Loi Hadopi : Michel Teychenné contre la double peine pour les internautes

	COMMUNIQUÉ DE PRESSE MICHEL TEYCHENNÉ DÉPUTÉ EUROPÉEN, PSE, ÉLU DU GRAND SUD-OUEST

Bruxelles, le 16 avril 2009

LOI HADOPI : MICHEL TEYCHENNÉ CONTRE LA DOUBLE PEINE POUR LES INTERNAUTES

Le jeudi 9 avril, grâce aux socialistes, l'Assemblée nationale a repoussé la loi Hadopi dans les conditions ubuesques que l'on sait, permettant à la France de rester en accord avec le droit européen. En effet, le principe de la « riposte graduée », que contient la loi Hadopi, avait été rejeté au Parlement européen par 88% des eurodéputés, lors du vote sur le Paquet Télécom en septembre 2008.

A deux autres reprises, le Parlement européen s'est exprimé en ce sens. Même l'ami de Nicolas Sarkozy, le Président de la Commission, José Manuel Barroso, a refusé de retirer l'amendement 138 (voté à 88%), alors que le Président français le lui demandait.

Pourtant, Sarkozy et l'UMP ne perdent pas espoir. Roger Karoutchi a déclaré que le texte serait revoté plus tard. Dans la troisième institution européenne, le Conseil (qui réunit les gouvernements des 27 Etats membres), Sarkozy use de son influence pour tenter de passer en force, contre l'avis du Parlement européen. Ce qui fait dire à Guy Bono, eurodéputé socialiste français, en première ligne dans ce combat : « Comment Sarkozy compte-t-il faire pour convaincre les Français d'aller voter aux prochaines élections européennes s'il piétine à ce point l'avis du Parlement européen ?  »

Pour Michel Teychenné, « après toutes les formes de rejet possibles et imaginables, le gouvernement espère encore forcer les verrous de la démocratie ! Sa vision sécuritaire d'Internet est non seulement archaïque, mais aussi un déni de démocratie ! »