Vous trouverez ci-dessous, la transcription officielle des questions posées par le Groupe de gauche lors du conseil municipal du 29 septembre et votées lors du Conseil municipal du 24 novembre, où la droite muncipale s'est battue becs et ongles pour soutenir la politique de Sarkozy et de Luc Chatel en matière d'éducation, refusant même de mettre au vote le voeu du Groupe de gauche. Vous trouverez entre autres ci-dessous le débat sur les trop fameux emprunts toxiques de la Mairie de Pamiers et le cadeau municipal aux gravières Denjean de Saverdun.
DÉBATS SUR LES QUESTIONS ÉCRITES DÉPOSÉES PAR LES ÉLUS DU GROUPE DE GAUCHE
Questions: La rentrée scolaire à Pamiers
Madame GALVEZ indique que le Groupe de Gauche a souhaité demander au Conseil Municipal d’adopter un voeu : « A Pamiers comme partout ailleurs, le bilan de cette rentrée scolaire, tant dans le primaire que dans le secondaire, fait apparaître une augmentation des effectifs par classe, qui pénalise un enseignement de qualité et contribue au creusement des inégalités sociales. D’ailleurs, pour la première fois depuis des décennies, l’ensemble des syndicats représentatifs des établissements privés a rejoint leurs collègues du public et a appelé les personnels à se mobiliser, à faire grève, et à manifester le 27 septembre 2011 contre la politique du gouvernement pour l’éducation nationale. Les enseignants des établissements privés étaient présents en nombre à cette manifestation. Monsieur le Maire, comme le prévoit le règlement intérieur de notre assemblée, nous vousdemandons de mettre au vote du conseil le voeu suivant :
« Le conseil municipal de Pamiers s’insurge de la politique du gouvernement en matière d’éducation. Cette politique, contraire à l’intérêt des enfants et des jeunes, n’épargne ni notre Département ni notre Commune dans laquelle elle a comme conséquence la diminution des moyens humains et l’augmentation des effectifs par classe dans les établissements primaires et secondaires. Le conseil municipal de la Ville de Pamiers demande solennellement à Monsieur le Ministre de l’Education Nationale de renoncer à une politique uniquement fondée sur le dogme du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux, qui met l’école à genoux, et ne lui permet plus d’assurer ses missions de service public. »
Nous vous demandons, s’il est voté, de transmettre ce voeu à Monsieur le Préfet et au Ministre de l’Éducation Nationale. Je voudrais ajouter au cas où certain penserait que c’est un peu exagéré, que nous assistons aujourd’hui à une gestion à très courte vue du système éducatif. Pour ceux qui n’en seraient pas persuadés, je leur conseille de lire le récent rapport de l’OCDE qui fait le point sur le système éducatif Français. Il est assez édifiant. Dans une école de Pamiers (école des Carmes et du Pont Neuf), en 2010 il y a eu un poste provisoire qui a été donné à cette école. Avant la fin de l’année scolaire dernière, ce poste a été retiré à l’école puisque les prévisions d’effectifs étaient inférieures à ce qui était nécessaire. A la rentrée, il se trouve que, comme d’ailleurs les enseignants l’avaient fait remarquer à Monsieur l’Inspecteur d’Académie lors des instances départementales, le nombre d’élèves réellement inscrit dans l’école était plus élevé. Résultat, un poste a été remis. Il y a des prévisions d’effectifs très basses, ce qui amène quelque fois à la suppression de poste et ensuite il est donné que des moyens provisoires. On a aujourd’hui une gestion de l’éducation qui est fondée uniquement sur de la comptabilité. Il faut économiser de l’argent. Monsieur le Maire, vous disiez tout à l’heure la jeunesse est devant nous, la politique est derrière nous, je dirais que là la politique est également devant nous. C’est la politique qui est en jeu pour nos enfants. C’est clairement une question politique que nous posons »
