Monsieur le maire, chers collèges, nous n’allons pas voter ce budget, non par opposition systématique comme vous aimez à le dire, mais pour trois bonnes raisons que je vais vous expliquer rapidement :
1)
La première, c’est que ce budget est injuste. Il frappe les plus nombreux, les moins riches, les familles, les jeunes et les retraités durement ! Et protège ceux qui devraient participer plus, ceux qui en ont les moyens, les plus riches à qui vous faites de gros cadeaux fiscaux. Par exemple, la nouvelle taxe municipale sur l’électricité, votée en catimini, sans avoir eu le courage d’avoir un vrai débat en conseil municipal. Dans ce budget, en mettant cette taxe à son MAXIMUM (le coefficient 8),chaque ménage, chaque famille va payer 6 % de plus sur toutes les factures EDF : un très mauvais coup porté au pouvoir d’achat des Appaméens. Au même moment, vous exonérez les grandes enseignes commerciales de la taxe sur la publicité. Vous doublez la CFE pour les petits commerçants et la diminuez par deux pour les gros, malgré nos demandes de modérations et d’équilibre.
Autre injustice : à Pamiers, la taxe foncière et la taxe d’habitation sont bien plus élevées que dans toutes les autres communes de la Communauté des Communes, dont les populations ont des revenus nettement supérieurs aux revenus des Appaméens comme le démontre l’INSE - à l’ exception de quelques petites communes du Terrefort.
Les Appaméens souffrent de votre politique à la CCPP depuis 17 ans. Vous faites payer exclusivement aux Appaméens l’investissement et le fonctionnement des grandes infrastructures qui sont utilisées par l’ensemble de la population de la Communauté de communes du Pays de Pamiers, comme la Médiathèque, l’École de musique, la plus grande partie de la piscine, la MJC ou l’Enfance- Jeunesse, mais aussi l’Office du Tourisme. Les statistiques de fréquentation démontrent que la moitié et plus des utilisateurs sont extérieurs à la Ville de Pamiers. Ces structures représentent une masse salariale qui dépasse les trois millions d’euros par an et une bonne partie de nos emprunts. Cette masse salariale et ces emprunts sont à la seule charge de la seule Ville de Pamiers et de ses habitants. Ce qui totalement anormal et injuste. En effet, le rôle des Communautés de communes est justement de « mutualiser » et de partager ces charges entre toutes les communes dont les populations bénéficient de ces services.
On comprend pourquoi il vaut mieux habiter une villa à Bézac, à Bonnac ou à La Tour plutôt que se faire tondre à Pamiers. Cette “évasion fiscale” est le résultat de votre politique, pas la peine d’aller en Suisse, ou à Monaco, Villeneuve du Paréage ou la Tour du Crieu suffisent...
Et pour être concret et précis, car mes amis et moi connaissons votre tirade sur “Pamiers se développe, nous faisons des investissements “ voici quelques chiffres qui vous éclaireront :
Enfin, comme charité bien ordonnée commence par votre majorité : en 2011, comme le montre le compte administratif, vous avez augmenté de 10 % vos indemnités d’élus. Dois-je vous rappeler qu’il y a 732 inscrits aux Restaurants du Coeur à Pamiers, dont 34 nourrissons, toujours plus chaque année. Mesdames et Messieurs de la majorité, donnez l’exemple, réduisez d’un tiers vos indemnités. Nul d’entre vous n’est à la rue. Cette réduction représente 50 000 euros par an, somme qui sera bien plus utile aux Restaurants du Coeur et au CCAS qu’à vous. En période de crise, il faut que les élus donnent l’exemple s’ils veulent retrouver de la crédibilité et la confiance des citoyens.C’est aussi une question de justice, surtout quand pour équilibrer vos comptes vous baissez les aides aux associations de la ville de 75 000 euros, alors que l’indemnités des élus représentent 150 000 euros par an pour la mairie et autant à la CCPP.
2)
Votre budget n’as pas de priorités, pas de logique , pas de politique lisible pour traiter les grands problèmes de notre ville. C’est du saucissonnage, du soupoudrage : chaque adjoint a droit à son “joujou-dossier” aux frais du contribuable. Lucien Quèbre et ses haras en faillite, Hubert Lopez avec sa superbe cité du Chandelet, Roger Ribaute avec son palais, et Claude Deymier avec son petit train à Gabriélat. Le plus maltraité, c’est Gérard Salvaing, qui a appris par La Dépêche qu’il n’aurait pas, pour le commerce appaméen, un deuxième parking à barrière pourtant nécessaire en centre-ville, et qui attend toujours pour le gymnase de la Vaillante, depuis des années. Ou encore votre joujou à vous, et à Madame Legrand, les “caméras Guéant” qui ont couté 150 000 euros en 2011... pour attraper une alcoolique dans une cabine télephonique. Maigre capture mais chère facture.
