous vous demandons de bien vouloir informer le conseil municipal du montant global des indemnités versées en 2010 aux élus de la majorité, et de celui inscrit au BP 2012.

Pour clore ce qui n’est pas une polémique mais un droit normal à l’information, nous vous demandons d’informer le Conseil municipal, du montant exact de l’indemnité de fonction (mensuelle, brute ou nette) de chaque élu, ainsi que du montant des indemnités cumulées par les délégués de Pamiers à la CCPP.

Nous demandons que cette communication, élu par élu, soit inscrite dans le compte rendu du conseil municipal pour clore définitivement ce débat et répondre à l’interrogation légitime de beaucoup d’Appaméens après la parution de l’article confus et léonin cité en référence au début de notre question.