Monsieur TRIGANO souhaite donner les chiffres pour Pamiers. Actuellement la moyenne d’enfants par classe sur Pamiers est de 23,50. La Commune a défendu bien évidemment les postes auprès de l’Inspection Académique comme elle le fait chaque année. Elle a obtenu un seul poste supplémentaire et à nouveau provisoire. Il essaye que le poste provisoire devienne définitif. L’état des effectifs de Pamiers est en augmentation puisque la Ville augmente en population. La moyenne par classe en maternelle est de 26,59. Il n’y a, paraîtil, pas de poste ouvert en dessous de 28 enfants. Il est d’accord avec Madame GALVEZ, l’obtention d’un poste n’est pas suffisante. Il salue le travail des enseignantes et enseignants de la Ville de Pamiers car ils ont la passion et ils font leur travail avec beaucoup de courage. La Ville a de belles écoles et de bons enseignants. Il ne souhaite pas juger la politique nationale même s’il a une opinion personnelle et qu’elle est négative à ce sujet. Il ne veut pas pour des raisons politiques demander au Conseil Municipal de prendre partie. Il avait été décidé de ne pas présenter les voeux qui ne concernent pas directement la Ville de Pamiers. Chacun des élus du Conseil Municipal est libre d’avoir son opinion, mais le voeu ne pourra pas être mis au vote.
Madame GALVEZ répond que le voeu concerne la Commune de Pamiers, comme toutes les autres, mais celle de Pamiers aussi. En effet c’est une question très politique. Monsieur TRIGANO indique qu’il ne peut pas prendre partie compte tenu de sa position personnelle qui est de ne pas diviser le Conseil Municipal. Il ne souhaite pas prendre partie sur un problème très politique. Il a ses opinions personnelles, mais il ne fera pas une démarche auprès des gouvernements quels qu’ils soient pour quelque chose qui ne touche seulement pas la Ville de Pamiers.
Monsieur TEYCHENNE indique que ce voeu ne concerne que la Ville de Pamiers. Il est question des écoles publiques et privées de la Ville de Pamiers. Il comprend un certain nombre de circonvolution et que Monsieur le Maire ne souhaite pas voter, mais le Groupe de Gauche souhaite, et rien ne l’interdit dans le règlement, que ce voeu soit voté parce qu’il concerne la Ville de Pamiers, la rentrée scolaire de Pamiers, dans les écoles de Pamiers. Monsieur TRIGANO répète qu’il ne souhaite pas que ce voeu soit un sujet de division au sein du Groupe Majoritaire. Chacun des membres du Conseil a ses idées et ses opinions. Il a son opinion et il l’a exprimé. Il ne souhaite pas que le Conseil Municipal vote ce voeu. Monsieur CLARAC indique qu’il souhaiterait que lorsqu’un voeu est adressé à l’ensemble des conseillers, il lui semblerait normal que chaque conseiller reçoive ce voeu suffisamment à l’avance pour pouvoir l’étudier. Le Groupe de Gauche a eu tous les points du Conseil Municipal en temps et en heure pour pouvoir les étudier.
Monsieur TEYCHENNE indique que le voeu a été remis au Cabinet du Maire comme chaque fois, dans les délais prévus au règlement. C’est de la responsabilité de Monsieur le Maire et de son équipe d’informer son équipe des questions de l’opposition.
Monsieur TRIGANO répond qu’il a raison. Il ne souhaite pas mettre le voeu au vote. Le Groupe majoritaire ne prend pas part au vote. Il ne présente pas le voeu.
Monsieur TEYCHENNE pense que Monsieur le Maire doit mettre le voeu au vote et ainsi les conseillers municipaux voteront comme ils le souhaitent. Le Groupe de Gauche souhaite s’exprimer et envoyer un message clair au Ministre comme quoi la population Appaméenne ne supporte plus aujourd’hui cette politique de saccage de l’école.
Monsieur TRIGANO indique que le Groupe majoritaire refuse de voter le voeu. Il n’a pas été présenté dans les cinq jours.
