MICHEL TEYCHENNÉ : LA FIN DE L'IMPUNITE POUR LES BATEAUX-POUBELLES

Intervention de Michel Teychenné devant le Parlement de Strasbourg
Mardi 10 mars 2009

« Monsieur le Président, chers collègues,
 
Le Paquet que l'on votera demain ne serait rien sans le courage politique du Parlement européen, que je tiens ici à saluer. Si l'Union européenne crée un dispositif juridique qui, je l'espère, permettra d'éviter des naufrages comme ceux de l'Erika ou du Prestige et de responsabiliser les pollueurs, c'est bien grâce à la persévérance du Parlement européen face à la frilosité du Conseil.

Inutile de rappeler toute l'insistance qu'il aura fallu pour remettre les rapports de messieurs Savary et Fernandes sur la table. C'est une victoire du Parlement européen, donc, mais aussi du droit européen en matière de sécurité maritime.

Enfin, les Etats devront s'acquitter des obligations imposées par l'Organisation Maritime Internationale et notamment procéder à des audits techniques avant de délivrer le pavillon à un navire. Une autre avancée conséquente est l'obligation des navires d'être assurés, avec un certificat de garantie financière leur conférant une véritable responsabilité.

 Si le Parlement adopte ces textes, l'UE démontrera alors une fois de plus toute la pertinence de son niveau de législation en ouvrant la voie à la fin de l'impunité pour les propriétaires, les affréteurs, ou encore les sociétés de classification.

 L'on peut, enfin, se féliciter qu'au moment d'adopter ce paquet soit traitée par le Parlement une proposition de règlement sur le droit des passagers voyageant par mer ou voie de navigation intérieure. Après les transports aérien et ferroviaire, ce sont ceux par bus et maritime pour lesquels l'UE légifère.
 En matière de droit des consommateurs et de non?discrimination des personnes handicapées, le transport maritime est très en retard. C'est pourquoi j'espère vivement que le texte sur lequel je travaille en ce moment, et c'est d'ailleurs le souhait du Commissaire M. Tajani, permettra de protéger efficacement les consommateurs dans tous les modes de transport. »

	COMMUNIQUÉ DE PRESSE MICHEL TEYCHENNÉ DÉPUTÉ EUROPÉEN, PSE, ÉLU DU GRAND SUD-OUEST

Strasbourg, le 12 mars 2009

DROIT D'ASILE : L'EUROPE PEUT MIEUX FAIRE

Le nombre de demandeurs d'asile en Europe n'a cessé de diminuer ces dernières années, passant en France de 52 204, en 2003, à 23 804 en 2007. S'agissant du taux de reconnaissance des demandeurs d'asile, la situation varie fortement d'un pays de l'Union européenne à l'autre : s'il est de 85 % pour les demandeurs d'asile irakiens en Allemagne, il n'est que de 48 % en France et de 12 % au Royaume-Uni. En Grèce, il est nul. Devant cette forte hétérogénéité, les socialistes français ont apporté leur soutien à un rapport d'initiative qui pose un constat clair sur la situation et précise les enjeux à venir pour l'Union européenne dans ce débat.

« Il n'est plus acceptable que l'accès à la protection se résume à une vaste loterie », a déclaré Martine Roure, membre de la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures et vice-présidente du Parlement européen, qui avait conduit les négociations sur ce dossier au nom des Socialistes au Parlement européen.

Par ailleurs, le rapport met sérieusement en question le recours croissant aux mesures privatives de liberté pour les demandeurs d'asile, en particulier le placement en rétention quasi systématique des individus (mineurs compris) en attente de transfert vers l'Etat responsable de l'examen de leur demande d'asile, alors même que cette pratique ne devrait intervenir qu'en dernier recours.

En conclusion, l'eurodéputé socialiste Michel Teychenné a rappelé que « le droit des Etats membres de contrôler leurs frontières ne doit pas s'exercer au détriment des droits fondamentaux des demandeurs d'asile » et que « les parlementaires socialistes français seront vigilants pour prévenir de telles dérives dans les mois à venir ».

L'eurodéputé sortant ne sera qu'en 7e position
sur la liste socialiste du Grand Sud-Ouest.

