Dominique Castagné, de l'opposition, a remercié André Trigano pour la mise à disposition du matériel et des locaux municipaux pour l'organisation des Primaires socialistes.
L'ESSENTIEL : Une séance plutôt apaisée malgré les divergences de points de vue. Le maire s'est félicité pour ce conseil municipal qui s'est déroulé "dans le respect" et qui fut plutôt constructif.
«Je suis d'accord avec vous.» Voilà une phrase que l'on aura entendu à de maintes reprises, hier soir, dans la salle du conseil. Rarement les différents partis se seront donné autant raison les uns les autres. Les signes avant coureurs des départs en vacances? Même pas, puisque les conseillers municipaux étaient quasiment au complet, hier soir. Une assiduité qu'André Trigano n'a pas manqué de relever et de féliciter. «Nous sommes 32 sur 33, c'est très rare, et cela mérite un coup de chapeau.» De même, toute la séance se sera déroulé sans heurts particuliers. Plusieurs abstentions et oppositions à certaines propositions, bien sûr, mais pas de débats idéologiques enflammés. Quelques points délicats pourtant, notamment celui du volume de perte d'eau. Dans le rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l'eau potable, il est mentionné la perte de 300 000 mètres cube d'eau, sur l'eau vendue. C'est Louis Clæys, conseiller indépendant, qui a réagit à ce chiffre, soulignant qu'il représentait «un tiers de la consommation». Lucien Quebre a confirmé l'importance de ce chiffre « plus mauvais qu'en 2007». D'après lui, il s'explique par des fuites, et par les travaux effectués sur la station de pompage. L'élu a annoncé que pour palier ces pertes dans l'avenir, il fallait avant tout «rechercher d'où elles proviennent», ajoutant que des appareils de mesure disposés sur les châteaux d'eau de la ville affichent une consommation importante la nuit, période durant laquelle au contraire elle devrait être au plus bas. Claude Deymier a enfin calmé les plus inquiets en assurant «ce chiffre n'est pas anormal» et que «tous les réseaux de France ont des pertes».
L'un des points clefs de ce conseil municipal fut en outre le projet d'élaboration du Schéma départemental de coopération intercommunale qui prévoit entre autres la fusion de la communauté des communes de Pamiers et de celle de Saverdun. L'assistance a voté contre à la quasi-majorité, mais le conseil de la communauté des communes qui se tient ce soir devrait avoir tout lieu d'en débattre à nouveau.
| | SÉCURITÉ Bernadette Subra-Suard est intervenue à deux reprises à propos des questions de sécurité. Dans un premier temps, elle est revenue sur la convention signée entre André Trigano et la procureure de la République, dans laquelle le maire de Pamiers est autorisé à exercer des «rappels à l'ordre». Elle s'est dite «farouchement hostile» à cette mesure qui «bafoue la démocratie». Prenant pour argument la qualification et les compétences des magistrats, elle a tenté de convaincre André Trigano que procéder par de tels rappels à l'ordre relevait d'une «sous-justice». Le maire s'est défendu en insistant sur le fait «qu'il ne prend pas le rôle de la justice, mais seulement celui du grand-père». «J'ai déjà reçus trois jeunes, avec lesquels j'ai discuté, je ne sais pas en quoi cela pourra réellement les aider mais j'espère quand même que ça aura une petite portée». Côté pôle sécurité, Bernadette Subra-Suard a demandé à connaître son fonctionnement. Gérard Legrand lui a répondu que ce pôle, qui devrait d'ailleurs changer de nom sous peu, sera basé effectivement très prochainement rue des Carmes, où la police municipale aura ses locaux, et où les écrans des caméras de vidéo protection seront disposés, ainsi que les services médiation et gestion de la voirie, ainsi que les bureaux de Mrs Cerny et Dedieu. |
L'association communale de chasse devrait s'installer aux abords du site de Cailloup, suite à l'acquisition d'une parcelle par la mairie. Néanmoins, Françoise Matricon, élue Vert, fait remarquer qu' «il n'y a aucun cahier des charge, aucun engagement» dans ce projet, et propose de demander un état des lieux à l'association des naturalistes de l'Ariège (ANA), à l'issue duquel un échéancier serait élaboré.Face à elle, Jean Guichou, tout à la fois conseiller municipal en charge du développement durable et président de la fédération départementale de chasse, répond que l’association en question n’a pasles compétencespour un tel travail. Il fait valoir l’ancienneté de l’association appaméenne de chasse et défend son projet, précisant même que les nouveaux locaux porteront le nom du défunt Raymond Bernié,illustre figure dans le monde de la chasse.