Monsieur TEYCHENNE répond à Monsieur le Maire qu’il faut qu’il arrête de chercher des solutions techniques alors que le voeu a été fait dans les délais. Il rappelle que dans un dossier précédent les commerçants ont été « cartonnés » avec une politique de droite et ici Monsieur le Maire continue à soutenir une politique de droite.
Monsieur TRIGANO indique que si Monsieur TEYCHENNE n’arrête pas, il ne répond plus àses questions.
Monsieur TEYCHENNE répond qu’il a des questions à poser et qu’il les posera. Si Monsieurle Maire ne veut pas répondre, il ne répondra pas.
Monsieur TRIGANO passe à la question suivante de Monsieur TEYCHENNE concernant ladette de la Ville.
Monsieur TEYCHENNE indique que « la Commune avait déjà eu un très mauvais classement dans « Challenge ». Le journal « Libération » a épinglé Pamiers pour les emprunts toxiques de DEXIA. Vous avez déjà répondu dans la presse. La vrai question ce n’est pas de s’envoyer à la figure, il y a de la dette, il y a des emprunts toxiques. C’est seulement un constat. Il y a 20 % de la dette sur des emprunts toxiques. Ce n’est pas les pires (ceux qui sont sur le franc suisse). Il y en a un qui pose vraiment problème aujourd’hui qui est le Libor USA qui a quand même une durée faramineuse (jusqu’en 2034), qui est à 4,8 millions d’euros et qui est massif au niveau du capital. Nous avons 900.000 € par an d’intérêts de la dette. On a 25 millions de dette aujourd’hui. Que fait-on aujourd’hui de ces 20 % d’emprunts toxiques qui peuvent exploser à tout moment ? Qu’engage-t-on vis-à-vis de DEXIA ? Et comment peut-on en sortir pour revenir à des taux sécurisés ? On ne peut pas engager la jeunesse, nos enfants, nos successeurs et les successeurs de nos successeurs à payer des dettes qui ont été faites à une banque qui, aujourd’hui, est mise en cause sur le plan juridique, qui a quand même, il faut le dire, très bien traité à Pamiers (je me souviens de documents qu’envoyait DEXIA, vantant la bonne gestion de la Ville de Pamiers). DEXIA est aujourd’hui au tribunal, ils ont été secourus et ils ont mis 5.000 communes de France dans la panade. Monsieur le Maire, vous avez rencontré DEXIA, on voudrait savoir quelles sont les solutions car on a des chiffres de pénalités que demanderait DEXIA et c’est scandaleux.
Monsieur TRIGANO répond que lorsque les entreprises sont en plein développement et qu’elles souhaitent continuer à investir et à se développer, elles empruntent. Le rôle de l’Etat est de moduler la croissance pour éviter l’inflation. A cet effet, les taux montent comme par exemple dans les années 90 (taux de 12 à 14 %). Au contraire, lorsque la croissance est faible, l’Etat baisse les taux pour pouvoir relancer l’économie pas toujours avec succès d’ailleurs. Actuellement, la période est à des taux particulièrement bas. En France et en Allemagne autour de 3 %. Aux Etat-Unis, le Libor sur lequel le fameux emprunt de la Commune est adossé est actuellement à moins de 1 %. Il est à moins de 1 % parce que l’économie n’allant pas bien, on prête aux entreprises à des taux très bas pour relancer l’économie. Au niveau de la dette de la Commune, avant de faire la restructuration des emprunts DEXIA on était à 4,85 %. Puis il a rencontré DEXIA qui sont de très bons vendeurs. Ils ont expliqué qu’ils allaient reprendre à 4,85 %, ne pas donner de pénalités et faire un emprunt global à la Commune sur la base de 3,63 % d’où une économie de 60.000 € environ annuel sur les intérêts dont Monsieur TEYCHENNE parlait tout à l’heure. Bien entendu, ils ne lui ont pas dit lorsqu’ils ont fait cette proposition d’emprunt qu’il y avait une petite ligne en dessous comme quoi il y a une indexation sur un Libor