Hier soir (21 avril) 2011, lors du conseil municipal les débats ont été houleux entre la majorité et l'opposition lorsqu'il a fallu passé au vote du budget primitif 2011.
Le principe de sincérité budgétaire, c'est ce qui a mis le feu aux poudres. Quand Dominique Castagne, élu du groupe de Gauche a déclaré que ce principe n'était pas respecté lors du vote du budget primitif, Gérard Legrand, adjoint au maire aux finances n'a pas encaissé : « Ne me traitez pas de tricheur, a-t-il lancé, ou allez déposer une plainte devant le sous-préfet ! » Par principe de sincérité, il fallait entendre « Une conformité entre les dépenses annoncées et ce qui est réellement engagé, a tenté de calmer Michel Teychenné, président du groupe de Gauche. Et pour 2010, on peut dire que cela n'a pas été respecté puisqu'il y a eu 16 % de dépenses en plus ».
La disparition de la TP
La majorité a montré qu'elle croyait en son programme et a présenté un budget en tenant compte d'une réalité implacable : la disparition de la taxe professionnelle. En ouvrant le grand recueil de la synthèse du budget primitif, on peut y lire : « La ville récupérera le taux de taxe d'habitation du Conseil général, les taux de taxe professionnelle du département et de la région, cela signifie que les taux des contributions directes vont augmenter mécaniquement sans pour autant que la pression fiscale liée aux taux n'augmente. »
Côté investissements, Gérard Legrand a annoncé une dépense nette prévisionnelle limitée à 4, 5 millions d'euros. Les plus grands projets à retenir pour l'année 2 011 sont sans doute la création de la gare multimodale, de la salle multi-activités et du pôle d'enseignement artistique. Sur ce programme d'investissements, Dominique Castagne a fait part de ses inquiétudes et en a appelé à la prudence. « En additionnant tous les projets votés et une marge pour les dépenses imprévues, nous arrivons vite à 10 millions d'euros », a-t-il déclaré. La majorité a maintenu l'exactitude de ses prévisions. L'élu de l'opposition a soulevé l'importance d'un questionnement quant au recours au levier fiscal : « Si ce n'est pas fait maintenant, vous serez au pied du mur dans quelque temps et l'impact ne sera que plus violent pour les ménages appaméens. Le risque est de faire ensuite appel à l'emprunt ce qui augmenterait notre stock de dettes qui s'élève déjà à plus de 24 millions d'euros. » La majorité a clairement stipulé qu'elle ne ferait pas appel au levier fiscal.
Au moment du vote du budget, les mains des membres de l'opposition sont restées sous la table sauf quand Michel Teychenné a à son tour pris la parole pour expliquer les raisons de cette opposition. L'une d'entre elles portait sur le fait que le maire, André Trigano avait participé à l'implantation d'une nouvelle zone commerciale à la Tour-du-Crieu et pointait du doigt « l'absence de terrains commerciaux aujourd'hui sur Pamiers ». Ce à quoi le Maire a rétorqué du tac-au-tac : « Il nous reste 40 hectares sur la zone de Gabrielat et un projet naîtra peut-être le long de la nationale 20 ainsi nous pourrons aussi compter sur la taxe sur les surfaces commerciales. »
Repères - Le chiffre
4,5 millions de dépenses prévisionnelles. Les grands projets à retenir sont la création de la gare multimodale, la salle multi-activités et le pôle d'enseignement artistique.
Le pôle artistique en question - Avant ou après les autres projets ?
Les trois grands projets : gare multimodale, salle multi-activités et création du pôle d'enseignement artistique seront étalées sur trois années. Une partie du budget 2 011 est destiné à leur financement mais hier, la discussion tournait autour du fait de savoir lequel serait traité en premier. La majorité a tenu à rassurer et a affirmé qu'il n'y aurait pas un projet traité plus rapidement qu'un autre. Le pôle artistiquea attiré particulièrement l'attention d'Emile Franco, membre du groupe de Gauche qui a mis en avant le fait que « la salle multi-activités est attendue par les clubs de sports depuis plus de 15 ans, la gare multimodaleelle, est une priorité ». La création du pôle artistique avec le transfert de l'école de musique quant à lui, faisait toujours autant débat.
La Dépêche du Midi / 22 avril 2011
INTERVENTION DE DOMINIQUE CASTAGNE (GROUPE DE GAUCHE) LORS DU CONSEIL
Monsieur le Premier Adjoint Président de la Commission des Finances,
Mes chers Collègues,
Lors de la dernière réunion de la commission des finances, nous avons demandé quelques éclaircissements sur certaines lignes du budget 2011.
Ils portent sur des variations importantes, notamment sur le compte de classe 6 : les charges.
Premièrement, une interrogation sur les dépenses d’eau (page1 du CA et page 3 du BP).
Variation entre le CA 2010 (107 990€ réalisés) et BP 2010 (75 000€ budgété) : +32 990€. Alors que le BP 2011 ne prévoit que 95 000€.