Michel Teychenné ne reviendra pas au parlement européen. À moins d'un « tsunami » socialiste au mois de juin, car la 7e place qu'il a obtenue sur la liste « régionale » ne devrait pas en toute logique, lui permettre de remettre le couvert. « J'ai eu beaucoup de mes camarades au téléphone, j'ai beaucoup discuté avec eux, beaucoup refusent les choix faits, pour ma part j'ai pris ma décision dimanche, j'accepte ! » Bon soldat le député européen sortant finira donc son mandat en s'appliquant à son travail. Mais n'allez pas croire que la digestion de cette 7e place, disons-le sans détour inéligible, lui est facile. Un seul responsable : Henri Emmanuelli ! C'est lui qui selon le « Royaliste » Michel Teychenné a pulvérisé en dernière minute la belle ordonnance qui avait été réservée à cette constitution de liste socialiste aux Européennes pour la région Grand Sud-Ouest : « On avait dit respect géographique et du vote des militants. Ce n'est pas ce qui a été choisi. Ce n'est pas un problème ariégeois, il y a eu une OPA Emmanuelli, qui ne représente que la fédération des Landes. Pour être aimable je dirais que lui, c'est l'Histoire, mais ce n'est pas l'avenir. Je me suis abstenu sur ce choix, les militants jugeront le 12, je ne donne pas de consigne. J'accepte ma place, même si je dénonce la méthode ! »

Michel Teychenné rentre donc dans le rang. Il livrera la bataille des Européennes, non pas pour lui-même mais pour les autres, parce qu'il estime que la reconstruction du parti socialiste est à ce prix, un parti convalescent après les affres du congrès de Reims, et avec lequel il n'a pas voulu rompre à ce moment-là, en retirant sa propre candidature au poste de premier fédéral afin de ne pas se mettre en travers de la route de Marc Carballido en Ariège.

Mais il n'en demeure pas moins que le député européen ne varie pas d'un pouce de sa position « idéologique » : « Il faut dans ce département renouveler les pratiques, les hommes et les femmes, quand on pense qu'il n'y a pas une seule femme qui siège au conseil général ! » Tout comme on ne peut pas accepter, aux yeux de Michel Teychenné, que les postes d'élus soient occupés « par des retraités, même jeunes ! »

Bref, Michel Teychenné plie mais ne rompt pas, avec ses idées et sa ligne de conduite. Son ralliement bon gré, mal gré à la campagne et à la stratégie des Européennes, il l'explique par la nécessité d'envoyer siéger au parlement de l'Union une force socialiste importante capable de renverser le cours d'une politique communautaire dominée par les libéraux, tant au parlement qu'à la commission.

« C'est pourquoi les socialistes présenteront un candidat contre Baroso à la commission. Nous sommes confrontés aujourd'hui à un enjeu central et historique face à l'échec de la politique libérale avec la crise que l'on connaît. Nous assistons partout au retour de l'État et qui mieux que (nous) peut l'incarner ? »

Michel Teychenné quittera donc Bruxelles en juin. Pour revenir à plein-temps en Ariège où, en revanche, il compte être bien présent dans les prochains scrutins, notamment cantonaux ou régionaux…

La Dépêche du Midi - 3 mars 2009

	COMMUNIQUÉ DE PRESSE MICHEL TEYCHENNÉ DÉPUTÉ EUROPÉEN, PSE, ÉLU DU GRAND SUD-OUEST

Bruxelles, le 26 février 2009

LE PARLEMENT EUROPEEN VEUT PROMOUVOIR L'ÉCONOMIE SOCIALE

L'économie sociale doit plus que jamais disposer d'un cadre juridique spécifique, et l'attitude de la Commission à cet égard est totalement irresponsable », déclare l'eurodéputé socialiste Michel Teychenné après l'adoption par le Parlement européen d'une résolution qui met en évidence l'importance de l'économie sociale et les besoins d'adaptation des structures juridiques européennes en matière de création d'entreprises.

La Commission européenne a retiré deux propositions visant à créer des statuts pour les mutuelles et les associations européennes, provoquant la protestation des eurodéputés. « A l'heure où les failles du système capitaliste sont évidentes, il est anormal de retirer des propositions qui promeuvent des formes d’organisation économique alternatives », insiste Michel Teychenné.