qui, s’il dépassait les 6,75 %, serait multiplié par cinq pour la pénalité, ce qui entraînerait dans le cas d’un Libor à 8 %, un taux entre 10 et 15 % d’intérêt qui pourrait monter à 18 ou 20 % dans les cas extrêmes. Il a donc refait une étude après avoir signé cet emprunt. Il avoue qu’il l’a signé en toute confiance parce qu’apparemment DEXIA était une banque sérieuse, à l’époque en tout cas, et il n’a pas imaginé ce que cela pouvait donner. Lorsqu’il l’a signé, il a donc refait l’étude avec le service financier et on a reçu le Libor sur 30 ans. Sur 30 ans, il y a eu deux pointes, une d’un an et l’autre de deux ans où le Libor est monté à 8 %, dans quel cas cela aurait été pour la Commune un taux à 14 % voire 16 %. Si la Commune avait ce taux là pour une année ou deux, cela voudrait dire que l’économie américaine s’envolerait, cela veut dire qu’il n’y aurait plus de chômage et que l’Europe aurait bien sûr beaucoup de travail. Alors effectivement, la commune est dans une dette dangereuse à termes (23 ans). Il a engagé des négociations avec DEXIA pour essayer de caper le taux, c'est-à-dire de prendre un taux maximum en payant 0,50 % par an de pénalités et en prenant un taux fixe de 6 % par exemple. Ils n’ont pour le moment pas donné de réponse. Il ne croit pas qu’ils acceptent parce qu’ils sont engagés dans d’autres communes plus que celle de Pamiers. L’endettement de la Commune chez DEXIA est décroissant. Chaque année, le remboursement baisse. La Commune rembourse 2.900.000 €/an d’emprunt. Si dans les cinq ans qui viennent il y a un pic, cela pourrait coûter à la Commune jusqu’à 200.000 €/an d’intérêts supplémentaires (pendant deux ans : 400.000 €). A l’heure actuelle, la Commune a économisé 220.000 € sur les emprunts qu’elle avait. La Commune a donc une mauvaise affaire en main. DEXIA demande à la Commune 1.600.000 € pour sortir de ce taux-là. Ceci est complètement farfelu et exorbitant et même malhonnête. La Commune est piégée. La Commune a un coup dur avec DEXIA. Il faut savoir qu’ils représenteront dans trois ou quatre ans, 15 % de la dette de la Commune puisque la Commune va emprunter davantage pour avoir d’autres installations et que mathématiquement cela va baisser par les remboursements. Cela amènerait à une augmentation de notre taux général de la dette de la Mairie de Pamiers de 0,50 %.
La commune est actuellement à 3,63 % de moyenne, le taux passerait à 4,16 %. Ce n’est pas agréable, mais ce n’est pas catastrophique. Il signale que pour le moment, il ne croit pas que cela soit prudent de racheter la créance de la Commune dans ces conditions-là. Aujourd’hui, DEXIA commence à avoir des procès. Ils seront peut être sanctionnés et à ce moment là la Commune bénéficiera de la jurisprudence. La Commune a un mauvais emprunt. Heureusement cet emprunt toxique ne représente que 1/6ème de l’emprunt total de la Commune. Les autres sont à taux fixes pour exactement 65 %, taux posés sur le Ribor qui ne pose pas de problème. Il négocie donc avec DEXIA pour essayer de trouver une solution. S’il n’y a pas de solution trouvée, il n’est pas prêt à mettre 1.600.000 € sur la table. Peut être que le jour où DEXIA aura eu un jugement défavorable, il le souhaite, ils seront ainsi pénalisés. Il a demandé à DEXIA qu’ils revoient leur coefficient de 5 car c’est un coefficient abusif. C’est inadmissible de la part d’une banque en qui la Commune avait confiance. La situation n’est pas dramatique pour la Mairie de Pamiers car si elle devait rembourser 0,50 % de plus pendant trois ou quatre ans cela serait très désagréable mais la Commune n’en mourrait pas. La Ville n’est pas en danger mais c’est une très mauvaise opération, il le reconnaît.