Deuxièmement, le chapitre 011, sur les charges courantes (page 2 du CA page 4 du BP).
Variation entre le CA 2010 (4 432 088.03€) et BP 2011 (4 245 545€) : -186 543€ (4.40%). Les charges courantes nous semblent êtres sous estimées dans le BP 2011.
Et troisièmement, le chapitre 012, sur les frais de personnel (page 2 du CA page 4 du BP).
Vote de DM en fin d’année de 67 000€
Au delà de ces interrogations, nous tenons à vous faire remarquer la hauteur dangereuse, pour les finances de la ville, des dépenses d’investissements.
Sur le compte de classe 2 au chapitre 20 et 204 :
Page 19 du BP : 390 000 €
Page 21 du BP : 5 371 500 €
Plus l’ensemble des restes à réaliser : page 30 du BP : 4 998 080 €
Soit un total des dépenses d’investissements budgété de 10 755 580 €, auxquelles viendront s’ajouter les dépenses imprévues et le fonctionnement courant.
Nous voyons sur nos dépenses de fonctionnement (page 6) une nette dégradation de la maîtrise des charges, puisque entre le réalisé 2010 et le budget 2010, nous remarquons une augmentation des dépenses non budgétées de 18.7% les recettes de fonctionnement non inscrites au budget (page 14), on elles variés de 7.5% dans le même temps.
Le BP 2011 prévoit quasiment 19 millions de dépenses réelles soit une simple augmentation de 1.14% par rapport au CA 2010 ces charges ne sont elles pas sous estimés ? Le compte personnel représentant à lui seul plus de 60% des dépenses de fonctionnement prévoit une hausse supérieure à de 2.5% Le passé (exercice 2010 par exemple) nous a montré que les charges réelles de fonctionnement étaient largement sous estimées (18.7%) en 2010.
Nous constatons donc une dégradation des marges de manœuvres de la commune. Avec dès cette année une utilisation des excédents budgétaires pour couvrir la dépense.Ce qui, à terme, menacera gravement les finances communales. En effet, les dépenses augmentent aujourd’hui plus vite que les recettes (effet ciseaux) et la nouvelle réforme fiscale n’arrange rien.
Il faudrait dès maintenant jouer sur le levier fiscal. A défaut, nous serons obligés de le faire plus tard. Je n’ose dire de façon plus violente. Ce qui engendrerait pour les ménages Appaméens une pression impactant leur pouvoir d’achat déjà mis à mal. Je vous rappelle que le potentiel fiscal de la ville et déjà supérieur a celui de la strate.
En parallèle, si vous voulez réaliser vos objectifs il nous faudra tout de même activer l’emprunt et donc gonfler un peut plus notre stock de dette - dont je vous rappelle pour mémoire qu’il est aujourd’hui de (page 15 du CA) 24 305 702 €.
Monsieur le Premier Adjoint en charge des finances, notre comptabilité est régie par un certain nombre de règles et de principes.
L’annualité que vous respectez ainsi que celles de l’universalité, de l’unité de la spécialité, vous nous présentez bien sûr, comme l’ensemble des autres communes, un budget répondant en tout point à celui de l’équilibre réel. Par contre, nous émettrons des doutes sur le principe de sincérité En effet, le respect de ce principe suppose que, les dépenses et les recettes sont évaluées de façon sincère sans omissions, majoration, ni minoration et corresponde à la seule vérité des chiffres.
La lecture que nous en faisons, nous laisse à penser que ce n’est pas le cas aujourd’hui.
Certains chiffres laissent planer un doute ayant pour conséquences de minimiser la situation présente et de laisser croire que votre équipe maîtrise les charges. Les écarts avec le réalisé 2010 nous l’avons vues sont conséquents. Le BP 2010 étant lui-même très Loin de ce que les comptes de l’année 2010 laissent apparaitre.
Monsieur le Maire, je reviens vers vous pour vous demander de mettre en application un autre principe de la comptabilité publique. Celui de prudence qui veut que l’appréciation raisonnable des faits évite le risque de transfert sur l’avenir d’incertitudes présentes susceptibles de grever le patrimoine ou l’équilibre de gestion de la collectivité.
Je passe la parole à Michel TEYCHENNE qui va compléter notre analyse sur le poste principal de dépenses les charges de personnel.
Pour le groupe de gauche, Dominique Castagné
INTERVENTION DE MICHEL TEYCHENNÉ(GROUPE DE GAUCHE) LORS DU CONSEIL
Mes chers collègues,
Depuis plusieurs mois nous demandons régulièrement que la commission des finances ait un droit de regard sur le principal poste de dépenses de la municipalité : les charges de personnel. Je regrette que nous n’ayons pas eu cette année encore ces éléments avant ce budget. Il n’est pas normal, il n’est pas sain que la commission des finances ne puisse analyser 60 % des charges de Pamiers et que ces informations soient réservées à quelques-uns, hors des outils démocratiques de contrôles, en premier lieu les membres de la commission et son président.