Basée sur les principes de mutualisation et de solidarité, l'économie sociale prône une nouvelle conception de l'entrepreneuriat, plus humaine et rompant avec la démarche capitaliste de la simple recherche de profit. L'économie sociale s'est développée avec succès ces dernières années, représentant aujourd'hui 10 % des entreprises et 6 % des emplois dans l'Union européenne.

	COMMUNIQUÉ DE PRESSE MICHEL TEYCHENNÉ DÉPUTÉ EUROPÉEN, PSE, ÉLU DU GRAND SUD-OUEST

Pamiers, le 23  février 2009

DANS LE MANIFESTO, DES ENGAGEMENTS FORTS POUR LES DROITS DES GAYS

Face au risque réel de la montée de l'homophobie en Europe, le Parti socialiste européen (PSE) a une responsabilité majeure. Les 27 partis socialistes d'Europe, rassemblés au sein du PSE, prennent clairement position en faveur des droits des gays et lesbiennes dans leur Manifesto. Alors que l'homophobie et la discrimination sont encore bien trop fréquentes dans de nombreux pays de l'Union, les socialistes, avec leur plateforme pour la campagne européenne, s'engagent avec force, avec conviction.

« C'est non seulement un symbole fort, mais un combat qu'il va falloir mener au Parlement européen et dans les pays membres pour changer les lois et faire évoluer les mentalités », a déclaré Michel Teychenné, eurodéputé socialiste, membre de l'intergroupe parlementaire « Lesbiennes, Gays, Bisexuels et Transsexuels » (LGBT).

« Le PS doit donner l'exemple dans la préparation de ses listes, pour une vraie égalité des chances, pour le respect et la promotion du droit à la différence, précise Michel Teychenné. Dans ce cadre, j'ai souhaité faire le point sur la lutte contre l'homophobie en Europe. »

Le droit à l'égalité de traitement des gays et lesbiennes est encore bien trop souvent bafoué au sein même de l'Europe des 27. Le respect des droits fondamentaux constitue pourtant l'un des fondements de l'identité de l'Union européenne, la distinguant de la grande majorité des Etats du monde.

L'une des formes de discrimination les plus ancrées et les plus développées reste celle à l'encontre des homosexuels. C'est d'ailleurs ce constat qui a poussé la toute nouvelle Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne à rédiger son premier rapport sur « l'homophobie et la discrimination sur la base de l'orientation sexuelle au sein des Etats membres de l'UE », publié en juin 2008. Ce rapport jette une lumière crue sur le retard de certains Etats membres en la matière, et souligne l'urgence de nouvelles mesures.

Les instruments juridiques existent. L'article 13 du traité d'Amsterdam (1999) précise que l'UE « peut prendre les mesures nécessaires en vue de combattre toute discrimination fondée sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle ». Un certain nombre d'initiatives communautaires se sont inscrites dans cette démarche. Un exemple parlant en est la directive 78/2000, qui interdit la discrimination sur la base, entre autres, de l'orientation sexuelle dans l'emploi. En ce moment même, le Parlement européen examine une proposition de directive qui étendrait l'égalité des droits aux services et aux offres de biens (restaurant, hôtel, location d'appartement, etc.).

A l'heure où l'Europe étend son territoire et ses compétences, elle ne doit pas seulement rester vigilante, mais aussi se montrer courageuse. L'angle de l'emploi ou de la libre circulation permet aujourd'hui aux législateurs européens d'édicter des garanties de non‑discrimination. Il faut aller plus loin et, par exemple, instaurer la reconnaissance des partenariats civils entre homosexuels à l'échelle de l'Union.

Le Parlement européen a ces derniers jours jeté un pavé dans la mare en adoptant le rapport d'initiative de M. Giusto Catania, eurodéputé italien. Dans son paragraphe 76, le texte « prie instamment la Commission de présenter des propositions assurant que les Etats membres appliquent le principe de reconnaissance mutuelle pour les couples homosexuels, qu'ils soient mariés ou en partenariat civil ».

Dans le combat pour l'égalité des droits, le Parlement européen a toujours démontré qu'il était à l'avant-garde. Mais il ne faut pas oublier la présence massive des xénophobes et extrémistes, qui pourrait s'élargir dès juillet prochain après les élections européennes.

Les futurs députés européens, qui seront élus le 7 juin, devront être capables de s'investir fortement dans ce combat.

Michel Teychenné
Député européen, PSE, élu du Grand Sud-Ouest