Dans la même veine, l’exemple du dossier de revitalisation du centre-ville est tout à fait parlant en matière d’absence de priorités. Beaucoup d’argent investi dans l’OCCUP, beaucoup de promesses... et peu de résultats! Le centre-ville continue de dépérir. Nous demandons la création d’une Société d’Économie Mixte (SEM) pour aider les propriétaires à réaliser les opérations lourdes de réhabilitation qui sont impossibles pour eux, et la mise en place d’une politique volontariste pour « déghettoïser” le centre-ville en prenant les moyens nécessaires. Nous dénonçons la débauche d’études engagées par M.Lopez adjoint à l’Urbanisme: 240 000 euros en 2012 !!! Dont la plus part sont en doublon avec la CCPP. Je peux vous en donner la liste et les montants si vous le désirez.... 240 000 euros d’études alors que nous avons à la mairie deux architectes de qualités.
Réalisation PLU-AVAP Honoraires URBADOV 74 000 € - Etudes Urbaines Durables Volet 1- Etude de marché sur le logement 17 000 € Volet 2- Projet Urbain Coeur de ville 43 000 € Volet 3- Projet Urbain "quartier Gloriette" 42 000 € Volet 4- Communication 28 000 €- Etude ZA SUD 53 000.00 € - Etude ZA NORD 15 000.00 €- Frais de publication 3 000.00 € - Frais associés aux réunion de concertation 2 000.00 €- cadastre - 5 000.00 € Total investissement études 280 000 € dont plus de 240 000 € à financer en 2012.
Le problème central de notre ville : c’est 1377 logements fermés ou vacants sur la ville de Pamiers et 541 logements indignes, ce sont les chiffres de la CCPP. Le budget consacré par la CCPP est au total de 1,5 million d’euros pour la rénovation du centre-ville de Pamiers sur trois ans. Par contre, nous constatons sur l’éxécution du budget 2011 que votre équipe a investi 1,5 million d’euros d’argent public pour la cité du Chandelet. Ou est la logique, ou est la priorité? Vous mettez plus d’argent à vider le centre-ville qu’à le revitaliser! C’est très significatif du décalage entre vos discours et vos actes!
3)
Enfin, troisième raison : ce budget, comme l’a montré excellemment Dominique Castagne, n’est pas bon, c’est un budget à crédit. 27 millions de dettes, 5 millions d’emprunts nouveaux à trouver d’ici début 2013. C’est une fuite en avant financière. En commission des finances, vous êtes incapables de nous dire combien il y a de salariés à la mairie de Pamiers... 345 d’après le document joint au budget? Mais comme sont mélangés des temps pleins et des temps partiels et que les CDD courts ne sont pas comptés, impossible de comparer d’un an sur l’autre... Pourtant, les Unités d’Equivalent Temps Plein , c’est quand même pas difficile à calculer... si on veut et si on n’a pas peur du résultat. En conclusion, vous ne maitrisez pas les charges et pour équilibrer les comptes vous réduisez les subventions aux associations de 75 000 euros, 10 % de l’enveloppe globale aux associations culturelles et sportives.
Mes chers collègues, grâce à vous, chaque Appaméen a une dette 1441 euros, soit 5764 euros pour une famille de 4 personnes, et il paye les impôts les plus lourds de toutes les communes de la CCPP. Tout le monde peut comprendre que, dans ces conditions, nous ne pouvons voter votre budget, pas par idéologie, mais par simple bon sens.
C’est un budget injuste, un budget dispendieux, un budget “touche à tout” .... Un vrai budget de droite !!!
INTERVENTION DU GROUPE DE GAUCHE CONCERNANT LA CONVENTION CCCP-MAIRIE POUR LE FINANCEMENT DE LA ZONE GABRÉLAT
Chers collègues, enfin nous avons un vrai chiffre sur la commercialisation des terrains de Gabriélat. Depuis des années, vous annoncez que 60% des terrains sont vendus. Ce document confirme notre réalisme : 46,46 % des terrains ont été commercialisés, soit un peu moins de la moitié, en 7 ans de commercialisation, et la plupart avant la crise à des entreprises appaméennes qui ont fait des extensions ou des relocalisations !
Je suis désolé de vous dire que votre solde positif sur Gabriélat est un vaste “enfumage” comptable. En effet, annoncer un solde positif de 1 777133 euros de bénéfice, alors que les invendus sur cette tranche sont de 1 996 530 euros, c’ est de la comptabilité à la “Perrette et son pot au lait” . Pour l’instant, les chiffres sont nets :au bout de 7 ans d’exploitation, presque DEUX MILLIONS DE DEFICIT sur Gabriélat I C’est la réalité des comptes.