Monsieur TEYCHENNE remercie Monsieur le Maire pour l’ensemble de ces explications. Effectivement en regardant les trente années précédentes, le Libor correspond à deux pointes. Le problème aujourd’hui, ce n’est pas l’économie des Trente Glorieuses ou de ce qui a suivi, c’est la crise financière, c’est une planète financière folle où il n’est pas possible de faire de pronostic sur le lendemain. Il y a une absence de visibilité économique qui est dramatique pour tout le monde (entreprises, mairies). Cet emprunt couvre 4.800.000 €, ce qui est extrêmement important et la Commune l’a pendant encore 22 ans. Personne ne sait ce qui se passera dans les vingt ans qui viennent. Il n’est pas sûr que l’on puisse dire aujourd’hui que cela ne représenterait qu’un demi point. Il est d’accord sur tous les chiffres sauf sur celui là parce qu’effectivement il n’y a aucune visibilité. Les Ribor aujourd’hui ne posent pas de problème mais rien ne prouve qu’ils n’en poseront pas. Ils sont capés à 6 % mais s’ils arrivaient à 6 %, cela serait dramatique. Il indique que Monsieur le Maire a une expérience en matière de finances que nul autour de la table n’a et il s’étonne que Monsieur le Maire ait pu signer ce document avec DEXIA, même si c’était écrit en bas du document en petit.
Monsieur TRIGANO répond à Monsieur TEYCHENNE : « Que celui qui n’a pas fait d’erreur me jette la première pierre, je reconnais moi-même que l’on n’aurait pas dû le signer »
Monsieur TEYCHENNE répond qu’il n’a pas beaucoup l’habitude des affaires financières et que c’est peut être son côté Ariégeois qui le rend très prudent. Il souhaite que la Commune de Pamiers s’associe aux autres mairies qui ont engagées une procédure contre DEXIA, ne serait-ce que pour leur attitude. (Demander 1.500.000 € de pénalités pour repasser ce Libor en prêt normal où il serait rémunéré cela veut dire que s’il change le dispositif pour la Commune de Pamiers, ils vont perdre 1.500.000 €).
Monsieur TRIGANO indique « je sais comment DEXIA calcule la pénalité. Ils prennent la totalité du risque et ils supposent que si vous voulez sortir vous payez toute la pénalité. Autrement dit dans le cas le plus grave de tous, nous paierions 1.600.000 € de plus, ce qui veut dire que sur 24 ans on aurait 30.000 €/an de plus à payer ». Monsieur TEYCHENNE fait une proposition : DEXIA doit être interdit de séjour à Pamiers tant que cette affaire n’est pas réglée, la Commune ne doit pas retravailler avec eux. Monsieur TRIGANO indique que DEXIA est venu présenter à la Commune un emprunt à taux fixe particulièrement bas. Il n’est pas assez idiot pour le refuser.
Monsieur TEYCHENNE indique qu’il ne sait pas quel rapport Monsieur le Maire a avec DEXIA mais il pense que DEXIA a copieusement « roulé » la Commune. Il pense qu’aujourd’hui c’est une démarche procédurière et juridique qui doit être engagée pour récupérer l’argent de la Commune. Il trouve DEXIA un peu « gonflé » de faire à la Commune de très belles propositions alors qu’ils ont transformé la Commune en vache à lait sur les autres.
Monsieur TRIGANO répond qu’il n’a pas attendu après Monsieur TEYCHENNE pour traiter avec le Crédit Mutuel un taux fixe à 4,40 % alors que DEXIA faisait une proposition légèrement inférieure. Il a viré DEXIA. Il a pour principe qu’il vaut mieux un bon arrangement qu’un mauvais procès. Il sait que par la diplomatie et la patiente, il pourra s’en sortir dans les meilleures conditions. Il arrivera juridiquement à quelque chose.
