Dans un ordre du jour extrêmement chargé, un dossier aurait pu passer inaperçu si le Groupe de gauche n’avait choisi de dénoncer « l’assassinat du commerce appaméen et de la revitalisation du centre-ville » : la création d’une nouvelle zone commerciale de 45 hectares à La-Tour-du-Crieu !
En donnant le feu vert du Conseil municipal à la création de cette nouvelle zone commerciale de 45 hectares, plus vaste que toutes les zones commerciales existantes aujourd’hui sur Pamiers et Saint-Jean-du-Falga, la majorité crée les conditions d’un développement anarchique du commerce et de la distribution dans l’Appaméen, et plus largement dans le bassin de vie Foix-Pamiers. C ’est la porte ouverte à la concurrence sauvage entre les zones commerciales, entre Pamiers et La Tour-du-Crieu. La majorité donne aussi son aval à une gestion et un aménagement de l’espace totalement opposés aux préconisations du SCOT, qui malheureusement n’est pas encore opérationnel et ne peut donc s’opposer à ce projet « délirant ».
C’est un très mauvais coup porté au commerce de Pamiers et de Saint-Jean ainsi qu’ à la revitalisation du centre-ville, et un « énorme cadeau » aux promoteurs et aux grands groupes de distribution. Une décision très lourde de conséquences pour l’avenir.
Il est à noter que le Groupe de gauche a demandé un vote à bulletin secret sur ce sujet pour permettre l’expression anonyme des nombreux membres de la majorité qui, en privé, nous assuraient de leur opposition totale à ce projet. Le maire a refusé, et aucune voix n’a manqué à André Trigano... Le courage politique s’est évaporé! Seul le Groupe de gauche et Europe Ecologie-les Verts ont voté contre!
Le Groupe de gauche va saisir le prefet et les autorités compétentes pour essayer de bloquer ce projet aberrant et dangereux pour le développement durable et équilibré du bassin de vie de Pamiers.
Michel Teychenné
Président du Groupe de gauche
Mairie de Pamiers
Le conseil municipal a fait sa rentrée, hier soir, en s'affrontant sur de nombreux sujets, tels que la future zone commerciale de La Tour du Crieu. Retour sur une séance dense et mouvementée.
Si l'on en croit le ton qu'à pris la rentrée du conseil municipal, hier, on peut être sûr qu'élus et conseillers ont mis leur été à profit. Prêts à défendre becs et ongles les dossiers qui leur tenaient à cœur, ils ont échangé durant trois heures. Des débats souvent houleux, parfois pour la forme, mais la plupart du temps fertiles. Et le ton est monté dès les premières minutes, laissant présager une séance particulièrement animée. C'est Dominique Castagne, de l'opposition, qui, le premier, a reproché à la majorité la mauvaise estimation de ses dépenses, en référence à l'augmentation du coût de fonctionnement, notamment des cantines. Demandant du même coup à ce qu'il n'y ait plus de décisions modificatives soumises au vote du conseil, il s'est vu rétorquer par Gérard Legrand, adjoint aux finances, qu'un budget prévisionnel avait justement pour fonction d'estimer un budget, offrant une marge aux dépenses imprévues. «Et sinon, vous n'avez qu'à aller consulter Madame Soleil!», lui a renvoyé le maire adjoint.
Les ardeurs ne se sont pas calmées, surtout quand il s'est agi du projet de création d'une zone commerciale à La Tour du Crieu. Il a été proposé au conseil de voter pour l'extension des compétences de la communauté des communes. En somme, Pamiers devait valider l'attribution de la gestion de cette future zone à la communauté des communes. Pour beaucoup de conseillers, cela signifiait valider le projet de construction. «Accepter que la communauté de communes s'en charge, c'est affirmer que Pamiers est d'accord avec ce projet», a avancé Michel Teychenné, président de l'opposition. Et plusieurs y étaient farouchement opposés. «Ce projet est en total contradiction, entre autres, avec la volonté de redynamiser le centre-ville», s'est insurgée Françoise Matricon, des Verts. «45 hectares, cela représente la somme des zones commerciales de Saint Jean du Falga et de celles de Pamiers. Ce n'est pas une décision anodine. Notre responsabilité, à Pamiers, est aussi de préserver le commerce appaméen», a argumenté Michel Teychenné. «Nous serons très vigilants lorsqu'il faudra décider de la construction de cette zone, ce qui n'est pas encore à l'ordre du jour», a tenté de rassurer le maire André Trigano.
Vote à bulletin secret... refusé
Le groupe de Gauche a demandé un vote à bulletin secret «pour que chacun vote en son âme et conscience», mais il s'est vu refuser par un nombre trop important de conseillers. Finalement, sept d'entre eux ont voté contre, à main levée, donc. Et la proposition a été validée.