Et avec Gabriélat II, le stock de terrain à vendre va passer à 6,4 millions d’euros. Comme jusqu’a présent le rythme moyen de commercialisation des terrains viabilisés est de 250 000 euros par ans, il faudra 25 ans (sans tenir compte de la crise actuelle) pour amortir cette opération. Comme les emprunts sont à 10 ans, c’est donc la population et nos impôts qui feront la trésorerie, assureront le rôle des banques et épongeront les dettes. Il vaut mieux le dire et l’expliquer, la communauté des communes va être plombée financièrement pendant très longtemps!
Votre convention vise à récupérer les 173 000 euros annuels de subventions rétrocédés à la CCPP par la mairie de Pamiers, et à les remplacer par une hypothèse “farfelue” d’un rythme de dépôt de permis de construire sur Gabriélat I et II de .... 22 000 mètres carrés de nouveaux bâtiments chaque année sur la zone ( pour arriver à 173 000 euros de "taxe d'aménagement” par an, la taxe étant de 16,5 euros le m2 construit, et la mairie rétrocède que 50% à laCCPP)! Tout cela n’est pas sérieux, c’est du maquillage de vos difficultés financières à la mairie et à la CCPP. Nous voterons contre et demandons une mise à plat des financements de la CCPP et de la mairie de Pamiers pour établir une convention globale sur les “équipements d’intérêts communautaires “ équilibrée pour les deux institutions et pour les impôts des Appaméens.
Nous soutenons le développement économique et le projet de Gabriélat mais nous ne pouvons voter ce plan de financement et cette convention.
QUESTIONS DU GROUPE DE GAUCHE
Question 1 :
MM. Dedieu et Calléja sont respectivement président et premier vice-président du Syndicat de la Vallée de l’Ariège (de Saverdun à Ax ) en charge de créer l’ “ Aire de grand passage pour les gens du voyage”. En effet, depuis 10 ans, ce syndicat aurait dû créer une “aire de grand passage” pouvant accueillir correctement (pendant deux semaines au maximum) des groupes de caravanes d’au moins 150 places comme la loi l’impose. Pendant 10 ans, aucune solution n’a pu être trouvée...
Aujourd’hui par miracle, M. Dedieu, de la mairie de Pamiers, et M. Calléja maire de saverdun, ne proposent pas une aire, mais deux ! Les deux sites d’implantation sont en bordure de Saint-Jean du Falga (Joucla) et de Verniolle, et entre Bonnac et Trémège-Pamiers.
Pouvez vous confirmer ces annonces et soutenez vous ces projets inadaptés et incohérents ?
Réponse: Le maire infirme les annonces de MM.Dedieu et Calléja à la presse, Il s’oppose à la création d’une aire de grand passage sur le territoire de la commune de Pamiers... Visiblement notre intervention a fait bouger les lignes à la mairie. Un camouflet personnel pour M. Calléja !
Question 2 :
L’arrivée possible à Pamiers d’une équipe de foot , l’USL qui évolue en nationale, et la construction du Grand Stade Ariégeois sont une chance, une opportunité pour la ville qu’il faut étudier sérieusement. Le Groupe de Gauche vous demande, monsieur le maire sur ce dossier de répondre précisément à trois conditions : D’abord, que l’utilisation du stade Balussou par l’USL soit limitée à deux ans, le temps de construire le nouveau stade, et que cela ne se fasse pas “sur le dos” des clubs appaméens qui l’utilisent actuellement. Deuxièmement, qu’il y ait une étude de marché pour évaluer la nécessité d’un Grand Stade et pour estimer les coûts et les charges : le Grand Stade sera-t-il utile ? Qui payera quoi et quand? Troisième condition, puisque “ce projet ne doit rien couter à la mairie “, que la majorité précise où se trouve et qui financera les 4 hectares de terrain qu’elle destine dans le PLU à ce projet ?
Lors d'un conseil municipal marqué par les questions budgétaires, le financement de la venue l'US Luzenac au stade Balussou et le projet de Grand Stade a éveillé les questions de l'opposition.
L'essentiel
Au terme d'un conseil municipal aux orientations budgétaires brûlantes, les questions diverses abordées par la voix de Dominique Castagné, ont amené le sport appaméen sur le ring. Au sujet des projets de Grand Stade qui agite les esprits ces derniers jours et d'accueil de l'équipe de football de l'US Luzenac au stade Balussou, l'opposition a questionné la majorité sur les financements et conditions. « Avez-vous réalisé une étude de marché ? Quel est le coût de l'opération et son utilité ? Qui paiera les 4 hectares prévus pour le Grand Stade ? ». À questions précises, réponses précise. André Trigano entame son explication par une mise au clair : « l'opération est une opportunité pour Pamiers ».