Monsieur TEYCHENNE indique qu’il va poser une question sur Gabrielat. Il avait posé cette question au dernier conseil municipal et il a reçu l’ensemble des documents demandés via Monsieur BAUZA ce qui a permis au Groupe de Gauche de les travailler. Il constate que dans la tranche n° 2 de Gabrielat, alors que Monsie ur le Maire avait dit que la tranche s’équilibrait mais ces dossiers qui sont vus en Communauté de Communes et donc ne sont pas passés en Conseil Municipal, il y a un déficit de l’autofinancement pour 2.300.000 €. N’ayant plus de Taxe Professionnelle, les 2.300.000 € seront pris sur le budget général de la Communauté de Communes. C’est donc l’ensemble des impôts qui va aller abonder ce travail-là. Cela serait compréhensible dans une partie moins importante (8.800.000 € de dossier, 2.300.000 € si toutes les subventions sont obtenues), cela fait déjà un montant important. Un ITE est prévu (Embranchement Ferroviaire Embranché) pour permettre non pas le ferroutage mais la logistique. Le groupe de Gauche est favorable à l’extension de Gabrielat et à la mise en place de l’ITE. Il l’avait dit à Monsieur le Maire en Conseil Municipal, traditionnellement lorsqu’il est fait un ITE, un syndicat mixte est monté ou bien une société mixte d’exploitation afin que les entreprises intéressées participent. Qu’il y ait des subventions pour stimuler bien sûr mais il faut un partenariat avec les entreprises qui sont intéressées et c’est ainsi une collaboration. La spécificité à Gabrielat c’est qu’il y a 100 % de fonds publics (subventions et impôts) puisque le déficit annoncé est de 2.200.000 €, une fois les terrains vendus et que l’embranchement ferroviaire doit être entre 1.600.000 € et 1.800.000 €. C’est donc « plein pot » pour le contribuable. Le Groupe de Gauche a découvert que Urban Estate (promoteur qui s’est engagé à acheter des terrains) a signé une promesse d’achat, mais celui-ci ne met pas un centime dans le projet.
Monsieur TRIGANO indique que c’est unilatéral.
Monsieur TEYCHENNE indique qu’Urban Estate dit qu’il est intéressé s’il y a un embranchement mais il ne met pas un centime. La stupeur est que le Groupe de Gauche découvre il y a deux jours en commission économie que cet embranchement qui avait une vocation logistique de développement de la zone, deviendrait l’embranchement de chargement de l’entreprise DENJEAN pour ses gravières. C’est un changement de dimension. Madame MATRICON a dû partir, il parle donc aussi en son nom. Il y a un accord signé chez le Préfet comme quoi les carriers obtiennent l’autorisation de creuser leur carrière s’ils font du ferroutage. Le dernier Préfet a été très pointu sur cette affaire et a obtenu cette négociation. Les carriers s’engagent à faire du ferroutage sur place. Et ainsi on découvre par l’opération du Saint Esprit sans que cela ne soit évoqué en Conseil Municipal que Monsieur DENJEAN économisera 1.600.000 € d’embranchement ferré mais par contre qu’il viendra à Pamiers, à Gabrielat avec ses camions et achètera 10 hectares (c’est beaucoup). Le bilan carbone de la zone Gabrielat va exploser avec ces camions. La Mairie de Saverdun a bien encaissé les taxes des carriers mais elle ne se préoccupera pas de mettre les carriers autour de la table en leur demandant d’assumer l’engagement qu’ils ont pris devant le Préfet.
Monsieur TRIGANO demande à Monsieur TEYCHENNE de poser sa question.
Monsieur TEYCHENNE indique que la question est « comment peut-on déroger à ce point-là à un accord signé avec le Préfet ? Qu’est ce qui autorise Monsieur DENJEAN à venir s’installer à Pamiers alors qu’il s’était engagé à faire un ITE à Montaut ? Et pourquoi on le lui paye ?