La séance s'est poursuivie avec des prises de position toutes aussi affirmées que ce soit concernant l'achat de La Roue ou sur les dossiers qui tenaient au groupe de Gauche, tels que les emprunts toxiques de Dexia ou le futur embranchement ferré à Gabrielat. Sur ce dernier point, André Trigano a rappelé que 250 emplois avait été crées, que «350 le seraient bientôt», et que concernant les nuisances dûes aux camions, c'était, en quelque sorte, un mal nécessaire, pour développer celle qui est «la seule zone de ce type dans le sud toulousain.» Il a finalement levé la séance, alors que Michel Teychenné l'attaquait encore sur le «cadeau» que, d'après lui, il faisait à l'entreprise Denjean en lui permettant de décharger ses marchandises à Pamiers.
La publication par le journal Libération de la carte de France des emprunts «toxiques» fournis par Dexia et contractés par les collectivités locales a fait l’effet d’un coup de tonnerre. Et en la consultant, on se rend compte qu’en Ariège, plusieurs communes, communautés de communes, syndicats, hôpitaux et même le département y figurent.
Il y a deux types de réactions. Certaines collectivités, furieuses, affirment avoir été flouées par Dexia. D’autres affirment au contraire que les informations fournies par Libération ne sont pas justes, et qu’elles n’ont pas perdu 1 euro dans l’affaire.
Alors, de quoi s’agit-il exactement? Ces emprunts dits «toxiques» ont été souscrits par les collectivités locales auprès de la banque Dexia dans les années 2000. On dit qu’ils sont «toxiques» car ils comportent une prise de risque importante. Ce sont en effet des emprunts qui reposent sur des taux d’intérêts variables, indexés sur des valeurs parfois extrêmement volatiles comme les variations de taux de change, les écarts de taux d’intérêts ou le baril de pétrole. Des valeurs qu’il est impossible de maîtriser.
Résultat: pendant 15 ou 25 ans (la durée de l’emprunt), n’importe quelle évolution du marché peut avoir des répercussions sur le taux de remboursement. Et aujourd’hui, de nombreuses collectivités sont perdantes; et doivent rembourser bien plus que ce qui était prévu initialement. De même, si les collectivités décident de revenir à des prêts à taux fixes, elles doivent s’acquitter d’indemnités importantes.
Mais revenons à la carte (publiée par le journal Libération, à partir du fichier 2009 des clients de Dexia). Elle indique le volume total des emprunts structurés empruntés à Dexia, ainsi que le surcoût attendu (que devra prendre en charge le contribuable).
Résultats pour l’Ariège: deux structures sont en rouge (c’est à dire qu'elles doivent payer entre 20 et 50% de surcoûts). Il s’agit de la ville de Pamiers (Basse Ariège) et d’un hôpital, le Centre Hospitalier du Val d’Ariège (CHIVA).
Pour Pamiers, le montant total des emprunts est de 6 261 000 euros, avec un montant de surcoût de 1 533 000 euros. Le sujet a d’ailleurs monopolisé l’attention lors du dernier conseil municipal de la ville, provoquant l’inquiétude de l’opposition.
La dette de la ville est depuis longtemps déjà un cheval de bataille de Michel Teychenné, «elle s’élève à 25 millions cette année. Elle explosera à 30 ou 31 millions l’année prochaine» Et selon lui, 20% de la dette est basée sur des emprunts toxiques, «le plus inquiétant est un gros emprunt contracté en 2008, de 4,8 millions d’euros, qui se finira en 2034. Il comporte une clause très complexe de multiplication du taux, qui pourrait atteindre des niveaux insupportables». Pour passer à des taux fixes sécurisés, «Dexia demande des indemnités colossales. C’est purement scandaleux !»
Quant au maire André Trigano, il admet une «mauvaise opération» mais affirme que «la ville n’est pas en danger». Et le premier magistrat a aujourd’hui le sentiment de s’être fait flouer par Dexia, «ce sont de très bons commerciaux. Ils sont venus en nous proposant une économie de 60 000 euros par an. Après avoir signé cet accord en toute confiance, nous n’avions pas imaginé les dégâts que cela pouvait engendrer !»
Aujourd’hui, les prêts vendus par Dexia sont perdants pour la grande majorité des collectivités. Et Pamiers n’échappe pas à la règle.
Le maire de Pamiers attend aujourd’hui les conclusions des procédures en justice déjà engagées par d’autres communes en France, qui pourraient faire jurisprudence et servir d’exemple pour sa ville.
Autre structure importante concernée: l’hôpital de Foix. Pour le CHIVA, le montant total des emprunts toxiques s’élève à 9 236 000 euros, avec un montant total des surcoûts de 3 995 000 euros. La direction de l’hôpital conteste ces chiffres dans un communiqué. Elle admet que trois emprunts concernaient Dexia pour un montant de 14,3 millions d’euros, mais affirme qu’«aujourd’hui le CHIVA n’a pas perdu un euro dans cette affaire». Et que les différents emprunts ont été renégociés, «ce qui a permis de ramener le taux moyen des emprunts de 5% à 3,6% fin 2009».
Malgré cette renégociation, «il n’a pas été possible d’aller au delà, compte tenu des conditions excessives de rachat de ces emprunts» Ces produits représentent (selon l’hôpital) 20% du volume de la dette.