« ils doivent s'engager à payer les dettes du foot »
Quant aux conditions, « Luzenac ne jouera chez nous qu'une soirée tous les 15 jours et ils devront s'entendre avec le SCA qui utilise déjà le stade », a assuré André Trigano. Le financement ? Un investisseur privé se chargera des travaux de la mise en conformité du stade Balussou pour accueillir l'équipe de troisième division. « L'investisseur s'engage à payer les dettes du club de foot, à payer les travaux pour les nouveaux vestiaires et à prévoir un club house pour les clubs de foot et de rugby appaméens », a précisé le maire avant d'ajouter, « s'ils acceptent ces conditions nous les accueillerons à Balussou ».
Quant au Grand Stade, réponse du premier magistrat on ne peut plus abrupte, « cette question ne nous concerne pas, si le LAP (Luzenac Ariège Pyrénées) vient à Pamiers c'est très bien pour tout le monde, à condition que ça ne nous coûte rien », la séance est levée.
Question 3 :
La CCPP et la mairie de Pamiers ont engagées une appel d’offre qui arrive à son terme, auprès des banques, pour emprunter 9 millions d’euros. 5 millions d’euros pour la seule Ville de Pamiers et 4 pour la CCPP, pouvez vous confirmer l’annonce faite en commission des finances, qu’ à l’heure actuelle seulement 500 000 euros d’emprunts sont obtenus, et que vous avez de grandes difficultés pour trouver ces 9 millions?
Réponse: Pas de réponse nettes du maire. La moitié de la somme serait acquise mais sans engagement de taux de la part des banques. Le reste de la somme n’est pas acté... A suivre avec toutes les inquiétudes sur un endettement qui ne cesse de croître de façon très importante.
Fin de la séance à 20 h 25
A NOTER
Le Groupe de gauche a été "choqué" de l'attitude méprisante et arrogante des élus de la majorité à l'égard de Françoise Matricon qui a éssayé d'expliquer sa position dans une ambiance indigne du Conseil municipal... Voir l'article ci-dessous, d'Ariège-News.
Lors du conseil municipal qui s’est tenu jeudi soir à Pamiers, il n’y a pas que les questions de budget qui ont agité l’auditoire...
Ce sont notamment les questions d’écologie et d’Agenda 21 qui ont échauffé les esprits, après que Françoise Matricon (élue Europe Ecologie les Verts de l’assemblée) ait carrément refusé de prendre part au vote du budget 2012.
Un peu plus tard au cours du conseil, elle tentera d’expliquer ce choix dans une ambiance collective moqueuse plus au moins calme, et même un élu (visiblement autant affamé qu’impoli) qui sortira pendant son intervention son casse-croûte, boisson et serviette au cou en renfort.
«On nous demande pour la 4ème ou la 5ème fois de voter une nouvelle formulation de l’Agenda 21. Je ne sais pas quels mots utiliser pour vous dire à quel point je trouve à ça décourageant, à quel point ça me met en colère et à quel point j’ai honte» a expliqué l’élue écologiste désabusée, pour qui l’Agenda 21 est purement et simplement devenu une coquille vide.
Rappelons que l’Agenda 21 est un programme d’actions (un ensemble de recommandations concrètes) qui va dans le sens du développement durable et qui peut être adopté à l’échelle d’une ville. Ce programme reçoit une reconnaissance officielle du ministère de l’écologie.
Pour Françoise Matricon, la ville de Pamiers n’est pas assez ambitieuse en la matière, «une petite mairie ordinaire qui fait une petite politique ordinaire» a-t-elle lancé.
Trop de communication autour du développement durable et pas assez de choses concrètes a-t-elle argumenté, «si vous mettez bout à bout tout ce que l’on n'a pas fait, tout ce qu’on a fait à moitié, tout ce qu’on a fait sans le faire, tout ce qu’on aurait fait de toute façon»
La cantine bio, le zéro phyto, voilà des projets qui ont déjà plusieurs années selon l’élue, «dans ce que l’on nous demande de voter, il n’y a rien qui prenne à bras le corps les problèmes du 21ème siècle, rien qui propose des solutions pour limiter l’impact de la catastrophe à venir !»
Résultat, Françoise Matricon a carrément demandé qu’on ne parle plus d’Agenda 21, mais plutôt qu’on «décide de faire une (ou deux) choses fortes et exemplaires»
Et d’évoquer par exemple ce qui est son nouveau cheval de bataille: l’extinction des éclairages publics la nuit. De quoi là aussi attirer les railleries de l’auditoire jusqu’au couperet du maire, «mettre Pamiers dans le noir, il n’en est pas question. C’est non, point à la ligne !»
«Une élue écologiste qui veut qu’on abandonne l’Agenda 21, c’est le comble !» remarquera un élu après le conseil municipal.
Quant au maire André Trigano, lui qui est d’habitude plein de sympathie à l’égard de la seule écologiste de son assemblée, il n’a pas mâché ses mots: «il est bien loin le temps où on pouvait discuter avec vous de façon constructive !»