Monsieur TRIGANO indique qu’il y a deux phases pour Gabrielat. Gabrielat I est actuellement excédentaire. 1.100.000 € de profit sur la vente des terrains. Lorsque l’on vend un terrain industriel, la collectivité achète du terrain agricole. La moyenne du prix de revient est 5 € le m² brut. Il est ensuite vendu 15 € le m² viabilisé et aménagé. Les 1.100.000 € de Gabrielat I sont reportés sur Gabrielat II. Gabrielat II est aménagée avec embranchement ferré qui va coûter 1.600.000 €. 800.000 € de subventions ont été obtenues et peut être un peu plus car il est attendu une réponse de la Région.
Le déficit dont parle Monsieur TEYCHENNE qui serait de 2.200.000 € (subventions déduites) va être ramené à 1.100.000 € après la vente des terrains. Lorsque les terrains auront été vendus, si toutefois la reprise se fait comme il le souhaite, Gabrielat sera la seule zone d’activités du Sud de Toulouse à avoir un embranchement ferré. Monsieur TEYCHENNE dit qu’il y aura des camions. Evidemment si l’on ne veut pas de camions il faut prendre des ânes (un bon millier) avec des petits paniers pour porter les graviers et les charger directement dans les wagons. Cette zone d’activités va devenir la première zone à créer 283 emplois, plus 70 en cours de création. 350 emplois nouveaux et non pas transférés. Les 350 personnes qui vont travailler sur la zone ne seront pas au chômage. Le but de la collectivité est de facilité la création d’emplois. Si les terrains sont vendus comme prévus, le déficit serait de 1.100.000 €. Il est reçu actuellement sur Gabrielat 175.000 €/an de compensation de la Taxe Professionnelle. Gabrielat sera une zone d’activités remarquable qui va créer des emplois. Quant à Monsieur DENJEAN qui va venir charger à Gabrielat, effectivement il y aura des camions. Mais une zone d’activités est faite pour avoir des transports. Ils vont tous participer à l’entretien, à la maintenance et à l’investissement de l’embranchement intérieur. Il ne faut pas croire qu’on leur fait un cadeau. La commune a une zone d’activités belle, remarquable et remarquée. Créer des emplois sans mettre un sou de la collectivité, il croit que cela mérite des félicitations et il remercie Monsieur TEYCHENNE d’en prendre acte.
Monsieur TEYCHENNE indique que Monsieur le Maire n’a pas répondu à la question. Pourquoi un accord, par rapport au bilan Carbone où Monsieur DENJEAN s’était engagé à financer un ITE ?
Monsieur TRIGANO répond que c’est Monsieur CALLEJA qui s’est engagé à créer la zone d’activités.
Monsieur TEYCHENNE ajoute que justement Monsieur CALLEJA est bien content de voir Monsieur DENJEAN venir à Pamiers. Il indique que Monsieur le Maire fait un cadeau à Monsieur DENJEAN qui n’a rien à faire à Pamiers car il va polluer. Cela va poser des problèmes graves à Trémège. Le Groupe de Gauche a toujours soutenu le projet d’extension de Gabrielat et ce n’est pas cela qui est en cause, Monsieur le Maire fait dévier le débat. Le débat c’est que vient faire Monsieur DENJEAN sur Pamiers. Pourquoi vient-il sur cinq hectares alors qu’il n’en a besoin que de deux. Non seulement Monsieur DENJEAN va faire de l’argent parce que c’est la Communauté de Communes qui va payer l’ITE, il va polluer sur la route et en plus il va récupérer sûrement les deux ou trois autres carriers qui se trouvent dans la même situation. Il va y avoir une montée au filet de la population de Trémège et des Maires le long de la route de Salvayre qui ne sont pas d’accord. Il est inadmissible qu’un cadeau de 2 millions soit fait à Monsieur DENJEAN.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20 h 40.
Glavany_laicite[1].txt 