INTERVENTION DE MICHEL TEYCHENNÉ
Fusion des communauté de communes de Pamiers et Saverdun.
Le projet de fusion des Communauté de Communes est un projet du gouvernement Fillon. Je trouve que MM. Calléja et Marette, nouveau et ancien présidents de l’UMP, et les candidats UMP aux régionales et aux cantonales présents dans ce conseil municipal, sont particulièrement « gonflés » : après nous avoir rabattu les oreilles de cette « urgence » et de cette « nécéssité » pendant deux récentes campagnes électorales, ils se « couchent » aujourd’hui et reprennent les arguments de la gauche contre le projet du gouvernement. C’est se moquer des électeurs. C’’est un manque de courage politique, d’autant que le Préfet peut imposer cette réforme. Si cela était le cas, je demande qu’ils démissionnent de leurs mandats!
Crèches : les Appaméens payent deux fois! En réponse à M. Clarac qui a présenté la convention avec la Communauté de Communes.
Le Groupe de Gauche au Conseil municipal salue la création de deux nouvelles crèches à Pamiers, les Cannongeous et les Pitchouns. L’accueil des tout petits est une urgence. Il doit être renforcé, mais, comme le déplore le Rapport d’Orientations Budgétaires du 6/1/2011, document officiel de la mairie de Pamiers, sous le titre, Analyse de la pression fiscale, page 51 :
« En 2010, suite au transfert de la compétence petite enfance, la Communauté de Communes de Pamiers a augmenté ses taux d’imposition. Or, si la ville n’a pas augmenté ses taux d’imposition depuis 2003, elle ne les a pas baissés à la suite du transfert (bénéficiant ainsi d’une réduction de ses charges concomitantes), ce qui a conduit à une augmentation des taux d’imposition consolidés sur son territoire.. .»
Je regrette que les Appaméens payent deux fois ce service si important, alors que les autres habitants de la Communauté des Communes ne le payent qu’un seule fois, uniquement sur la part d’impôts due à la CCP. Les impôts ont bel et bien augmenté à Pamiers. Le maire a répondu « oui monsieur Teychenné, vous avez raison » !
LES QUESTIONS DU GROUPE DE GAUCHE LORS DU CONSEIL
1) Question de M. Teychenné à M. Claude Deymier
La zone Gabrielat peine à se remplir, tout le monde peut le voir. Certains terrains non construits semblent faire l’objet de pratiques spéculatives. Pouvez-vous faire un point sur le nombre de parcelles non construites mais vendues et celles restant à la vente, et nous donner la situation financière de cet investissement aujourd’hui. De plus, la suppression de la TP fera désormais porter le coût des investissements, comme l’agrandissement de la zone, sur la fiscalité des ménages et non sur celle des entreprises, ce qui est injuste. N’êtes-vous pas inquiet d’engager 3,5 millions d’investissements de fonds publics (via la CCPP) sur le projet “zone de logistique “ sans que l’ entreprise concernée qui n’est pas une entreprise de logistique mais un promoteur ne participe d’un euro à ce projet?
La relocalisation de l’entreprise DENJEAN vers le Tarn-et-Garonne démontre, s’il en était besoin, que nous ne sommes géographiquement pas les mieux placés en Midi-Pyrénées avec une autoroute en cul de sac, faute d’achèvement de la E9, et un trafic ferroviaire dans la même situation puisqu’il n’est pas raccordable au réseau espagnol. Ce qu’a d’ailleurs exprimé très clairement le directeur de cette entreprise dans la presse pour justifier son transfert. Pourquoi n’y a-t-il pas de cofinancement des investissements pour la “zone de logistique” avec le promoteur, quelles garanties apporte-t-il pour le développement du site ? Et considérez-vous toujours que le choix “logistique”, qui est très consommateur d’espace, très polluant et peu créateur d’emplois, est un choix sérieux et pourquoi ?
2) Question de Dominique Castagné à Monsieur le Maire
L’UMP en Ariège fait une campagne calomnieuse pour discréditer l’organisation des Primaires du Parti Socialiste. Connaissant votre attachement à la démocratie, pouvez-vous Monsieur le Maire assurer aux conseillers municipaux socialistes que la Mairie de Pamiers mettra les salles et le matériel a disposition pour l’organisation de cet évènement démocratique majeur dans la vie de notre cité?
3) Question de Madame Subra-Suard à Monsieur le Maire
Comment fonctionne le Pôle Sécurité, qui en assume la responsabilité ? (Voir l'échange entre Bernadette Subra-Suard et Gérard Legrand sous SECURITE, plus haut.)