Plus globalement, 7 communes sont (plus ou moins) concernées par les emprunts toxiques de Dexia en Ariège (toujours selon la carte). Il s’agit de Tarascon-sur-Ariège, Lavelanet, Ax-les-Thermes, La Tour du Crieu, Saverdun, Laroque d’Olmes et Pamiers.
Laroque d’Olmes par exemple a contracté un emprunt de 1 337 000 euros (avec un montant total des surcoût de 138 000 euros). Nous avons contacté le maire Christian Poma qui aujourd’hui, se dit «en colère» même si la situation n’est pas catastrophique pour les finances de sa commune, «ce n’est pas dramatique. Pour 2011, cela représente une augmentation de 3000 euros de l’emprunt que l’on doit rembourser»
Les élus se retrouvent parfois démunis face au jargon financier, «un contrat d’emprunt, c’est trés complexe; ça fait 10 ou 15 pages. Dexia nous a proposé des contrats. Résultats des courses: on se retrouve avec des échéances bien plus importantes que prévu !»
A Saverdun, le maire Philippe Calléja conteste la véracité des informations publiées par Libération, «depuis 2007, l’emprunt en question a été remboursé par la commune de Saverdun conformément à l’échéancier initial, au taux fixe de 4,15% [...] Le surcoût pour la commune n’est pas de 78 000€ mais de 0€ !»
Enfin en Ariège, le département (Conseil général) est aussi concerné avec un montant affiché des emprunts de 8 025 000 € et un montant des surcoûts de 572 000 €. Au Conseil général, on conteste aussi ces chiffres, «plusieurs lignes d’emprunt ont été renégociées. Et il n’y a pas eu de surcoûts»
Même si au service financier, on admet l’ambiance malsaine qui régnait alors avec certains banques, «il n’y avait pas que Dexia. Dans les années 2000, nous avons été fortement démarchés par les banquiers. Et nous avons refusé de nombreuses propositions»
En Ariège, il n’y a pas de collectivités «en faillite» à cause de ces emprunts. Mais, selon les informations publiées par Libération, la somme des surcoûts liée à ces emprunts contractés auprès de Dexia pour l’ensemble des collectivités locales ariégeoises concernées s’élève tout de même à 7 157 000€.
Quelles sont les structures concernées en Ariège?
(Source: Carte publiée par le journal Libération, construite à partir du fichier 2009 des clients de Dexia. Les chiffres datent de 2009, et certains prêts ont été renégociés depuis. De plus, Dexia n'est pas la seule banque à avoir distribué des emprunts toxiques)
-Conseil Général de l’Ariège. Montant total des emprunts 8 025 000€. Montant total des surcoûts 572 000€. Ratio surcoûts/Montant Total 7,13%
-Tarascon-sur-Ariège. Montant total de l’emprunt 561 000 €, Montant total des surcoûts 45 000€. Ratio surcoûts/Montant total 8,02%
-Lavelanet. Montant total des emprunts 1 746 000 €. Montant total des surcoûts 146 000€. Ratio surcoûts/montant total 8,36%
-Ax-les-Thermes : Montant total de l’emprunt 324 000 €. Montant Total des surcoûts 27 000 €. Ratio surcoûts/montant total 8,33%
-La Tour du Crieu. Montant total de l’emprunt 243 000€. Montant 17 000€. Ratio surcoûts/Montant total 7%
-Saverdun. Montant total de l’emprunt 1 163 000 euros. Montant total des surcoûts 78 000€. Ratio surcoûts/Montant total 6,71%
-Laroque d’Olmes. Montant total de l’emprunt 1 337 000€. Montant total des surcoûts 138 000€. Ratio surcoûts/montant total 10,32%
-Pamiers. Montant total des emprunts 6 261 000€. Montant total des surcoûts 1 533 000€. Ratio surcoûts/montant total 24,48%
-Syndicat mixte départemental de l’eau et de l’assainissement de l’Ariège. Montant total de l’emprunt ; 50 000 €. Montant des surcoûts 5000 €. Ratio : 10%
-Communauté de communes du canton de Varilhes. Montant total de l’emprunt 935 000€. Montant total des surcoûts 103 000€. Ratio : 11,02%
-Service départemental d’incendie et de secours de l’Ariège. Montant Total de l’emprunt 2 916 000€. Montant total des économies 97 000€ (opération bénéficiaire). Ratio : 3,33%
-Syndicat intercommunal d’aménagement hydraulique de la basse vallée de l’Ariège. Montant total de l’emprunt 571 000 euros montant total des surcouts 69 000€. Ratio : 12,08%
-Centre hospitalier intercommunal du val d’Ariège. Montant total des emprunts 9 236 000 euros. Montant total des surcoûts 3 995 000€. Ratio surcoût/montant total : 43,23%
-Centre hospitalier départemental Ariège Couserans. Montant Total de l’emprunt 4 000 000€. Montant total des surcoûts 526 000€. Ratio : 13,15%
