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Blog de Michel Teychenné, universitaire, ancien député européen, président du Groupe de gauche à la Mairie de Pamiers (Ariège 09)

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CFE 2013: les petits commerçants et artisans fortement taxés!

Rectificatif à l'article de la Dépêche:

Les élus du Groupe de gauche ne se sont pas abstenus sur les taux 2013 de la CFE votés par la majorité . Nous avons dénoncé avec force la proposition du maire qui en l’absence d’une délibération écrite à fait voter sur le rapport verbal de Monsieur Legrand un soi-disant accord avec les commerçants qui accepteraient de fortes augmentations pour 2013. Nous avons voté contre cette mascarade.
Notre proposition est de rester à la base minimum (base 2011: 828 euros) pour les commerces de moins de 250 000 euros de chiffre d’affaires et de monter à 6000 euros de base pour les chiffres d’affaires supérieurs, ce qui a été refusé par la majorité. Un très mauvais coup porté par le maire et ses adjoints au commerce appaméen et en particulier à celui du centre-ville.
Michel Teychenné
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