En effet, malgré le transfert du secteur de la petite enfance à la communauté des communes, secteur fort consommateur de main-d’œuvre, nous sommes encore à 60 % des charges de personnel ce qui est très lourd pour une mairie de notre taille et bien au-dessus des moyennes de strate.
Dans notre intervention lors du débat d’orientation budgétaire, nous avons fait des propositions précises pour maîtriser les charges de personne. Je vous les rappelle :
Je regrette que dans le document qui nous est présenté, le poste le plus important en matière de dépenses ne soit traité sommairement qu’en une page. En effet, les charges de personnel représentent, hors petite enfance, 60 pour cent des dépenses de la Ville, ce qui justifie entre autres le carton rouge attribué par la revue Challenges. Nous vous proposons de mettre en place une vraie politique des ressources humaines, des carrières, des salaires, de la formation visant à améliorer les conditions de travail et de salaire des agents de la municipalité et, en échange, à rationaliser et à maîtriser la masse salariale, notamment par des redéploiements et un meilleur partage des tâches et des charges avec la Communauté des communes. Encore faut-il encore avoir les chiffres les ratios et les taux comme celui de l’attrition, par exemple.
La masse salariale croît plus vite que nos ressources qui sont amputées de la taxe professionnelle, ce qui nous conduit droit dans le mur... Les charges de personnel sont par trop importantes pour une ville de notre taille. Pour cela, il faut mettre en place une grande négociation avec les agents, les syndicats, l’encadrement, et donc créer enfin une vraie Direction des ressources humaines, qui fait cruellement défaut à la Ville de Pamiers. Là aussi, c’est une politique de justice sociale vis-à-vis des personnels de la Mairie et de responsabilité de la part des élus qu’il faut engager pour mettre fin à ces dérives qui vont devenir incontrôlables.
Enfin, monsieur le maire, nous regrettons que la taxe sur la publicité, que vous nous aviez pourtant dite mise à étude, ne soit pas mise en œuvre dans ce budget. Elle constitue un des rares moyens d’alléger le fardeau fiscal des ménages en créant une recette nouvelle sur les entreprises qui bénéficient largement de la baisse de la TP. Si cette taxe n’est pas votée avant le mois de juillet 2011, elle ne pourra s’appliquer avant le budget 2013.
Aujourd‘hui, avec la perte de la TP, le développement commercial devient la seule ressource liée aux entreprises qui puisse être mobilisée par la commune grâce à la taxe sur les surfaces commerciales ou la taxe sur la publicité dont je viens de parler. C’est donc avec effarement que nous avons appris ce matin, par la Dépêche du Midi, que vous aviez en tant que président de la communauté donné votre accord à la création de nouvelles zones commerciales sur la commune de la Tour du Crieu... 37 hectares en projet!! Dont 30 par la CCPP !! Dois-je vous rappeler que « Pamiers la dynamique » ne dispose plus de terrains commerciaux, que vous avez trop tardé à revoir le PLU et en plus cédé 4 hectares de terrain commercial pour faire la déjà célèbre cité du Chandelet, terrains qui vont nous manquer maintenant pour la création de commerces. Et que GABRIELLAT peine à se remplir et que ce sont souvent des enseignes commerciales et non industrielles qui s’y installent : Promo Cash, la Poste, point vente de matériaux de construction ou de matériel médical. Nous vous demandons d’ailleurs pour le prochain conseil municipal de bien vouloir faire un point précis parcelle par parcelle des ventes et demandes de permis de construire sur la zone Gabriellat. Je vous ferai passer une question écrite dans ce sens.
Vous faites comme si rien n’avait changé, comme si la reforme de la TP n’avait pas eu lieu. Ce budget n’est pas sincère, en 2010 déjà vous avez dépassé vos prévisions de dépenses Et en 2011 vous minimisez ces mêmes dépenses dans les évaluations de charges et vous augmentez la dépenses totale de 18,7 % par rapport au budget réalisé 2010! Enfin, votre budget primitif est démagogique dans ses réalisations qui se montent à 10 millions d’euros avec les restes à réaliser. En faisant peser le poids d’équipement communautaire sur la seule ville de Pamiers il est injuste fiscalement ! Contre ce budget, donc mais aussi contre vos choix de développement : en créant ces zones commerciales, vous portez un très mauvais coup aux finances de la ville, les privant des futures taxes sur les commerces.
Mais j’en reviens au budget. Pour toutes ces raisons que nous avons exposées avec D. Castagne, nous voterons contre ce budget est en trompe-l'œil. Monsieur TRIGANO vous vous êtes fait élire en 1995 contre le projet de la zone commerciale de la BOURIETTE, soit un total de 18 hectares de zone dont on voit tous les jours l’impact qu’elle a eu sur la ville de Pamiers. Vous finirez votre mandat en étant celui qui aura créé 37 hectares de zones commerciales à la Tour du Crieu. Une vraie ironie de l’histoire ... et une erreur colossale pour PAMIERS, pour son commerce et pour l’aménagement du territoire de l’agglomération, sans parler de la circulation.
Pour le Groupe de gauche, Michel Teychenné