PAMIERS ; DE LA NEUTRALITE DES FONCTIONNAIRES... ET DE L'UMP
(Intervention de Michel Teychenné suite à la réponse de M. Legrand, premier adjoint, sur le Pôle Sécurité)
Nous venons d’apprendre par votre réponse à Madame Subra-Suard que la Direction du Pôle Sécurité avait été confiée à une fonctionnaire chef de service qui a déjà comme responsabilité la Direction des Ressources Humaines, la Direction du Service de l’Etat Civil, la Direction du service des Elections et la Direction du Centre Communal de l’Action Sociale. De plus, cette personne bénéficie d’un service réduit à 80 %.
Nous nous interrogeons sur les raisons de cet empilement de fonctions aussi importantes que sensibles, sur une seule personne et qui bénéficie d’un poste à temps partiel. En effet, cette personne a été il y a quelques semaines candidate pour l’UMP aux élections cantonales sur un canton de Pamiers. Son engagement politique public ne nous paraît pas apporter les meilleures garanties d’objectivité et de réserve demandées à tout fonctionnaire municipal. La gestion du personnel, la gestion de la sécurité, de l’Etat Civil, des élections et du Centre Communal d’Action Sociale ne doivent pas être instrumentalisées à des fins électoralistes. La séparation entre les responsabilités des élus et celles des fonctionnaires municipaux doit être claire et nette, sans compromis.
Nous demandons à Monsieur le Maire que soient mis à la tête de ces services des fonctionnaires compétents, disponibles et « politiquement neutres », comme le sont la quasi totalité des personnels de la Mairie.
Les compétences sont nombreuses au sein de la Mairie de Pamiers, à tous les niveaux. Il est regrettable qu’elles ne soient pas mises au service de la collectivité et que leur soient préférées des nominations « politiques » qui bloquent des carrières et l’avancement d’excellents agents. Nous condamnons fermement ce mélange des genres et cette dérive.
L'ESSENTIEL : Saint-Jean du Falga et Lescousse feront bientôt partie de la communauté des communes de Pamiers. En revanche, la proposition de fusion avec celle de Saverdun Mazères a été rejettée en masse, hier.
Comme la loi le prévoit, le préfet d'Ariège avait présenté, en avril, son projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI). Celui-ci a été proposé au vote du conseil municipal de Pamiers, jeudi, et à celui de la communauté des communes, hier soir. Les deux assemblées ont voté, à l'unanimité, pour l'intégration de deux nouvelles communes, à savoir Saint-Jean du Falga et Lescousse, comme le préfet le prévoyait. A elles deux, désormais, de se prononcer dans leurs futurs conseils municipaux, sur les délais de cette adhésion. La communauté passera alors de 23 à 25 communes membres.
Mais le point le plus crucial de ce SDCI concernait la proposition de fusion de la communauté des communes de Pamiers et celle de Saverdun Mazères. Celle-ci a été rejetée par les deux assemblées également. Argument principal: un calendrier peu pertinent. «Nous pensons qu'un tel projet est bien trop précipité», a affirmé André Trigano. Un «événement fort et important», que le maire de Pamiers n'a pas pour autant l'intention d'enterrer, bien au contraire. «Je suis, à titre personnel, aujourd'hui défavorable à cette décision, présentée d'une manière trop rapide et pas préparée. Néanmoins, cette fusion me paraît logique pour les années à venir. Aussi, après les périodes électorales, j'aimerais que l'on puisse en reparler.»
Michel Teychenné, président du groupe de gauche, a parlé d'un «manque de courage politique» concernant les représentants UMP du conseil municipal de Pamiers, de Saverdun et Mazères. «Ils nous ont rebattus les oreilles de cette "urgence" pendant deux récentes campagne électorales». Pour lui, «ils se "couchent" aujourd'hui et reprennent les arguments de la gauche contre le projet du gouvernement.»
Poursuivre l'action sur l'habitat en centre-ville
L'opération «Cœur de ville», visant le renouvellement urbain de la rue Gabriel-Péri, devrait être lancée en janvier 2012. Dans ce cadre, la communauté des communes et la Ville acquièrent progressivement plusieurs biens situés dans ce périmètre, notamment le 59 et le 75 rue Gabriel-Péri.
En outre, la mise en route d'une opération pilote a été votée hier, afin de permettre l'accession à la propriété dans l'ancien centre-ville. L'objectif étant de favoriser la venue de nouvelles familles. Cette opération portera sur l'immeuble appartenant à la Ville, situé au 22 rue Maurice Eychenne et sur un petit immeuble dégradé, au 33 rue Sainte-Claire.
Articles de presse : La Dépêche du Midi, 7 et 8 juillet 20011